Décision n° 2/1999 du Comité mixte Andorre-CE relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Bruxelles, le 22 décembre de1999 Pour le Comité mixte La présidente Meritxell Mateu Annexe La référence au texte de base comprend la référence à l'ensemble de ses modifications ainsi qu'aux textes d'application.
1. Directive 90/425/CEE (à l'exception de l'article 10, mesures de sauvegarde)
2. Règlement (CE) n° 820/97 (uniquement identification des bovins)
3. Directive 85/73/CEE (pour les domaines concernés ; redevances)
4. Directive 89/662/CEE (à l'exception de l'article 9 ; mesures de sauvegarde)
5. Directive 89/608/CEE (assistance mutuelle)
6. Directive 82/894/CEE (notification des maladies - ADNS)
7. Directive 64/432/CEE (bovins et porcins)
8. Directive 91/68/CEE (ovins et caprins)
9. Directives 90/426/CEE et 90/427/CEE (équidés)
10. Directive 92/102/CEE (identification des porcins, des ovins et des caprins)
11. Directives 64/433/CEE et 72/461/CEE (viandes)
12. Directives 77/99/CEE et 80/215/CEE (produits à base de viande)
13. Directive 92/118/CEE (annexe 1, chapitres 2, 5 et 7, produits divers)
14. Directives 96/22/CE et 96/23/CE (résidus)
Fórmula de signatura de la Décision n° 2/1999 du Comité mixte Andorre-CE relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/veterinari-decisio-2-1999/formula
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