Article 7

Article 7.

Échanges de certains animaux

1. Les échanges de bovins et de porcins entre Andorre et les États membres s'effectuent conformément à la directive 64/432/CEE (Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO L 121 du 29.7.1964, p. 1977). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/46/CE (JO L 198 du 15.7.1998, p. 22)).

2. Les échanges d'ovins et de caprins sont régis par la directive 91/68/CEE (Directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO L 46 du 19.12.1991, p. 19)).

3. Les échanges d'équidés s'effectuent conformément aux directives 90/426/CEE (Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 42). Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994) et 90/427/CEE (Directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (JO L 224 du 18.8.1990, p. 55)).

4. Pour l'identification des porcins, des ovins et des caprins, Andorre reprend la directive 92/102/CEE (Directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992, relative à l'identification et à l'enregistrement des animaux (JO L 355 du 5.12.1992, p. 32)).