Article 8

Article 8.

Échanges de certains produits animaux

1. Andorre reprend les directives 64/433/CEE (Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO L 121 du 29.7.1964, p. 2012). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE (JO L 243 du 11.10.1995, p. 17)), 72/461/CEE (Directive 72/461/CEE du Conseil du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO L 302 du 31.12.1972, p. 24). Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994), 77/99/CEE (Directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (JO L 26 du 31.1.1977, p. 85). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/76/CE (JO L 10 du 16.1.1998, p. 25)) et 80/215/CEE (Directive 80/215/CEE du Conseil du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (JO L 47 du 21.2.1980, p. 4). Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994).

2. Pour les boyaux, les os, le sang et d'autres produits, Andorre reprend les dispositions des chapitres 2, 5 et 7 de l'annexe 1 de la directive 92/118/CEE (Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1 de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (JO L 24 du 30.1.1998, p. 31)).

3. Andorre communique aux autorités compétentes des États membres et à la Commission les listes des établissements agréés.

4. Ces établissements sont soumis aux inspections communautaires prévues pour les établissements communautaires.

5. Si nécessaire, les détails de l'estampille seront précisés conformément aux adaptations techniques.

6. Andorre reprend, outre le texte de la directive 85/73/CEE, les redevances prévues au chapitre I de l'annexe A de cette directive.