Article 10

Article 10.

Règles applicables aux animaux (espèces bovines, ovines, caprines et équines) soumis à des mouvements temporaires transfrontaliers 1.Le vétérinaire officiel du pays d'expédition :

a) informe, 48 heures à l'avance, le vétérinaire officiel du pays de destination de l'envoi des animaux,

b) procède à l'examen des animaux dans les 48 heures précédant leur départ ; ces animaux doivent être dûment identifiés,

c) délivre un certificat, selon un modèle qui sera établi par le sous-groupe vétérinaire. Tant que ce certificat n'existe pas, les documents actuellement applicables restent en vigueur.

2. Le vétérinaire officiel du pays de destination effectue le contrôle des animaux dès le moment de leur introduction dans le pays de destination afin d'examiner la conformité avec les règles prévues.

3. Pendant toute la durée du mouvement, les animaux doivent rester sous contrôle douanier.

4. Le détenteur des animaux, dans une déclaration écrite, doit :

a) accepter de se conformer à toutes les mesures prises en application des dispositions prévues et à toute autre mesure établie au niveau local, de la même manière que tout autre détenteur originaire de la Communauté ou d'Andorre.

b) payer les coûts des contrôles résultant de l'application de la présente décision.

c) apporter son entière collaboration à la réalisation des contrôles douaniers ou vétérinaires exigés par les autorités officielles du pays d'expédition ou du pays de destination.

5. En cas d'apparition de maladies, les mesures appropriées sont prises d'un commun accord entre les autorités vétérinaires compétentes.

6. La question des dépenses éventuelles sera examinée par les autorités vétérinaires compétentes. Si nécessaire, cette question sera renvoyée au sous-groupe vétérinaire.