Décision n° 2/1999 du Comité mixte Andorre-CE relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Andorre appliquera, avant le 1er juin 2000, les dispositions communautaires énumérées à l'annexe de la présente décision.
Art. 11 de la Décision n° 2/1999 du Comité mixte Andorre-CE relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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