Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les soussignés, représentants dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord. Fait à Bruxelles le 19 mai 2015, en deux exemplaires originaux, en langues catalane, française et italienne, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte rédigé en français prévaudra. Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre Pour le Gouvernement de la République italienne Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 20 octobre 2017 Maria Ubach Font Ministre des Affaires étrangères
Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.