Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
ARTICLE 1 Les entreprises de chaque partie contractante ont le droit d'effectuer le transport de voyageurs et de marchandises à destination ou en transit sur le territoire de l'autre partie contractante au moyen de véhicules immatriculés sur le territoire de la partie contractante où l'entreprise a son siège, conformément aux conditions et aux modalités réciproques établies dans le présent Accord.
Art. 1 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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