Article 5

Article cinquième. Régime des établissements

1. L'attribution d'espaces scolaires appartenant au Ministère de l'Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports andorran relève de la compétence de ce Ministère, après consultation des représentants des différents systèmes éducatifs présents en Andorre.

2. La législation espagnole en matière d'organes de direction, d'organes de participation au contrôle et à la gestion, et d'organes de coordination pédagogique s'applique aux établissements visés au paragraphe 1 de l'article premier.

3. Les organes de direction et de coordination pédagogique des établissements visés au paragraphe 1 de l'article premier relèvent de fonctionnaires du Ministère de l'Éducation et de la Science espagnol. Toutefois, le personnel enseignant du Ministère de l'Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports andorran peut exercer les fonctions de tutorat d'un groupe-classe, de chef de département et de coordination de cycle.