Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article Dotzè Modificació dels annexos Durant la vigència d'aquest Conveni els continguts dels annexos I i II poden ser modificats, de comú acord entre les parts, mitjançant proposta motivada, presentada a la Comissió Mixta perquè sigui formalitzada.

En vigueur depuis le 10/10/2007 · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière… (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2007.

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