Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article douzième Modification des annexes Pendant la durée de validité de la présente Convention, le contenu des annexes I et II peut être modifié, d'un commun accord entre les parties, au moyen d'une proposition motivée, présentée à la Commission mixte afin qu'elle soit formalisée.
Art. 12 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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