Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 7. Durada de l’acord
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7. Durada de l’acord
Aquest acord s’estableix per un període de tres anys, després del qual es prorrogarà tàcitament per períodes d’un any. Qualsevol de les parts pot denunciar-lo mitjançant una nota verbal dirigida a l’altra part sis mesos abans de la data d’expiració.
Art. 7 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire, dans sa rédaction en vigueur au 23/09/2026.
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