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← Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire

Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6. Grup de treball

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6. Grup de treball

A fi de facilitar l’aplicació d’aquest acord o de suggerir, si escau, les reformes que es considerin oportunes, així com per a l’arranjament de les controvèrsies que puguin sorgir a l’hora d’aplicar-lo, es crea un grup de treball format per quatre representants de cadascuna de les parts, que es reunirà sempre que una de les parts ho consideri necessari, i almenys una vegada a l’any, alternativament en un i altre país.

En vigueur depuis le 23/09/2026 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire… (BOPA 2026-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire, dans sa rédaction en vigueur au 23/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/educacio-postobligatoria-espanya/art-6?data=2026-09-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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