Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 7. Durée de l'accord
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Durée de l'accord
Le présent accord est établi pour une période de trois ans, à l'issue de laquelle il sera tacitement prorogé pour des périodes d'un an. Chacune des parties peut le dénoncer par une note verbale adressée à l'autre partie six mois avant la date d'expiration.
Art. 7 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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