Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6. Groupe de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Groupe de travail
Afin de faciliter l'application du présent accord ou de suggérer, le cas échéant, les réformes jugées opportunes, ainsi que pour le règlement des différends qui pourraient surgir lors de son application, il est créé un groupe de travail composé de quatre représentants de chacune des parties, qui se réunira chaque fois que l'une des parties le jugera nécessaire, et au moins une fois par an, alternativement dans l'un et l'autre pays.
Art. 6 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.