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← Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire

Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

L’objecte d’aquest acord és facilitar el reconeixement mutu dels títols, diplomes i certificats que constitueixen els requisits d’accés a l’educació secundària postobligatòria i a l’educació superior no universitària en el sistema educatiu de cadascuna de les parts.

En vigueur depuis le 23/09/2026 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire… (BOPA 2026-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire, dans sa rédaction en vigueur au 23/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/educacio-postobligatoria-espanya/art-1?data=2026-09-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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