Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent accord est de faciliter la reconnaissance mutuelle des titres, diplômes et certificats qui constituent les conditions requises d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire dans le système éducatif de chacune des parties.
Art. 1 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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