Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2. Accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire
Les parties reconnaissent, conformément à leur législation interne et sous le régime de la réciprocité, les titres, diplômes et certificats exigés par les systèmes éducatifs de chacune des parties pour accéder à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire, selon ce qui est spécifié dans les annexes.
Art. 2 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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