Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government » · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 7. Règlement des différends
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Règlement des différends
Tout différend entre les parties découlant de l'interprétation et/ou de l'application du présent Accord est réglé d'un commun accord par la voie diplomatique.
Art. 7 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government », dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.