Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government » · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8. Modifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Modifications
1. Le présent Accord peut faire l'objet de modifications par écrit, d'un commun accord entre les Parties.
2. Les amendements entrent en vigueur conformément aux dispositions prévues à l'article 6 du présent Accord.
Art. 8 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government », dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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