Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government » · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6. Entrée en vigueur et durée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Entrée en vigueur et durée
1. Le présent Accord entre en vigueur trente jours après la date de réception, par la voie diplomatique, de la dernière notification, par écrit, par laquelle les Parties communiquent l'accomplissement des conditions requises par l'ordre juridique interne de chacune des Parties pour la conclusion de traités internationaux.
2. Le présent Accord a une durée de validité de cinq ans et est tacitement reconductible pour des périodes de même durée.
Art. 6 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government », dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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