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Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government » · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5. Coopération internationale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Coopération internationale

Les représentants des Parties, lorsqu'ils se trouvent dans un État tiers, au sein d'Organisations internationales et à l'occasion de conférences et réunions internationales, peuvent être encouragés à se consulter sur des questions d'intérêt commun, chaque fois que cela est nécessaire.

En vigueur depuis le — · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la… (BOPA 2022-02-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government », dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/cooperacio-portugal-2022/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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