Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government » · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4. Accords ou autres instruments spécifiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Accords ou autres instruments spécifiques
1. En vue de développer la coopération établie par le présent Accord, les Parties peuvent adopter des accords spécifiques ou des instruments internationaux juridiquement non contraignants.
2. Ces accords et autres instruments spécifiques mentionnés au paragraphe précédent doivent préciser, entre autres aspects :
a) Les objectifs à atteindre ;
b) Le calendrier des travaux ;
c) Les obligations de chacune des Parties ou des deux Signataires, selon la nature de l'instrument ;
d) Le financement ;
e) Les institutions responsables de l'exécution de la coopération.
Art. 4 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government », dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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