Décision du Comité mixte Andorre-UE n° 1/2015 remplaçant l'appendice de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'appendice de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte figurant en annexe à la présente Décision.
Art. 1 de la Décision du Comité mixte Andorre-UE n° 1/2015 remplaçant l'appendice de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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