Décision du Comité mixte Andorre-UE n° 1/2015 remplaçant l'appendice de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
La présente Décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2016. Bruxelles, le 11 décembre 2015 Par le Comité mixte La présidente Maria Ubach Font Annexe Appendice relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative Table des matières Titre I. Dispositions générales Article 1. Définitions Titre II. Définition de la notion de « produits originaires » Article 2. Conditions générales
Art. 2 de la Décision du Comité mixte Andorre-UE n° 1/2015 remplaçant l'appendice de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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