Amendement au corps, à l'annexe et aux appendices de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Andorra la Vella, le 11 octobre 2006 Juli Minoves Triquell Ministre des Affaires étrangères, de la Culture et de la Coopération

En vigueur depuis le — · texte original · Amendement au corps, à l'annexe et aux appendices de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Amendement au corps, à l'annexe et aux appendices de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/aetr-esmena-2006/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.