Protocole relatif à l'Andorre, article 15. Seuils financiers et limites quantitatives

Article 15. Seuils financiers et limites quantitatives

1. Les franchises visées à l'article 14, paragraphe 1, du présent chapitre sont les mêmes que celles qui sont applicables dans l'UE à l'égard des pays tiers conformément à la directive 2007/74/CE du Conseil¹.

2. Par dérogation au paragraphe 1, et pour autant que les marchandises aient été acquises aux conditions générales d'imposition du marché intérieur de l'une des parties associées, les seuils financiers et limites quantitatives énoncés aux paragraphes 3 et 5 s'appliquent.

3. Pour les marchandises auxquelles s'applique un seuil financier, la valeur globale de la franchise est fixée au triple de la valeur de la franchise appliquée par l'UE à l'égard des pays tiers. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux voyageurs âgés de moins de quinze ans.

4. La valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée aux fins de l'application des seuils financiers.

5. Pour les marchandises auxquelles s'applique une limite quantitative, la franchise est fixée à:

a) pour les produits du tabac: – 300 cigarettes, ou – 150 cigarillos, ou – 75 cigares, ou – 400 grammes de tabac à fumer. Chaque quantité indiquée représente 100 % de la franchise totale accordée pour les produits du tabac. Les cigarillos sont des cigares d'un poids maximum de 3 grammes par pièce. Pour tout voyageur individuel, la franchise peut être appliquée à n'importe quel assortiment de produits du tabac, pour autant que le total des pourcentages utilisés de chacune des franchises ne dépasse pas 100 %;

b) pour les alcools et les boissons alcooliques, les vins et les bières: – au total, 1,5 litre d'alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol, ou d'alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol et plus, ou – au total, 3 litres d'alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 22 % vol et – 5 litres de vin tranquille et 20 litres de bière au total. Chaque quantité indiquée représente 100 % de la franchise totale accordée pour les alcools et les boissons alcooliques, les vins et les bières. Pour tout voyageur individuel, la franchise peut être appliquée à n'importe quel assortiment d'alcools et de boissons alcooliques, de vins et de bières visés au point b), pour autant que le total des pourcentages utilisés de chacune des franchises ne dépasse pas 100 %.

6. Le paragraphe 5 ne s'applique pas aux voyageurs âgés de moins de dix-sept ans. Notes: ¹ Directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (JO UE L 346 du 29.12.2007, p. 6).