Protocole relatif à l'Andorre, appendice 1, annexe VI. DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

ANNEXE VI DÉCLARATION DU FOURNISSEUR La déclaration du fournisseur, dont le texte figure ci-après, est établie conformément aux notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes. DÉCLARATION DU FOURNISSEUR relative à des marchandises ayant subi une ouvraison ou une transformation dans une partie associée sans avoir acquis le caractère originaire à titre préférentiel Je, soussigné, fournisseur des marchandises faisant l'objet de la présente déclaration du fournisseur annexée à la facture, au bon de livraison ou à tout autre document commercial, déclare que:

1. Les matières suivantes qui ne sont pas originaires de [indiquer le nom de la ou des parties associées concernées] ont été utilisées en/à [indiquer le nom de la ou des parties associées concernées] pour produire les marchandises fournies: Désignation des marchandises fournies(1) Description des matières non originaires utilisées Position des matières non originaires utilisées(2) Valeur des matières non originaires utilisées(2) (3) Valeur totale:

2. Toutes les autres matières utilisées en/à [indiquer le nom de la ou des parties associées concernées] pour produire les marchandises fournies sont originaires de [indiquer le nom de la ou des parties associées concernées].

3. Les marchandises mentionnées ci-après ont subi une ouvraison ou une transformation hors de [indiquer le nom de la ou des parties associées concernées] conformément à l'article 12 de l'appendice 1 du protocole relatif à l'Andorre à l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint‑Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part, et y ont acquis la valeur ajoutée totale précisée ci-après: Désignation des marchandises fournies Valeur ajoutée totale acquise hors de [indiquer le nom de la ou des parties associées concernées](4) (Lieu et date) (Adresse et signature du fournisseur; en outre, le nom de la personne qui signe la déclaration doit être indiqué en toutes lettres) (1) Lorsque la facture, le bon de livraison ou un autre document commercial auquel la déclaration du fournisseur est annexée se rapporte à des marchandises de différents types ou à des marchandises ne comportant pas la même proportion de matières non originaires, le fournisseur est tenu de les distinguer clairement.

(2) Les informations demandées dans cette colonne ne devraient être fournies que si elles sont nécessaires.

(3) Les termes "valeur des matières non originaires utilisées" désignent la valeur en douane, au moment de l'importation, des matières non originaires utilisées ou, si elle n'est pas connue et ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour ces matières non originaires dans [indiquer le nom de la ou des parties associées concernées].

La valeur exacte des différentes matières non originaires utilisées doit être précisée par unité des marchandises mentionnées dans la colonne "Désignation des marcahndises fournies".

(4) Les termes "valeur ajoutée totale acquise hors de" désignent les différents coûts accumulés hors de [indiquer le nom de la ou des parties associées concernées], y compris la valeur de toutes les matières qui y ont été ajoutées.

Le montant exact de la valeur ajoutée totale acquise hors de [indiquer le nom de la ou des parties associées concernées] doit être précisé par unité des marchandises mentionnées dans la colonne "Désignation des marchandises fournies".