Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités à cet effet, ont apposé leurs signatures au bas du présent accord. Fait à …, le Pour l'Union européenne, Pour le Royaume de Belgique, Pour la République de Bulgarie, Pour la République tchèque, Pour le Royaume de Danemark, Pour la République fédérale d'Allemagne, Pour la République d'Estonie, Pour l'Irlande, Pour la République hellénique, Pour le Royaume d'Espagne, Pour la République française, Pour la République de Croatie, Pour la République italienne, Pour la République de Chypre, Pour la République de Lettonie, Pour la République de Lituanie, Pour le Grand-Duché de Luxembourg, Pour la Hongrie, Pour la République de Malte, Pour le Royaume des Pays-Bas, Pour la République d'Autriche, Pour la République de Pologne, Pour la République portugaise, Pour la Roumanie, Pour la République slovène, Pour la République slovaque, Pour la République de Finlande, Pour le Royaume de Suède, Pour la Principauté d'Andorre, Pour la République de Saint-Marin,
Fórmula de signatura de Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin, chacune en qualité de partie distincte, d'autre part, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue/formula
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.