Article 14. Libre circulation des travailleurs

Article 14. Libre circulation des travailleurs

1. La libre circulation des travailleurs est assurée entre les parties associées.

2. La libre circulation des travailleurs implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres de l'UE et des États associés, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

3. La libre circulation des travailleurs comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique:

a) de répondre à des emplois effectivement offerts;

b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres de l'UE et de l'État associé concerné;

c) de séjourner sur le territoire d'un des États membres de l'UE ou de l'État associé concerné, afin d'y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux;

d) de demeurer sur le territoire d'un État membre de l'UE ou de l'État associé concerné après y avoir occupé un emploi.

4. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux emplois dans l'administration publique.

5. Les dispositions particulières applicables à la libre circulation des travailleurs figurent dans les protocoles relatifs aux États associés, et en particulier dans l'annexe V de chaque protocole relatif à un État associé.