Article 13. Autres règles

Article 13. Autres règles

1. Des dispositions et modalités particulières figurent:

a) à l'annexe I de chaque protocole relatif à un État associé, en ce qui concerne la sécurité alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire;

b) à l'annexe II de chaque protocole relatif à un État associé, en ce qui concerne les réglementations techniques, les normes, les essais et la certification;

c) à l'annexe III de chaque protocole relatif à un État associé, en ce qui concerne la responsabilité du fait des produits;

d) à l'annexe IV de chaque protocole relatif à un État associé, en ce qui concerne l'énergie;

e) à l'annexe XXIII de chaque protocole relatif à un État associé, en ce qui concerne la législation sur la douane;

f) à l'annexe XXIV de chaque protocole relatif à un État associé, en ce qui concerne la législation sur l'agriculture; et

g) à l'annexe XXV de chaque protocole relatif à un État associé, en ce qui concerne les aspects autres que ceux couverts par l'article 12 de l'accord-cadre.

2. Les dispositions et modalités particulières visées au paragraphe 1 s'appliquent à tous les produits, sauf indication contraire.