Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXV. Commerce · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe XXV, partie I, chapitre 8. RÉGIME COMMUN APPLICABLE AUX EXPORTATIONS
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 8 RÉGIME COMMUN APPLICABLE AUX EXPORTATIONS 1. 32015 R 0479: règlement (UE) 2015/479 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux exportations (JO L 83 du 27.3.2015, p. 34).
Annexe XXV, partie I, chapitre 8 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXV. Commerce, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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