Annexe XXV, partie I, chapitre 7. RÈGLEMENTS RELATIFS À L'APPLICATION D'ACCORDS

Chapitre 7 RÈGLEMENTS RELATIFS À L'APPLICATION D'ACCORDS 1. 32015 R 0752: règlement (UE) 2015/752 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (JO L 123 du 19.5.2015, p. 16). 2. 32015 R 0941: règlement (UE) 2015/941 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (JO L 160 du 25.6.2015, p. 76). 3. 32015 R 0940: règlement (UE) 2015/940 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (JO L 160 du 25.6.2015, p. 69). 4. 32015 R 0939: règlement (UE) 2015/939 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (JO L 160 du 25.6.2015, p. 62). 5. 32014 R 0332: règlement (UE) nº 332/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (JO L 103 du 5.4.2014, p. 10). 6. 32017 R 0355: règlement (UE) 2017/355 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2017 relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo∗, d'autre part (JO L 57 du 3.3.2017, p. 59). 7. 32016 R 1076: règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (JO L 185 du 8.7.2016, p. 1). ∗ Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme au règlement 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.