Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXV. Commerce · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe XXV, partie I, chapitre 5. RÈGLES COMMERCIALES SECTORIELLES
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 5 RÈGLES COMMERCIALES SECTORIELLES 1. 32015 R 0936: règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (JO L 160 du 25.6.2015, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 0354: règlement (UE) 2017/354 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2017 (JO L 57 du 3.3.2017, p. 31), – 32018 R 0173: règlement délégué (UE) 2018/173 de la Commission du 29 novembre 2017 (JO L 32 du 6.2.2018, p. 12). 2. 32012 R 0498: règlement d'exécution (UE) nº 498/2012 de la Commission du 12 juin 2012 concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne (JO L 152 du 13.6.2012, p. 28), tel que modifié par: – 32014 R 0449: règlement d'exécution (UE) nº 449/2014 de la Commission du 2 mai 2014 (JO L 132 du 3.5.2014, p. 57), – 32015 R 0630: règlement d'exécution (UE) 2015/630 de la Commission du 22 avril 2015 (JO L 104 du 23.4.2015, p. 8), – 32016 R 0623: règlement d'exécution (UE) 2016/623 de la Commission du 21 avril 2016 (JO L 106 du 22.4.2016, p. 11), – 32021 R 0011: règlement d'exécution (UE) 2021/11 de la Commission du 7 janvier 2021 (JO L 5 du 8.1.2021, p. 1).
Annexe XXV, partie I, chapitre 5 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXV. Commerce, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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