Annexe XXIV, chapitre 2. PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS

Chapitre 2 PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS 1. 32014 R 0510: règlement (UE) nº 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1216/2009 et (CE) nº 614/2009 du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) nº 510/2014 sont adaptées comme suit:

a) les articles 22 à 32 du règlement (UE) nº 510/2014 ne s'appliquent pas;

b) l'Andorre applique directement les articles 1er à 21 et les articles 33 à 46 du règlement UE) nº 510/2014 conformément à l'article 6 de la partie II, chapitre 1, du protocole relatif à l'Andorre. 2. 32011 R 0514: règlement d'exécution (UE) nº 514/2011 de la Commission du 25 mai 2011 établissant les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1216/2009 du Conseil (JO L 138 du 26.5.2011, p. 18).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement d'exécution (UE) nº 514/2011 sont adaptées comme suit: L'Andorre applique directement le règlement d'exécution (UE) nº 514/2011 conformément à l'article 6 de la partie II, chapitre 1, du protocole relatif à l'Andorre. 3. 32008 R 0900: règlement (CE) nº 900/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (JO L 248 du 17.9.2008, p. 8), tel que modifié par: – 32010 R 0118: règlement (UE) nº 118/2010 de la Commission du 9 février 2010 (JO L 37 du 10.2.2010, p. 21), – 32011 R 0617: règlement d'exécution (UE) nº 617/2011 de la Commission du 24 juin 2011 (JO L 166 du 25.6.2011, p. 6), – 32015 R 0824: règlement d'exécution (UE) 2015/824 de la Commission du 27 mai 2015 (JO L 130 du 28.5.2015, p. 4).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 900/2008 sont adaptées comme suit: L'Andorre applique le règlement (CE) nº 900/2008 directement, conformément à l'article 6 de la partie II, chapitre 1, du protocole relatif à l'Andorre. 4. 32001 R 1488: règlement (CE) nº 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001, p. 9), tel que modifié par: – 32003 R 1914: règlement (CE) nº 1914/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14), – 32004 R 0886: règlement (CE) nº 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14), – 32013 R 0519: règlement (UE) nº 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 74).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) nº 1488/2001 sont adaptées comme suit: L'Andorre applique le règlement (CE) nº 1488/2001 directement, conformément à l'article 6 de la partie II, chapitre 1, du protocole relatif à l'Andorre.