Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXIII. Douanes · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe XXIII, chapitre 6. BIENS CULTURELS
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 6 BIENS CULTURELS 1. 32009 R 0116: règlement (CE) nº 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels (JO L 39 du 10.2.2009, p. 1). 2. 32012 R 1081: règlement d'exécution (UE) nº 1081/2012 de la Commission du 9 novembre 2012 portant dispositions d'application du règlement (CE) nº 116/2009 du Conseil concernant l'exportation des biens culturels (JO L 324 du 22.11.2012, p. 1). 3. 32019 R 0880: règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l'introduction et l'importation de biens culturels (JO L 151 du 7.6.2019, p. 1). 4. 32021 R 1079: règlement d'exécution (UE) 2021/1079 de la Commission du 24 juin 2021 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil concernant l'introduction et l'importation de biens culturels (JO L 234 du 2.7.2021, p. 67).
Annexe XXIII, chapitre 6 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXIII. Douanes, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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