Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXIII. Douanes · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe XXIII, chapitre 3. PRÉCURSEURS DE DROGUES
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 3 PRÉCURSEURS DE DROGUES 1. 32005 R 0111: règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (JO L 22 du 26.1.2005, p. 1), tel que modifié par: – 32013 R 1259: règlement (UE) nº 1259/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 (JO L 330 du 10.12.2013, p. 30), – 32016 R 1443: règlement délégué (UE) 2016/1443 de la Commission du 29 juin 2016 (JO L 235 du 1.9.2016, p. 6), – 32018 R 0729: règlement délégué (UE) 2018/729 de la Commission du 26 février 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 4), – 32020 R 1737: règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 (JO L 392 du 23.11.2020, p. 1), – 32022 R 1518: règlement délégué (UE) 2022/1518 de la Commission du 29 mars 2022 (JO L 236 du 13.9.2022, p. 1), – 32023 R 0196: règlement délégué (UE) 2023/196 de la Commission du 25 novembre 2022 (JO L 27 du 31.1.2023, p. 1). 2. 32015 R 1011: règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 complétant le règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) nº 1277/2005 de la Commission (JO L 162 du 27.6.2015, p. 12). 3. 32015 R 1013: règlement d'exécution (UE) 2015/1013 de la Commission du 25 juin 2015 établissant certaines règles en application du règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers (JO L 162 du 27.6.2015, p. 33).
Annexe XXIII, chapitre 3 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XXIII. Douanes, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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