Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XX. Environnement – climat · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe XX, partie II, chapitre 6. PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 6 PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE 1. 32009 R 1005: règlement (CE) nº 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 286 du 31.10.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32010 R 0744: règlement (UE) nº 744/2010 de la Commission du 18 août 2010 (JO L 218 du 19.8.2010, p. 2), – 32013 R 1087: règlement (UE) nº 1087/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 (JO L 293 du 5.11.2013, p. 28), – 32013R1088: règlement (UE) nº 1088/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 (JO L 293 du 5.11.2013, p. 29), – 32017 R 0605: règlement (UE) 2017/605 de la Commission du 29 mars 2017 (JO L 84 du 30.3.2017, p. 3). 2. 32010 D 0372: décision de la Commission du 18 juin 2010 relative à l'utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 169 du 3.7.2010, p. 17), telle que modifiée par: – 32014 D 0008: décision d'exécution 2014/8/UE de la Commission du 10 octobre 2013 (JO L 8 du 11.1.2014, p. 27). 3. 32011 R 0291: règlement (UE) nº 291/2011 de la Commission du 24 mars 2011 concernant les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse, dans l'Union européenne, des substances réglementées autres que les hydrochlorofluorocarbones conformément au règlement (CE) nº 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 79 du 25.3.2011, p. 4). 4. 32011 R 0537: règlement (UE) nº 537/2011 de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l'attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse dans l'Union conformément au règlement (CE) nº 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 147 du 2.6.2011, p. 4).
Annexe XX, partie II, chapitre 6 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XX. Environnement – climat, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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