Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XX. Environnement – climat · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe XX, partie II, chapitre 5. QUALITÉ DES CARBURANTS
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 5 QUALITÉ DES CARBURANTS 1. 31998 L 0070: directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58), telle que modifiée par: – 32000 L 0071: directive 2000/71/CE de la Commission du 7 novembre 2000 (JO L 287 du 14.11.2000, p. 46), – 32003 L 0017: directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003 (JO L 76 du 22.3.2003, p. 10), – 32011 L 0063: directive 2011/63/UE de la Commission du 1er juin 2011 (JO L 147 du 2.6.2011, p. 15), – 32014 L 0077: directive 2014/77/UE de la Commission du 10 juin 2014 (JO L 170 du 11.6.2014, p. 62), – 32009 L 0030: directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).
Mentionnée ici à titre d'information uniquement.
Aux fins de l'application de la directive 98/70/CE, voir l'annexe II, chapitre 14, du présent accord. 2. 32015 L 0652: directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (JO L 107 du 25.4.2015, p. 26), telle que modifiée par: – 32018 R 1999: règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 (JO L 328 du 21.12.2018, p. 1).
Mentionnée ici à titre d'information uniquement.
Aux fins de l'application de la directive (UE) 2015/652, voir l'annexe II, chapitre 14, du présent accord. 3. 32002 D 0159: décision 2002/159/CE de la Commission du 18 février 2002 établissant un formulaire commun pour la présentation des synthèses des données nationales relatives à la qualité des carburants (JO L 53 du 23.2.2002, p. 30).
Mentionnée ici à titre d'information uniquement.
Aux fins de l'application de la décision 2002/159/CE, voir l'annexe II, chapitre 14, du présent accord.
Annexe XX, partie II, chapitre 5 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XX. Environnement – climat, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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