Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XIII. Transports · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe XIII, chapitre 8. RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 8 RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS 1. 32013 R 1315: règlement (UE) nº 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision nº 661/2010/UE (JO L 348 du 20.12.2013, p. 1), tel que modifié par: – 32014 R 0473: règlement délégué (UE) nº 473/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 (JO L 136 du 9.5.2014, p. 10), – 32016 R 0758: règlement délégué (UE) 2016/758 de la Commission du 4 février 2016 (JO L 126 du 14.5.2016, p. 3), – 32017 R 0849: règlement délégué (UE) 2017/849 de la Commission du 7 décembre 2016 (JO L 128I du 19.5.2017, p. 1), – 32019 R 0254: règlement délégué (UE) 2019/254 de la Commission du 9 novembre 2018 (JO L 43 du 14.2.2019, p. 1), – 32023 R 1176: règlement délégué (UE) 2023/1176 de la Commission du 14 juillet 2022 (JO L 156 du 19.6.2023, p. 1). Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) nº 1315/2013 sont adaptées comme suit: L'article 4 du protocole-cadre 1 s'applique. 2. 32017 R 0006: règlement d'exécution (UE) 2017/6 de la Commission du 5 janvier 2017 relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (JO L 3 du 6.1.2017, p. 6).
Annexe XIII, chapitre 8 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XIII. Transports, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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