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Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe XI, chapitre 7. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre

PDF de la norme entière

Chapitre 7 INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32019 R 0947: règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du 11.6.2019, p. 45). ACTES QUE LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT EN CONSIDÉRATION 1. 52018 DC 0237: communication de la Commission

  • L'intelligence artificielle pour l'Europe [COM(2018) 237 final]. 2. 52018 DC 0795: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
  • Un plan coordonné dans le domaine de l'intelligence artificielle [COM(2018) 795 final]. 3. 52019 AE 1830: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions– Renforcer la confiance dans l'intelligence artificielle axée sur le facteur humain [COM(2019) 168 final] (JO C 47 du 11.2.2020, p. 64). 4. 52020 DC 0065: livre blanc de la Commission
  • Intelligence artificielle
  • Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance [COM(2020) 65 final]. 5. 52021 DC 0205: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
  • Favoriser une approche européenne en matière d'intelligence artificielle [COM(2021) 205 final].
Texte non publié au BOPA (non ratifié) · texte original · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe XI, chapitre 7 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue-annex-xi/pa-annex-xi-cap-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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