Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe XI, chapitre 8. INITIATIVE EUROPÉENNE SUR L'INFORMATIQUE EN NUAGE
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 8 INITIATIVE EUROPÉENNE SUR L'INFORMATIQUE EN NUAGE ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32021 R 1173: règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488 (JO L 256 du 19.7.2021, p. 3). ACTES QUE LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT EN CONSIDÉRATION 1. 52016 DC 0178: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
- Initiative européenne sur l'informatique en nuage
- Bâtir une économie compétitive des données et de la connaissance en Europe [COM(2016) 178 final]. 2. 52016 SC 0106: document de travail des services de la Commission
- Implementation of the Action Plan for the European High-Performance Computing strategy (Mise en œuvre du plan d'action pour une stratégie européenne en matière de calcul à haute performance) (SWD(2016)0106 final) accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
- Initiative européenne sur l'informatique en nuage
- Bâtir une économie compétitive des données et de la connaissance en Europe.
3. Document de travail des services de la Commission - Implementation Roadmap for the European Open Science Cloud (Feuille de route de mise en œuvre concernant le nuage européen pour la science ouverte [SWD(2018) 83 final].
Annexe XI, chapitre 8 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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