Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe XI, chapitre 6. 5G ET CYBERSÉCURITÉ

Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre

Chapitre 6 5G ET CYBERSÉCURITÉ ACTES QUE LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT EN CONSIDÉRATION 1. 52016 DC 0588: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

Un plan d'action pour la 5G en Europe (COM(2016)588 final)]. 2. 32019 H 0534: recommandation (UE) 2019/534 de la Commission du 26 mars 2019 Cybersécurité des réseaux 5G, C/2019/2335 (JO L 88 du 29.3.2019, p. 42). 3. 52020 DC 0050: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
Sécurité du déploiement de la 5G dans l'UE
Mise en œuvre de la boîte à outils de l'UE [COM(2020) 50 final].

4. Document de travail des services de la Commission - Report on the impacts of the Commission Recommendation of 26 March 2019 on the Cybersecurity of 5G networks (Rapport sur les effets de la recommandation de la Commission du 26 mars 2019 sur la cybersécurité des réseaux 5G) (SWD(2020) 357 final).

Texte non publié au BOPA (non ratifié) · texte original · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe XI, chapitre 6 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue-annex-xi/pa-annex-xi-cap-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.