Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe XI, chapitre 5. SOCIÉTÉ DU GIGABIT

Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre

Chapitre 5 SOCIÉTÉ DU GIGABIT ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32021 R 1153: règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 (JO L 249 du 14.7.2021, p. 38). ACTES QUE LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT EN CONSIDÉRATION 1. 52010 D C0472: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique (COM(2010)472 final). 2. 52016 DC 0587: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Connectivité pour un marché unique numérique compétitif
Vers une société européenne du gigabit (COM(2016)587 final). 3. 32022 D 2481: décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant le programme d'action pour la décennie numérique à l'horizon 2030 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 4). 4. 52023 XC 0131(01): communication de la Commission
Lignes directrices relatives aux aides d'État en faveur des réseaux de communication à haut débit 2023/C 36/01 (JO C 36 du 31.1.2023, p. 1).

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Comment le citer

Annexe XI, chapitre 5 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

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