Annexe XI, chapitre 4. POLITIQUE DES FRÉQUENCES

Chapitre 4 POLITIQUE DES FRÉQUENCES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32012 D 0243: décision nº 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (JO L 81 du 21.3.2012, p. 7). 2. 32013 D 0195: décision d'exécution 2013/195/UE de la Commission du 23 avril 2013 définissant les modalités pratiques, des modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l'inventaire des radiofréquences institué en vertu de la décision nº 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (JO L 113 du 25.4.2013, p. 18). 3. 32017 D 0899: décision (UE) 2017/899 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union (JO L 138 du 25.5.2017, p. 131). 4. 32019 D 0612(01): décision de la Commission du 11 juin 2019 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique et abrogeant la décision 2002/622/CE (JO C 196 du 12.6.2019, p. 16). 5. 32007 D 0344: décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté (JO L 129 du 17.5.2007, p. 67). 6. 32010 D 0267: décision 2010/267/UE de la Commission du 6 mai 2010 sur l'harmonisation des conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union européenne (JO L 117 du 11.5.2010, p. 95). 7. 32022 D 0173: décision d'exécution (UE) 2022/173 de la Commission du 7 février 2022 sur l'harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union et abrogeant la décision 2009/766/CE (JO L 28 du 9.2.2022, p. 29). 8. 32015 D 0750: décision d'exécution (UE) 2015/750 de la Commission du 8 mai 2015 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 1452-1492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union (JO L 119 du 12.5.2015, p. 27), telle que modifiée par: – 32018 D 0661: décision d'exécution (UE) 2018/661 de la Commission (JO L 110 du 30.4.2018, p. 127). 9. 32016 D 0339: décision d'exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mars 2016 relative à l'harmonisation de la bande de fréquences 2010-2025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux (JO L 63 du 10.3.2016, p. 5). 10. 32012 D 0688: décision d'exécution 2012/688/UE de la Commission du 5 novembre 2012 sur l'harmonisation des bandes de fréquences 1920 - 1980 MHz et 2110 - 2170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union, telle que modifiée par: – 32020 D 0667: décision d'exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 (JO L 307 du 7.11.2012, p. 84). 11. 32008 D 0477: décision 2008/477/CE de la Commission du 13 juin 2008 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 2500 - 2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté, telle que modifiée par: – 32020D0636: décision d'exécution (UE) 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 (JO L 163 du 24.6.2008, p. 37). 12. 32008 D 0411: décision 2008/411/CE de la Commission du 21 mai 2008 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3400 - 3800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté (JO L 144 du 4.6.2008, p. 77), telle que modifiée par: – 32014 D 0276: décision d'exécution 2014/276/UE de la Commission du 2 mai 2014 (JO L 139 du 14.5.2014, p. 18), – 32019 D 0235: décision d'exécution (UE) 2019/235 de la Commission (JO L 37 du 8.2.2019, p. 135). 13. 32020 D 1426: décision d'exécution (UE) 2020/1426 de la Commission du 7 octobre 2020 sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875-5935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents (STI) liées à la sécurité et abrogeant la décision 2008/671/CE (JO L 328 du 9.10.2020, p. 19). 14. 32022 D 0179: décision d'exécution (UE) 2022/179 de la Commission du 8 février 2022 sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, et abrogeant la décision 2005/513/CE (JO L 29 du 10.2.2022, p. 10). 15. 32022 D 2307: décision d'exécution (UE) 2022/2307 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/179 en ce qui concerne la désignation et la mise à disposition des bandes de fréquences 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz conformément aux conditions techniques énoncées à l'annexe (JO L 305 du 25.11.2022, p. 63). 16. 32021 D 1067: décision d'exécution (UE) 2021/1067 de la Commission du 17 juin 2021 sur l'utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) (JO L 232 du 30.6.2021, p. 1). 17. 32005 D 0050: décision 2005/50/CE de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l'harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (JO L 21 du 25.1.2005, p. 15), telle que modifiée par: – 32011 D 0485: décision d'exécution 2011/485/UE de la Commission du 29 juillet 2011 (JO L 198 du 30.7.2011, p. 71), – 32017 D 2077: décision d'exécution (UE) 2017/2077 de la Commission (JO L 295 du 14.11.2017, p. 75). 18. 32019 D 0784: décision d'exécution (UE) 2019/784 de la Commission du 14 mai 2019 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans l'Union (JO L 127 du 16.5.2019, p. 13), telle que modifiée par: – 32020D0590: décision d'exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 (JO L 127 du 16.5.2019, p. 13). 19. 32004 D 0545: décision 2004/545/CE de la Commission du 8 juillet 2004 relative à l'harmonisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en vue de l'utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté (JO L 241 du 13.7.2004, p. 66). 20. 32006 D 0771(01): décision 2006/771/CE de la Commission du 9 novembre 2006 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 312 du 11.11.2006, p. 66), telle que modifiée par: – 32008 D 0432: décision 2008/432/CE de la Commission du 23 mai 2008 (JO L 151 du 11.6.2008, p. 49), – 32009 D 0381: décision 2009/381/CE de la Commission du 13 mai 2009 (JO L 119 du 14.5.2009, p. 32), – 32010 D 0368: décision 2010/368/UE de la Commission du 30 juin 2010 (JO L 166 du 1.7.2010, p. 33), – 32011 D 0829: décision d'exécution 2011/829/UE de la Commission du 8 décembre 2011 (JO L 329 du 13.12.2011, p. 10), – 32013 D 0752: décision d'exécution 2013/752/UE de la Commission du 11 décembre 2013 (JO L 334 du 13.12.2013, p. 17), – 32017 D 1483: décision d'exécution (UE) 2017/1483 de la Commission du 8 août 2017 (JO L 214 du 18.8.2017, p. 3), – 32018 D 1538: décision d'exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 (JO L 257 du 15.10.2018, p. 57), telle que modifiée par: – 32022 D 0172: décision d'exécution (UE) 2022/172 de la Commission du 7 février 2022 (JO L 28 du 9.2.2022, p. 21), – 32019 D 1345: décision d'exécution (UE) 2019/1345 de la Commission du 2 août 2019(JO L 212 du 13.8.2019, p. 53), – 32022 D 0180: décision d'exécution (UE) 2022/180 de la Commission du 8 février 2022 (JO L 29 du 10.2.2022, p. 17). 21. 32008 D 0294: décision 2008/294/CE de la Commission du 7 avril 2008 sur l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté (JO L 98 du 10.4.2008, p. 19), telle que modifiée par: – 32013 D 0654: décision d'exécution 2013/654/UE de la Commission du 12 novembre 2013 (JO L 303 du 14.11.2013, p. 48), telle que modifiée par: – 32016 D 2317: décision d'exécution (UE) 2016/2317 de la Commission du 16 décembre 2016 (JO L 345 du 20.12.2016, p. 67), – 32022 D 2324: décision d'exécution (UE) 2022/2324 de la Commission du 23 novembre 2022 (JO L 307 du 28.11.2022, p. 262). 22. 32010 D 0166: décision 2010/166/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l'Union européenne (JO L 72 du 20.3.2010, p. 38), telle que modifiée par: – 32017 D 0191: décision d'exécution (UE) 2017/191 de la Commission du 1er février 2017 (JO L 29 du 3.2.2017, p. 63). 23. 32021 D 1730: décision d'exécution (UE) 2021/1730 de la Commission du 28 septembre 2021 concernant l'utilisation harmonisée des bandes de fréquences appariées 874,4-880,0 MHz et 919,4-925,0 MHz et de la bande de fréquences non appariée 1900-1910 MHz pour la radio mobile ferroviaire (JO L 346 du 30.9.2021, p. 1). 24. 32019 D 0785: décision d'exécution (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union et abrogeant la décision 2007/131/CE (JO L 127 du 16.5.2019, p. 23). 25. 32014 D 0641: décision d'exécution 2014/641/UE de la Commission du 1er septembre 2014 sur l'harmonisation des conditions techniques d'utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux dans l'Union (JO L 263 du 3.9.2014, p. 29). 26. 32016 D 0687: décision d'exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation nationale dans l'Union (JO L 118 du 4.5.2016, p. 4). 27. 32020 R 1070: règlement d'exécution (UE) 2020/1070 de la Commission du 20 juillet 2020 précisant les caractéristiques des points d'accès sans fil à portée limitée en application de l'article 57, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (JO L 234 du 21.7.2020, p. 11).