Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe XI, chapitre 20. SANTÉ EN LIGNE

Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre

Chapitre 20 SANTÉ EN LIGNE ACTES QUE LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT EN CONSIDÉRATION 1. 32008 H 0594: recommandation 2008/594/CE de la Commission du 2 juillet 2008 sur l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers informatisés de santé (JO L 190 du 18.7.2008, p. 37). 2. 52012 DC 0736: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 – des soins de santé innovants pour le XXIe siècle [COM(2012) 736 final]. 3. 32019 H 0243: recommandation (UE) 2019/243 de la Commission du 6 février 2019 relative à un format européen d'échange des dossiers de santé informatisés (JO L 39 du 11.2.2019, p. 18). 4. 52018 DC 0233: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d'agir et construire une société plus saine [COM(2018) 233 final]. 5. 52018 SC 0126: document de travail des services de la Commission-
Enabling the digital transformation of health and care in the Digital Single Market; empowering citizens and building a healthier society (Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d'agir et construire une société plus saine) (SWD(2018) 126 final). 6. 52009 XG 1212(03): conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur la contribution de la santé en ligne à la sécurité et à l'efficacité des soins de santé (JO C 302 du 12.12.2009, p.12). 7. 52015 XG 1217(01): conclusions du Conseil du 17 décembre 2015 sur la médecine personnalisée pour les patients (JO C 421 du 17.12.2015, p. 2). 8. 52017 XG 1221(01): conclusions du Conseil du 8 décembre 2017 sur la santé dans la société numérique - réaliser des progrès en matière d'innovation fondée sur les données dans le domaine de la santé (JO C 440 du 21.12.2017, p. 3). 9. 52017 XG 0630(01): conclusions du Conseil du 16 juin 2017
Encourager entre les systèmes de santé une coopération volontaire pilotée par les États membre (JO C 206 du 30.6.2017, p. 3). 10. 52014 DC 0219: livre vert de la Commission sur la santé mobile [COM(2014) 219 final].

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Comment le citer

Annexe XI, chapitre 20 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/acord-associacio-ue-annex-xi/pa-annex-xi-cap-20

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