Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information · bopa.mca.ad

Convention internationale

Annexe XI, chapitre 2. DÉCENNIE NUMÉRIQUE

Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre

Chapitre 2 DÉCENNIE NUMÉRIQUE ACTES QUE LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT EN CONSIDÉRATION 1. 52015 DC 0192: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

Stratégie pour un marché unique numérique en Europe (COM(2015)192 final). 2. 52017 DC 0228: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique Un marché unique numérique connecté pour tous (COM(2017)228 final). 3. 52005 DC 0204: communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant l'accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique [SEC(2005) 661, COM(2005)204 final]. 4. 52003 DC 0541: communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique (du passage au système numérique à la clôture de l'analogique) [SEC(2003) 992, COM(2003)541 final]. 5. 52021 DC 0118: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
Une boussole numérique pour 2030: l'Europe balise la décennie numérique (COM(2021)118 final). 6. 32022 D 2481: décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant le programme d'action pour la décennie numérique à l'horizon 2030 (JO L 323 du 19.12.2022, p. 4). 7. 32023 C 0123: déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique (JO C 23 du 23.1.2023, p. 1).

Texte non publié au BOPA (non ratifié) · texte original · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe XI, chapitre 2 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe XI. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.