Annexe XI, chapitre 11. CYBERSÉCURITÉ

Chapitre 11 CYBERSÉCURITÉ ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32022 L 2555: directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union, modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (JO L 333 du 27.12.2022, p. 80). 2. 32018 R 0151: règlement d'exécution (UE) 2018/151 de la Commission du 30 janvier 2018 portant modalités d'application de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil précisant les éléments à prendre en considération par les fournisseurs de service numérique pour gérer les risques qui menacent la sécurité des réseaux et des systèmes d'information ainsi que les paramètres permettant de déterminer si un incident a un impact significatif (JO L 26 du 31.1.2018, p. 48). 3. 32019 R 0881: règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) (JO L 151 du 7.6.2019, p. 15). 4. 32021 R 0887: règlement (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le Centre de compétences européen pour l'industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination (JO L 202 du 8.6.2021, p. 1).

ACTES QUE LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT EN CONSIDÉRATION 1. 52009 DC 0149: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la protection des infrastructures d'information critiques - "Protéger l'Europe des cyberattaques et des perturbations de grande envergure: améliorer l'état de préparation, la sécurité et la résilience" [COM(2009) 149 final]. 2. 52011 DC 0163: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la protection des infrastructures d'information critiques "Réalisations et prochaines étapes: vers une cybersécurité mondiale" [COM(2011)163 final]. 3. 52013 JC 0001: communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

• Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé [JOIN(2013) 1 final]. 4. 32017 H 1584: recommandation (UE) 2017/1584 de la Commission du 13 septembre 2017 sur la réaction coordonnée aux incidents et crises de cybersécurité majeurs (C/2017/6100) (JO L 239 du 19.9.2017, p. 36). 5. 52020 JC 0018: communication conjointe au Parlement européen et au Conseil
• La stratégie de cybersécurité de l'UE pour la décennie numérique [JOIN(2020) 18 final].

6. Communication de la Commission - Lignes directrices sur la capacité nécessaire aux centres nationaux de coordination pour gérer des fonds de manière à remplir la mission et les objectifs fixés dans le règlement (UE) 2021/887 [COM(2021) 7412 final].