Annexe II, chapitre 15. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Chapitre 15 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET TRAITEMENT DES DONNÉES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32008 L 0063: directive 2008/63/CE de la Commission du 20 juin 2008 relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications (JO L 162 du 21.6.2008, p. 20).

Cette liste est donnée à titre d'information uniquement.

Aux fins de l'application de la directive 2008/63/CE, voir l'annexe XIV du présent accord. 2. 32014 L 0053: directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62), telle que modifiée par: – 32018 R 1139: règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 (JO L 212 du 22.8.2018, p. 1), – 32022 L 2380: directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 (JO L 315 du 7.12.2022, p. 30). 3. 32019 R 0320: règlement délégué (UE) 2019/320 de la Commission du 12 décembre 2018 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application des exigences essentielles visées à l'article 3, paragraphe 3, point g), de ladite directive afin d'assurer la localisation de l'appelant dans les communications d'urgence provenant d'appareils mobiles (JO L 55 du 25.2.2019, p. 1). 4. 32022 R 0030: règlement délégué (UE) 2022/30 de la Commission du 29 octobre 2021 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application des exigences essentielles visées à l'article 3, paragraphe 3, points d),

e) et f), de cette directive (JO L 7 du 12.1.2022, p. 6). 5. 32017 R 1354: règlement d'exécution (UE) 2017/1354 de la Commission du 20 juillet 2017 précisant comment présenter les informations prévues à l'article 10, paragraphe 10, de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 21.7.2017, p. 7). 6. 32000 D 0637: décision 2000/637/CE de la Commission du 22 septembre 2000 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE aux équipements hertziens soumis à l'accord régional relatif aux services radiotéléphoniques dans la navigation intérieure (JO L 269 du 21.10.2000, p. 50). 7. 32001 D 0148: décision 2001/148/CE de la Commission du 21 février 2001 concernant l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE sur les balises d'avalanche (JO L 55 du 24.2.2001, p. 65). 8. 32005 D 0053: décision 2005/53/CE de la Commission du 25 janvier 2005 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil aux équipements hertziens destinés à participer au système d'identification automatique (Automatic Identification System-AIS) (JO L 22 du 26.1.2005, p. 14). 9. 32005 D 0631: décision 2005/631/CE de la Commission du 29 août 2005 concernant les exigences essentielles visées par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil assurant l'accès des services d'urgence aux balises de localisation Cospas-Sarsat (JO L 225 du 31.8.2005, p. 28). 10. 32013 D 0638: décision 2013/638/UE de la Commission du 12 août 2013 concernant les exigences essentielles relatives aux équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non soumis à la convention SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) (JO L 296 du 7.11.2013, p. 22). 11. 32000 D 0299: décision 2000/299/CE de la Commission, du 6 avril 2000, établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications ainsi que des identificateurs associés (JO L 97 du 19.4.2000, p. 13).

ACTES DONT LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT ACTE 1. 31984 X 0549: recommandation 84/549/CEE du Conseil du 12 novembre 1984 concernant la mise en œuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications (JO L 298 du 16.11.1984, p. 49). 2. 31989 Y 0511(01): résolution 89/C 117/01 du Conseil du 27 avril 1989 concernant la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications (JO C 117 du 11.5.1989, p. 1).