Annexe II, chapitre 12. SUBSTANCES DANGEREUSES

Chapitre 12 SUBSTANCES DANGEREUSES ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32004 L 0010: directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (JO L 50 du 20.2.2004, p. 44). 2. 32004 L 0009: directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (JO L 50 du 20.2.2004, p. 28). 3. 31994 D 0643: décision 94/643/CE de la Commission, du 12 septembre 1994, concernant le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant de la cyhalothrine en tant que substance active (JO L 249 du 24.9.1994, p. 18). 4. 31997 R 0142: règlement (CE) n° 142/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la communication d'informations sur certaines substances existantes, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (JO L 25 du 28.1.1997, p. 11). 5. 31999 R 2161: règlement (CE) n° 2161/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, imposant des essais complémentaires aux importateurs ou fabricants d'une certaine substance prioritaire, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO L 265 du 13.10.1999, p. 11). 6. 32000 D 0166: décision 2000/166/CE de la Commission, du 23 février 2000, prolongeant le délai permettant d'accorder des autorisations provisoires concernant la nouvelle substance active quinoxyfen (JO L 52 du 25.2.2000, p. 44). 7. 32000 D 0657: décision 2000/657/CE de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (JO L 275 du 27.10.2000, p. 44), telle que modifiée par: – 32004 R 0886: règlement (CE) n° 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14), – 32006 R 1792: règlement (CE) n° 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1), – 32013 R 0519: règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 74). 8. 32001 R 2592: règlement (CE) n° 2592/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO L 345 du 29.12.2001, p. 25). 9. 32012 R 0528: règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1), tel que modifié par: – 32013 R 0736: règlement délégué (UE) n° 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 (JO L 204 du 31.7.2013, p. 25), – 32013 R 0837: règlement délégué (UE) n° 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 (JO L 234 du 3.9.2013, p. 1), – 32014 R 0334: règlement (UE) n° 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 (JO L 103 du 5.4.2014, p. 22), – 32019 R 1819: règlement délégué (UE) 2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 1), – 32019 R 1820: règlement délégué (UE) 2019/1820 de la Commission du 8 août 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 4), – 32019 R 1821: règlement délégué (UE) 2019/1821 de la Commission du 8 août 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 7), – 32019 R 1822: règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 10), – 32019 R 1823: règlement délégué (UE) 2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 13), – 32019 R 1824: règlement délégué (UE) 2019/1824 de la Commission du 8 août 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 16), – 32019 R 1825: règlement délégué (UE) 2019/1825 de la Commission du 8 août 2019 (JO L 279 du 31.10.2019, p. 19).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) n° 528/2012 sont adaptées comme suit:

a) l'Andorre n'est pas tenue de participer à l'évaluation des demandes d'approbation de substances actives ni à l'évaluation des demandes d'autorisation de produits biocides. L'Andorre reconnaît automatiquement, à tout moment, les autorisations de mise sur le marché de produits biocides en vigueur en Espagne et en France. Sont concernés les biocides autorisés par une autorisation nationale ou par reconnaissance mutuelle, ainsi que par une autorisation de l'UE et par une procédure d'autorisation simplifiée;

b) l'Andorre peut engager la procédure de demande de reconnaissance mutuelle par des organismes officiels ou scientifiques dans les conditions prévues à l'article 39 du règlement (UE) n° 528/2012;

c) l'Andorre peut engager la procédure de dérogation en cas de recherche et de développement prévue à l'article 56 du règlement (UE) n° 528/2012;

d) des redevances ne sont dues à l'Agence européenne des produits chimiques que dans le cas où l'Andorre engage la procédure prévue à l'article 39 du règlement (UE) n° 528/2012. 10. 32013 R 0945: règlement d'exécution (UE) n° 945/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 en vue d'approuver la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (JO L 261 du 3.10.2013, p. 23). 11. 32013 R 0955: règlement d'exécution (UE) n° 955/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 en vue d'approuver le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 9 (JO L 263 du 5.10.2013, p. 7). 12. 32013 R 1032: règlement d'exécution (UE) n° 1032/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l'acide bromoacétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 (JO L 283 du 25.10.2013, p. 22). 13. 32013 R 1033: règlement d'exécution (UE) n° 1033/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le sulfate de cuivre pentahydraté en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2 (JO L 283 du 25.10.2013, p. 25). 14. 32013 R 1034: règlement d'exécution (UE) n° 1034/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le phosphure d'aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 20 (JO L 283 du 25.10.2013, p. 28). 15. 32013 R 1035: règlement d'exécution (UE) n° 1035/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l'acide benzoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 3 et 4 (JO L 283 du 25.10.2013, p. 31). 16. 32013 R 1036: règlement d'exécution (UE) n° 1036/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l'étofenprox en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (JO L 283 du 25.10.2013, p. 35). 17. 32013 R 1037: règlement d'exécution (UE) n° 1037/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l'IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 6 (JO L 283 du 25.10.2013, p. 38). 18. 32013 R 1038: règlement d'exécution (UE) n° 1038/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le tébuconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 7 et 10 (JO L 283 du 25.10.2013, p. 40). 19. 32013 R 1039: règlement d'exécution (UE) n° 1039/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant l'approbation de l'acide nonanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2 (JO L 283 du 25.10.2013, p. 43). 20. 32013 R 0354: règlement d'exécution (UE) n° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.4.2013, p. 4). 21. 32013 R 0564: règlement d'exécution (UE) n° 564/2013 de la Commission du 18 juin 2013 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 167 du 19.6.2013, p. 17). 22. 32014 R 0088: règlement d'exécution (UE) n° 88/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l'annexe I du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 32 du 1.2.2014, p. 3). 23. 32014 R 0089: règlement d'exécution (UE) n° 89/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 6). 24. 32014 R 0090: règlement d'exécution (UE) n° 90/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 9). 25. 32014 R 0091: règlement d'exécution (UE) n° 91/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le (S)-méthoprène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 13). 26. 32014 R 0092: règlement d'exécution (UE) n° 92/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 16). 27. 32014 R 0093: règlement d'exécution (UE) n° 93/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 19). 28. 32014 R 0094: règlement d'exécution (UE) n° 94/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22 (JO L 32 du 1.2.2014, p. 23). 29. 32014 R 0405: règlement d'exécution (UE) n° 405/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant l'acide laurique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19 (JO L 121 du 24.4.2014, p. 8). 30. 32014 R 0406: règlement d'exécution (UE) n° 406/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant l'éthyl butylacetylaminopropionate en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19 (JO L 121 du 24.4.2014, p. 11). 31. 32014 R 0407: règlement d'exécution (UE) n° 407/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant la transfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18 (JO L 121 du 24.4.2014, p. 14). 32. 32014 R 0408: règlement d'exécution (UE) n° 408/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 18 (JO L 121 du 24.4.2014, p. 17). 33. 32014 D 0227: décision d'exécution 2014/227/UE de la Commission du 24 avril 2014 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 124 du 25.4.2014, p. 27). 34. 32014 R 0437: règlement d'exécution (UE) n° 437/2014 de la Commission du 29 avril 2014 approuvant le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21 (JO L 128 du 30.4.2014, p. 64). 35. 32014 R 0438: règlement d'exécution (UE) n° 438/2014 de la Commission du 29 avril 2014 approuvant le cyproconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (JO L 128 du 30.4.2014, p. 68). 36. 32014 R 1062: règlement délégué (UE) n° 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 294 du 10.10.2014, p. 1), tel que modifié par: – 32017 R 0698: règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission du 3 février 2017 (JO L 103 du 19.4.2017, p. 1), – 32019 R 0157: règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 (JO L 31 du 1.2.2019, p. 1), – 32019 R 0227: règlement délégué (UE) 2019/227 de la Commission du 28 novembre 2018 (JO L 37 du 8.2.2019, p. 1). 37. 32014 R 1090: règlement d'exécution (UE) n° 1090/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18 (JO L 299 du 17.10.2014, p. 10). 38. 32014 R 1091: règlement d'exécution (UE) n° 1091/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant le tralopyril en tant que nouvelle substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (JO L 299 du 17.10.2014, p. 15). 39. 32014 R 0492: règlement délégué (UE) n° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle (JO L 139 du 14.5.2014, p. 1). 40. 32014 D 0397: décision d'exécution 2014/397/UE de la Commission du 25 juin 2014 reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 14 (JO L 186 du 26.6.2014, p. 111). 41. 32014 D 0402: décision d'exécution 2014/402/UE de la Commission du 25 juin 2014 concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant de l'IPBC notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 188 du 27.6.2014, p. 85). 42. 32015 D 0646: décision d'exécution (UE) 2015/646 de la Commission du 23 avril 2015 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, relative à des cultures de bactéries destinées à réduire les matières organiques et à être mises sur le marché à cette fin (JO L 106 du 24.4.2015, p. 79). 43. 32015 D 0655: décision d'exécution (UE) 2015/655 de la Commission du 23 avril 2015 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, relative à une formulation à base de polydiméthylsiloxane mise sur le marché pour lutter contre les moustiques (JO L 107 du 25.4.2015, p. 75). 44. 32015 R 1609: règlement d'exécution (UE) 2015/1609 de la Commission du 24 septembre 2015 approuvant le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 7 (JO L 249 du 25.9.2015, p. 17). 45. 32015 R 1610: règlement d'exécution (UE) 2015/1610 de la Commission du 24 septembre 2015 approuvant la substance Pythium oligandrum, souche M1, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 10 (JO L 249 du 25.9.2015, p. 20). 46. 32015 R 1726: règlement d'exécution (UE) 2015/1726 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13 (JO L 252 du 29.9.2015, p. 14). 47. 32015 R 1727: règlement d'exécution (UE) 2015/1727 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2 et 4 (JO L 252 du 29.9.2015, p. 17). 48. 32015 R 1728: règlement d'exécution (UE) 2015/1728 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant l'IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13 (JO L 252 du 29.9.2015, p. 21). 49. 32015 R 1729: règlement d'exécution (UE) 2015/1729 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le sorbate de potassium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (JO L 252 du 29.9.2015, p. 24). 50. 32015 R 1730: règlement d'exécution (UE) 2015/1730 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le peroxyde d'hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (JO L 252 du 29.9.2015, p. 27). 51. 32015 R 1731: règlement d'exécution (UE) 2015/1731 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant la médétomidine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (JO L 252 du 29.9.2015, p. 33). 52. 32015 D 1736: décision d'exécution (UE) 2015/1736 de la Commission du 28 septembre 2015 n'approuvant pas le triflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (JO L 252 du 29.9.2015, p. 56). 53. 32015 D 1737: décision d'exécution (UE) 2015/1737 de la Commission du 28 septembre 2015 reportant la date d'expiration de l'approbation de la bromadiolone, de la chlorophacinone et du coumatétralyl destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14 (JO L 252 du 29.9.2015, p. 58). 54. 32015 D 1751: décision d'exécution (UE) 2015/1751 de la Commission du 29 septembre 2015 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de la bromadiolone communiquées par le Royaume-Uni conformément à l'article 36 du règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 256 du 1.10.2015, p. 15). 55. 32015 R 1757: règlement d'exécution (UE) 2015/1757 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le folpet en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 (JO L 257 du 2.10.2015, p. 12). 56. 32015 R 1758: règlement d'exécution (UE) 2015/1758 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le folpet en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7 et 9 (JO L 257 du 2.10.2015, p. 15). 57. 32015 R 1759: règlement d'exécution (UE) 2015/1759 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le glutaraldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12 (JO L 257 du 2.10.2015, p. 19). 58. 32015 R 1981: règlement d'exécution (UE) 2015/1981 de la Commission du 4 novembre 2015 approuvant le formaldéhyde libéré par la N,N-méthylènebismorpholine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 (JO L 289 du 5.11.2015, p. 9). 59. 32015 R 1982: règlement d'exécution (UE) 2015/1982 de la Commission du 4 novembre 2015 approuvant l'hexaflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (JO L 289 du 5.11.2015, p. 13). 60. 32015 D 1985: décision d'exécution (UE) 2015/1985 de la Commission du 4 novembre 2015 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant un mouchoir antiviral imprégné d'acide citrique (JO L 289 du 5.11.2015, p. 26). 61. 32016 D 0903: décision d'exécution (UE) 2016/903 de la Commission du 8 juin 2016 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant une couverture pour chevaux imprégnée de perméthrine et utilisée pour lutter contre les insectes nuisibles dans l'environnement du cheval (JO L 152 du 9.6.2016, p. 43). 62. 32016 D 0904: décision d'exécution (UE) 2016/904 de la Commission du 8 juin 2016 conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, sur les produits contenant du propan-2-ol utilisés pour la désinfection des mains (JO L 152 du 9.6.2016, p. 45). 63. 32016 D 1174: décision d'exécution (UE) 2016/1174 de la Commission du 15 juillet 2016 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de la difénacoum communiquées par l'Espagne conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 193 du 19.7.2016, p. 110). 64. 32016 D 1175: décision d'exécution (UE) 2016/1175 de la Commission du 15 juillet 2016 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant du spinosad communiquées par le Royaume-Uni conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 193 du 19.7.2016, p. 113). 65. 32000 R 1896: règlement (CE) n° 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides (JO L 228 du 8.9.2000, p. 6). 66. 32002 R 1687: règlement (CE) n° 1687/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 prévoyant un délai supplémentaire prévu à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1896/2000 pour la notification de certaines substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, qui se trouvent déjà sur le marché (JO L 258 du 26.9.2002, p. 15). 67. 32011 L 0065: directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO L 174 du 1.7.2011, p. 88), telle que modifiée par: – 32012 L 0050: directive déléguée 2012/50/UE de la Commission du 10 octobre 2012 (JO L 348 du 18.12.2012, p. 16), – 32012 L 0051: directive déléguée 2012/51/UE de la Commission du 10 octobre 2012 (JO L 348 du 18.12.2013, p. 18), – 32014 L 0001: directive déléguée 2014/1/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 45), – 32014 L 0002: directive déléguée 2014/2/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 47), – 32014 L 0003: directive déléguée 2014/3/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 49), – 32014 L 0004: directive déléguée 2014/4/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 51), – 32014 L 0005: directive déléguée 2014/5/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 53), – 32014 L 0006: directive déléguée 2014/6/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 55), – 32014 L 0007: directive déléguée 2014/7/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 57), – 32014 L 0008: directive déléguée 2014/8/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 59), – 32014 L 0009: directive déléguée 2014/9/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 61), – 32014 L 0010: directive déléguée 2014/10/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 63), – 32014 L 0011: directive déléguée 2014/11/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 65), – 32014 L 0012: directive déléguée 2014/12/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 67), – 32014 L 0013: directive déléguée 2014/13/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 69), – 32014 L 0014: directive déléguée 2014/14/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 71), – 32014 L 0015: directive déléguée 2014/15/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 73), – 32014 L 0016: directive déléguée 2014/16/UE de la Commission du 18 octobre 2013 (JO L 4 du 9.1.2014, p. 75), – 32014 L 0069: directive déléguée 2014/69/UE de la Commission du 13 mars 2014 (JO L 148 du 20.5.2014, p. 72), – 32014 L 0070: directive déléguée 2014/70/UE de la Commission du 13 mars 2014 (JO L 148 du 20.5.2014, p. 74), – 32014 L 0071: directive déléguée 2014/71/UE de la Commission du 13 mars 2014 (JO L 148 du 20.5.2014, p. 76), – 32014 L 0072: directive déléguée 2014/72/UE de la Commission du 13 mars 2014 (JO L 148 du 20.5.2014, p. 78), – 32014 L 0073: directive déléguée 2014/73/UE de la Commission du 13 mars 2014 (JO L 148 du 20.5.2014, p. 80), – 32014 L 0074: directive déléguée 2014/74/UE de la Commission du 13 mars 2014 (JO L 148 du 20.5.2014, p. 82), – 32014 L 0075: directive déléguée 2014/75/UE de la Commission du 13 mars 2014 (JO L 148 du 20.5.2014, p. 84), – 32014 L 0076: directive déléguée 2014/76/UE de la Commission du 13 mars 2014 (JO L 148 du 20.5.2014, p. 86), – 32015 L 0573: directive déléguée (UE) 2015/573 de la Commission du 30 janvier 2015 (JO L 94 du 10.4.2015, p. 4), – 32015 L 0574: directive déléguée (UE) 2015/574 de la Commission du 30 janvier 2015 (JO L 94 du 10.4.2015, p. 6), – 32015 L 0863: directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission du 31 mars 2015 (JO L 137 du 4.6.2015, p. 10), – 32016 L 0585: directive déléguée (UE) 2016/585 de la Commission du 12 février 2016 (JO L 101 du 16.4.2016, p. 12), – 32016 L 1028: directive déléguée (UE) 2016/1028 de la Commission du 19 avril 2016 (JO L 168 du 25.6.2016, p. 13), – 32016 L 1029: directive déléguée (UE) 2016/1029 de la Commission du 19 avril 2016 (JO L 168 du 25.6.2016, p. 15), – 32017 L 1009: directive déléguée (UE) 2017/1009 de la Commission du 13 mars 2017 (JO L 153 du 16.6.2017, p. 21), – 32017 L 1010: directive déléguée (UE) 2017/1010 de la Commission du 13 mars 2017 (JO L 153 du 16.6.2017, p. 23), – 32017 L 1011: directive déléguée (UE) 2017/1011 de la Commission du 15 mars 2017 (JO L 153 du 16.6.2017, p. 25), – 32017 L 1975: directive déléguée (UE) 2017/1975 de la Commission du 7 août 2017 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 29), – 32017 L 2102: directive (UE) 2017/2102 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 (JO L 305 du 21.11.2017, p. 8), – 32018 L 0736: directive déléguée (UE) 2018/736 de la Commission du 27 février 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 94), – 32018 L 0737: directive déléguée (UE) 2018/737 de la Commission du 27 février 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 97), – 32018 L 0738: directive déléguée (UE) 2018/738 de la Commission du 27 février 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 100), – 32018 L 0739: directive déléguée (UE) 2018/739 de la Commission du 1er mars 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 103), – 32018 L 0740: directive déléguée (UE) 2018/740 de la Commission du 1er mars 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 106), – 32018 L 0741: directive déléguée (UE) 2018/741 de la Commission du 1er mars 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 109), – 32018 L 0742: directive déléguée (UE) 2018/742 de la Commission du 1er mars 2018 (JO L 123 du 18.5.2018, p. 112), – 32019 L 0169: directive déléguée (UE) 2019/169 de la Commission du 16 novembre 2018 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 5), – 32019 L 0170: directive déléguée (UE) 2019/170 de la Commission du 16 novembre 2018 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 8), – 32019 L 0171: directive déléguée (UE) 2019/171 de la Commission du 16 novembre 2018 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 11), – 32019 L 0172: directive déléguée (UE) 2019/172 de la Commission du 16 novembre 2018 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 14), – 32019 L 0173: directive déléguée (UE) 2019/173 de la Commission du 16 novembre 2018 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 17), – 32019 L 0174: directive déléguée (UE) 2019/174 de la Commission du 16 novembre 2018 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 20), – 32019 L 0175: directive déléguée (UE) 2019/175 de la Commission du 16 novembre 2018 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 23), – 32019 L 0176: directive déléguée (UE) 2019/176 de la Commission du 16 novembre 2018 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 26), – 32019 L 0177: directive déléguée (UE) 2019/177 de la Commission du 16 novembre 2018 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 29), – 32019 L 0178: directive déléguée (UE) 2019/178 de la Commission du 16 novembre 2018 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 32), – 32019 L 1845: directive déléguée (UE) 2019/1845 de la Commission du 8 août 2019 (JO L 283 du 5.11.2019, p. 38), – 32019 L 1846: directive déléguée (UE) 2019/1846 de la Commission du 8 août 2019 (JO L 283 du 5.11.2019, p. 41), – 32020 L 0360: directive déléguée (UE) 2020/360 de la Commission du 17 décembre 2019 (JO L 67 du 5.3.2020, p. 109), – 32020 L 0361: directive déléguée (UE) 2020/361 de la Commission du 17 décembre 2019 (JO L 67 du 5.3.2020, p. 112), – 32020 L 0364: directive déléguée (UE) 2020/364 de la Commission du 17 décembre 2019 (JO L 67 du 5.3.2020, p. 122), – 32020 L 0365: directive déléguée (UE) 2020/365 de la Commission du 17 décembre 2019 (JO L 67 du 5.3.2020, p. 125), – 32020 L 0366: directive déléguée (UE) 2020/366 de la Commission du 17 décembre 2019 (JO L 67 du 5.3.2020, p. 129), – 32021 L 0647: directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 (JO L 133 du 20.4.2021, p. 54), – 32021 L 0884: directive déléguée (UE) 2021/884 de la Commission du 8 mars 2021 (JO L 194 du 2.6.2021, p. 37), – 32021 L 1978: directive déléguée (UE) 2021/1978 de la Commission du 11 août 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 65), – 32021 L 1979: directive déléguée (UE) 2021/1979 de la Commission du 11 août 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 69), – 32021 L 1980: directive déléguée (UE) 2021/1980 de la Commission du 11 août 2021 (JO L 402 du 15.11.2021, p. 73), – 32022 L 0274: directive déléguée (UE) 2022/274 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 25), – 32022 L 0275: directive déléguée (UE) 2022/275 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 29), – 32022 L 0276: directive déléguée (UE) 2022/276 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 32), – 32022 L 0277: directive déléguée (UE) 2022/277 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 35), – 32022 L 0278: directive déléguée (UE) 2022/278 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 38), – 32022 L 0279: directive déléguée (UE) 2022/279 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 41), – 32022 L 0280: directive déléguée (UE) 2022/280 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 44), – 32022 L 0281: directive déléguée (UE) 2022/281 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 47), – 32022 L 0282: directive déléguée (UE) 2022/282 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 51), – 32022 L 0283: directive déléguée (UE) 2022/283 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 54), – 32022 L 0284: directive déléguée (UE) 2022/284 de la Commission du 16 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 57), – 32022 L 0287: directive déléguée (UE) 2022/287 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 43 du 24.2.2022, p. 64), – 32022 L 1631: directive déléguée (UE) 2022/1631 de la Commission du 12 mai 2022 (JO L 245 du 22.9.2022, p. 45), – 32022 L 1632: directive déléguée (UE) 2022/1632 de la Commission du 12 mai 2022 (JO L 245 du 22.9.2022, p. 48). 68. 32005 R 0642: règlement (CE) n° 642/2005 de la Commission du 27 avril 2005 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO L 107 du 28.4.2005, p. 14). 69. 32004 R 0648: règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (JO L 104 du 8.4.2004, p. 1), tel que modifié par: – 32006 R 0907: règlement (CE) n° 907/2006 de la Commission du 20 juin 2006 (JO L 168 du 21.6.2006, p. 5), – 32008 R 1336: règlement (CE) n° 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO L 354 du 31.12.2008, p. 60), – 32009R0219: règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109), – 32009 R 0551: règlement (CE) n° 551/2009 de la Commission du 25 juin 2009 (JO L 164 du 26.6.2009, p. 3), – 32012 R 0259: règlement (UE) n° 259/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 (JO L 94 du 30.3.2012, p. 16).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) n° 648/2004 sont adaptées comme suit: L'Andorre n'est pas tenue de participer à l'évaluation des demandes d'octroi de dérogations prévue à l'article 5 du règlement (CE) n° 648/2004. 70. 32006 R 0565: règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission du 6 avril 2006 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO L 99 du 7.4.2006, p. 3). 71. 32019 R 1021: règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (JO L 169 du 25.6.2019, p. 45), tel que modifié par: – 32020 R 0784: règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 (JO L 188 I du 15.6.2020, p. 1), – 32020 R 1203: règlement délégué (UE) 2020/1203 de la Commission du 9 juin 2020 (JO L 270 du 18.8.2020, p. 1), – 32020 R 1204: règlement délégué (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 (JO L 270 du 18.8.2020, p. 4), – 32021 R 0115: règlement délégué (UE) 2021/115 de la Commission du 27 novembre 2020 (JO L 36 du 2.2.2021, p. 7), – 32021 R 0277: règlement délégué (UE) 2021/277 de la Commission du 16 décembre 2020 (JO L 62 du 23.2.2021, p. 1), – 32022 R 2291: règlement délégué (UE) 2022/2291 de la Commission du 8 septembre 2022 (JO L 303 du 23.11.2022, p. 19), – 32022 R 2400: règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 (JO L 317 du 9.12.2022, p. 24). 72. 32006 L 0066: directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (JO L 266 du 29.9.2006, p. 1), telle que modifiée par: – 32008 L 0012: directive 2008/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JO L 76 du 19.3.2008, p. 39), – 32008 L 0103: directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 (JO L 327 du 5.12.2008, p. 7), – 32013 L 0056: directive 2013/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 (JO L 329 du 10.12.2013, p. 5), – 32018 L 0849: directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (JO L 150 du 14.6.2018, p. 93).

Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive 2006/66/CE sont adaptées comme suit: En ce qui concerne l'article 16 de la directive 2006/66/CE, l'article 3 du protocole-cadre 1 s'applique.

La période visée à l'article 3, paragraphe 2, du protocole-cadre 1 est de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. 73. 32007 D 0597: décision 2007/597/CE de la Commission du 27 août 2007 concernant la non- inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 230 du 1.9.2007, p. 18). 74. 32007 D 0639: décision 2007/639/CE de la Commission du 2 octobre 2007 établissant un format commun pour la communication de données et d'informations au titre du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (JO L 258 du 4.10.2007, p. 39). 75. 32007 D 0565: décision 2007/565/CE de la Commission du 14 août 2007 concernant la non- inscription, à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, de certaines substances devant faire l'objet d'un examen dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de ladite directive (JO L 216 du 21.8.2007, p. 17). 76. 32006 R 1907: règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1), tel que modifié par: – 32007 R 1354: règlement (CE) n° 1354/2007 du Conseil du 15 novembre 2007 (JO L 304 du 22.11.2007, p. 1), – 32009 R 0134: règlement (CE) n° 134/2009 de la Commission du 16 février 2009 (JO L 46 du 17.2.2009, p. 3), – 32008 R 0987: règlement (CE) n° 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 (JO L 268 du 9.10.2008, p. 14), – 32009 R 0552: règlement (CE) n° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 (JO L 164 du 26.6.2009, p. 7), – 32010 R 0276: règlement (UE) n° 276/2010 de la Commission du 31 mars 2010 (JO L 86 du 1.4.2010, p. 7), – 32011 R 0143: règlement (UE) n° 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 (JO L 44 du 18.2.2011, p. 2), – 32011 R 0207: règlement (UE) n° 207/2011 de la Commission du 2 mars 2011 (JO L 58 du 3.3.2011, p. 27), – 32011 R 0253: règlement (UE) n° 253/2011 de la Commission du 15 mars 2011 (JO L 69 du 16.3.2011, p. 7), – 32008 R 1272: règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1), – 32010 R 0453: règlement (UE) n° 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 (JO L 133 du 31.5.2010, p. 1), – 32011 R 0252: règlement (UE) n° 252/2011 de la Commission du 15 mars 2011 (JO L 69 du 16.3.2011, p. 3), – 32011 R 0366: règlement (UE) n° 366/2011 de la Commission du 14 avril 2011 (JO L 101 du 15.4.2011, p. 12), – 32012 R 0109: règlement (UE) n° 109/2012 de la Commission du 9 février 2012 (JO L 37 du 10.2.2012, p. 1), – 32012 R 0125: règlement (UE) n° 125/2012 de la Commission du 14 février 2012 (JO L 41 du 15.2.2012, p. 1), – 32012 R 0412: règlement (UE) n° 412/2012 de la Commission du 15 mai 2012 (JO L 128 du 16.5.2012, p. 1), – 32011 R 0494: règlement (UE) n° 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 (JO L 134 du 21.5.2011, p. 2), – 32012 R 0835: règlement (UE) n° 835/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 (JO L 252 du 19.9.2012, p. 1), – 32012 R 0836: règlement (UE) n° 836/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 (JO L 252 du 19.9.2012, p. 4), – 32013 R 0126: règlement (UE) n° 126/2013 de la Commission du 13 février 2013 (JO L 43 du 14.2.2013, p. 24), – 32013 R 0348: règlement (UE) n° 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 (JO L 108 du 18.4.2013, p. 1), – 32012 R 0847: règlement (UE) n° 847/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 (JO L 253 du 20.9.2012, p. 1), – 32013 R 1272: règlement (UE) n° 1272/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 (JO L 328 du 7.12.2013, p. 69), – 32012 R 0848: règlement (UE) n° 848/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 (JO L 253 du 20.9.2012, p. 5), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32014 R 0301: règlement (UE) n° 301/2014 de la Commission du 25 mars 2014 (JO L 90 du 26.3.2014, p. 1), – 32014 R 0474: règlement (UE) n° 474/2014 de la Commission du 8 mai 2014 (JO L 136 du 9.5.2014, p. 19), – 32014 R 0895: règlement (UE) n° 895/2014 de la Commission du 14 août 2014 (JO L 244 du 19.8.2014, p. 6), – 32015 R 0282: règlement (UE) 2015/282 de la Commission du 20 février 2015 (JO L 50 du 21.2.2015, p. 1), – 32014 R 0317: règlement (UE) n° 317/2014 de la Commission du 27 mars 2014 (JO L 93 du 28.3.2014, p. 24), – 32015 R 0628: règlement (UE) 2015/628 de la Commission du 22 avril 2015 (JO L 104 du 23.4.2015, p. 2), – 32015 R 0326: règlement (UE) 2015/326 de la Commission du 2 mars 2015 (JO L 58 du 3.3.2015, p. 43), – 32015 R 1494: règlement (UE) 2015/1494 de la Commission du 4 septembre 2015 (JO L 233 du 5.9.2015, p. 2), – 32015 R 0830: règlement (UE) 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015 (JO L 132 du 29.5.2015, p. 8), – 32016 R 0026: règlement (UE) 2016/26 de la Commission du 13 janvier 2016 (JO L 9 du 14.1.2016, p. 1), – 32016 R 0217: règlement (UE) 2016/217 de la Commission du 16 février 2016 (JO L 40 du 17.2.2016, p. 5), – 32016 R 0863: règlement (UE) 2016/863 de la Commission du 31 mai 2016 (JO L 144 du 1.6.2016, p. 27), – 32016 R 1005: règlement (UE) 2016/1005 de la Commission du 22 juin 2016 (JO L 165 du 23.6.2016, p. 4), – 32016 R 1017: règlement (UE) 2016/1017 de la Commission du 23 juin 2016 (JO L 166 du 24.6.2016, p. 1), – 32016 R 2235: règlement (UE) 2016/2235 de la Commission du 12 décembre 2016 (JO L 337 du 13.12.2016, p. 3), – 32017 R 0227: règlement (UE) 2017/227 de la Commission du 9 février 2017 (JO L 35 du 10.2.2017, p. 6), – 32017 R 0706: règlement (UE) 2017/706 de la Commission du 19 avril 2017 (JO L 104 du 20.4.2017, p. 8), – 32017 R 0999: règlement (UE) 2017/999 de la Commission du 13 juin 2017 (JO L 150 du 14.6.2017, p. 7), – 32017 R 1000: règlement (UE) 2017/1000 de la Commission du 13 juin 2017 (JO L 150 du 14.6.2017, p. 14), – 32017 R 1510: règlement (UE) 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 (JO L 224 du 31.8.2017, p. 110), – 32018 R 0035: règlement (UE) 2018/35 de la Commission du 10 janvier 2018 (JO L 6 du 11.1.2018, p. 45), – 32018 R 0588: règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 (JO L 99 du 19.4.2018, p. 3), – 32018 R 0589: règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 (JO L 99 du 19.4.2018, p. 7), – 32018 R 0675: règlement (UE) 2018/675 de la Commission du 2 mai 2018 (JO L 114 du 4.5.2018, p. 4), – 32018 R 1513: règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018 (JO L 256 du 12.10.2018, p. 1), – 32018 R 1881: règlement (UE) 2018/1881 de la Commission du 3 décembre 2018 (JO L 308 du 4.12.2018, p. 1), – 32018 R 2005: règlement (UE) 2018/2005 de la Commission du 17 décembre 2018 (JO L 322 du 18.12.2018, p. 14), – 32019 R 0957: règlement (UE) 2019/957 de la Commission du 11 juin 2019 (JO L 154 du 12.6.2019, p. 37), – 32019 R 1148: règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 186 du 11.7.2019, p. 1), – 32019 R 1691: règlement (UE) 2019/1691 de la Commission du 9 octobre 2019 (JO L 259 du 10.10.2019, p. 9), – 32020 R 0171: règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 (JO L 35 du 7.2.2020, p. 1), – 32020 R 0507: règlement (UE) 2020/507 de la Commission du 7 avril 2020 (JO L 110 du 8.4.2020, p. 1), – 32020 R 0878: règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 (JO L 203 du 26.6.2020, p. 28), – 32020 R 1149: règlement (UE) 2020/1149 de la Commission du 3 août 2020 (JO L 252 du 4.8.2020, p. 24), – 32020 R 2081: règlement (UE) 2020/2081 de la Commission du 14 décembre 2020 (JO L 423 du 15.12.2020, p. 6), – 32020 R 2096: règlement (UE) 2020/2096 de la Commission du 15 décembre 2020 (JO L 425 du 16.12.2020, p. 3), – 32020 R 2160: règlement (UE) 2020/2160 de la Commission du 18 décembre 2020 (JO L 431 du 21.12.2020, p. 38), – 32021 R 0057: règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 (JO L 24 du 26.1.2021, p. 19), – 32021 R 0979: règlement (UE) 2021/979 de la Commission du 17 juin 2021 (JO L 216 du 18.6.2021, p. 121), – 32021 R 1199: règlement (UE) 2021/1199 de la Commission du 20 juillet 2021 (JO L 259 du 21.7.2021, p. 1), – 32021 R 1297: règlement (UE) 2021/1297 de la Commission du 4 août 2021 (JO L 282 du 5.8.2021, p. 29), – 32021 R 2030: règlement (UE) 2021/2030 de la Commission du 19 novembre 2021 (JO L 415 du 22.11.2021, p. 16), – 32021 R 2045: règlement (UE) 2021/2045 de la Commission du 23 novembre 2021 (JO L 418 du 24.11.2021, p. 6), – 32021 R 2204: règlement (UE) 2021/2204 de la Commission du 13 décembre 2021 (JO L 446 du 14.12.2021, p. 34), – 32022 R 0477: règlement (UE) 2022/477 de la Commission du 24 mars 2022 (JO L 98 du 25.3.2022, p. 38), – 32022 R 0586: règlement (UE) 2022/586 de la Commission du 8 avril 2022 (JO L 112 du 11.4.2022, p. 6). 77. 32007 R 1238: règlement (CE) n° 1238/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques (JO L 280 du 24.10.2007, p. 10). 78. 32007 D 0794: décision 2007/794/CE de la Commission du 29 novembre 2007 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (JO L 320 du 6.12.2007, p. 35). 79. 32008 R 0340: règlement (CE) n° 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 107 du 17.4.2008, p. 6), tel que modifié par: – 32013 R 0254: règlement d'exécution (UE) n° 254/2013 de la Commission du 20 mars 2013 (JO L 79 du 21.3.2013, p. 7), – 32015 R 0864: règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 (JO L 139 du 5.6.2015, p. 1), – 32018 R 0895: règlement d'exécution (UE) 2018/895 de la Commission du 22 juin 2018 (JO L 160 du 25.6.2018, p. 1). 80. 32008 D 0423: décision 2008/423/CE de la Commission du 8 mai 2008 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 7.6.2008, p. 79). 81. 32008 D 0763: décision 2008/763/CE de la Commission du 29 septembre 2008 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, une méthode commune pour le calcul des ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals (JO L 262 du 1.10.2008, p. 39). 82. 32008 D 0809: décision 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 281 du 24.10.2008, p. 16). 83. 32008 D 0831: décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre 2008 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (JO L 295 du 4.11.2008, p. 50). 84. 32008 D 0681: décision 2008/681/CE de la Commission du 28 juillet 2008 concernant la non- inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 222 du 20.8.2008, p. 7). 85. 32007 R 0506: règlement (CE) n° 506/2007 de la Commission du 8 mai 2007 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO L 119 du 9.5.2007, p. 24). 86. 32008 R 0465: règlement (CE) n° 465/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 793/93, des obligations en matière d'essais et d'information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (JO L 139 du 29.5.2008, p. 8). 87. 32008 R 0466: règlement (CE) n° 466/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (JO L 139 du 29.5.2008, p. 10). 88. 32009 D 0063: décision 2009/63/CE de la Commission du 20 novembre 2008 définissant un format de présentation des informations communiquées par les États membres conformément à l'article 7, paragraphe 4, point

b) iii), du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 23 du 27.1.2009, p. 30). 89. 32009 D 0321: décision 2009/321/CE de la Commission du 8 avril 2009 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 95 du 9.4.2009, p. 42). 90. 32009 D 0322: décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril 2009 concernant la non- inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 95 du 9.4.2009, p. 44). 91. 32009 D 0324: décision 2009/324/CE de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non- inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 96 du 15.4.2009, p. 37). 92. 32008 R 0771: règlement (CE) n° 771/2008 de la Commission du 1er août 2008 établissant les règles d'organisation et de procédure de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques (JO L 206 du 2.8.2008, p. 5), tel que modifié par: – 32016 R 0823: règlement d'exécution (UE) 2016/823 de la Commission du 25 mai 2016 (JO L 137 du 26.5.2016, p. 4). 93. 32010 D 0071: décision 2010/71/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non- inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 36 du 9.2.2010, p. 34). 94. 32010 D 0072: décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non- inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 36 du 9.2.2010, p. 36). 95. 32010 D 0084: décision 2010/84/UE de la Commission du 9 février 2010 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 38 du 11.2.2010, p. 15). 96. 32010 D 0226: décision 2010/226/UE de la Commission du 20 avril 2010 concernant le réexamen de la restriction applicable aux paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) figurant à l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 100 du 22.4.2010, p. 15). 97. 32010 D 0675: décision 2010/675/UE de la Commission du 8 novembre 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 291 du 9.11.2010, p. 47). 98. 32010 D 0296: décision 2010/296/UE de la Commission du 21 mai 2010 relative à l'établissement d'un registre des produits biocides (JO L 126 du 22.5.2010, p. 26). 99. 32008 R 0440: règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1), tel que modifié par: – 32009 R 0761: règlement (CE) n° 761/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 (JO L 220 du 24.8.2009, p. 1), – 32010 R 1152: règlement (UE) n° 1152/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 (JO L 234 du 9.12.2010, p. 13), – 32012 R 0640: règlement (UE) n° 640/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 (JO L 193 du 20.7.2012, p. 1), – 32014 R 0260: règlement (UE) n° 260/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 (JO L 81 du 19.3.2014, p. 1), – 32014 R 0900: règlement (UE) n° 900/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 (JO L 247 du 21.8.2014, p. 1), – 32016 R 0266: règlement (UE) 2016/266 de la Commission du 7 décembre 2015 (JO L 54 du 1.3.2016, p. 1), – 32017 R 0735: règlement (UE) 2017/735 de la Commission du 14 février 2017 (JO L 112 du 28.4.2017, p. 1), – 32019 R 1390: règlement (UE) 2019/1390 de la Commission du 31 juillet 2019 (JO L 247 du 26.9.2019, p. 1). 100. 32009 D 0851: décision 2009/851/CE de la Commission du 25 novembre 2009 établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs (JO L 312 du 27.11.2009, p. 56). 101. 32011 D 0391: décision 2011/391/UE de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non- inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 175 du 2.7.2011, p. 28). 102. 32010 R 1103: règlement (UE) n° 1103/2010 de la Commission du 29 novembre 2010 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles (JO L 313 du 30.11.2010, p. 3). 103. 32008 R 1272: règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1), tel que modifié par: – 32009 R 0790: règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 (JO L 235 du 5.9.2009, p. 1), – 32011 R 0286: règlement (UE) n° 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 (JO L 83 du 30.3.2011, p. 1), – 32012 R 0618: règlement (UE) n° 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 (JO L 179 du 11.7.2012, p. 3), – 32013 R 0758: règlement (UE) n° 758/2013 de la Commission du 7 août 2013 (JO L 216 du 10.8.2013, p. 1), – 32013 R 0944: règlement (UE) n° 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 (JO L 261 du 3.10.2013, p. 5), – 32013 R 0487: règlement (UE) n° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 (JO L 149 du 1.6.2013, p. 1), – 32013 R 0517: règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1), – 32013 R 0519: règlement (UE) n° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 74), – 32014 R 0605: règlement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 (JO L 167 du 6.6.2014, p. 36), – 32014 R 1297: règlement (UE) n° 1297/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 (JO L 350 du 6.12.2014, p. 1), – 32015 R 0491: règlement (UE) 2015/491 de la Commission du 23 mars 2015 (JO L 78 du 24.3.2015, p. 12), – 32015 R 1221: règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 (JO L 197 du 25.7.2015, p. 10), – 32016 R 1179: règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 (JO L 195 du 20.7.2016, p. 11), – 32016 R 0918: règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 (JO L 156 du 14.6.2016, p. 1), – 32017 R 0542: règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017 (JO L 78 du 23.3.2017, p. 1), – 32017 R 0776: règlement (UE) 2017/776 de la Commission du 4 mai 2017 (JO L 116 du 5.5.2017, p. 1), – 32018 R 0669: règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 (JO L 115 du 4.5.2018, p. 1), – 52018 XC 0709(01): notice concernant la classification du brai de goudron de houille à haute température parmi les substances de toxicité aquatique aiguë de catégorie 1 et de toxicité aquatique chronique de catégorie 1 au titre du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO C 239 du 9.7.2018, p. 3), – 32018 R 1480: règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 (JO L 251 du 5.10.2018, p. 1), – 32019 R 0521: règlement (UE) 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 (JO L 86 du 28.3.2019, p. 1), – 32019 R 1243: règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (JO L 198 du 25.7.2019, p. 241), – 32019 R 0011: règlement délégué (UE) 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 (JO L 6 du 10.1.2020, p. 8), – 32019 R 0217: règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 (JO L 44 du 18.2.2020, p. 1), – 32020 R 1182: règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 (JO L 261 du 11.8.2020, p. 2), – 32020 R 1413: règlement délégué (UE) 2020/1413 de la Commission du 29 juin 2020 (JO L 326 du 8.10.2020, p. 1), – 32020 R 1676: règlement délégué (UE) 2020/1676 de la Commission du 31 août 2020 (JO L 379 du 13.11.2020, p. 1), – 32020 R 1677: règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 (JO L 379 du 13.11.2020, p. 3), – 32021 R 643: règlement délégué (UE) 2021/643 de la Commission du 3 février 2021 (JO L 133 du 20.4.2021, p. 5), – 32021 R 797: règlement délégué (UE) 2021/797 de la Commission du 8 mars 2021 (JO L 176 du 19.5.2021, p. 1), – 32021 R 849: règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission du 11 mars 2021 (JO L 188 du 28.5.2021, p. 27), – 32021 R 1962: règlement délégué (UE) 2021/1962 de la Commission du 12 août 2021 (JO L 400 du 12.11.2021, p. 16), – 32022 R 0692: règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 (JO L 129 du 3.5.2022, p. 1), – 32023 R 0707: règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission du 19 décembre 2022 (JO L 93 du 31.3.2023, p. 7).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) n° 1272/2008 sont adaptées comme suit:

a) l'Andorre n'est pas tenue de participer à la procédure d'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances prévue à l'article 37 du règlement (CE) n° 1272/2008;

b) l'Andorre met en place un service national d'assistance technique en vue de fournir des conseils aux importateurs, comme le prévoit l'article 44 du règlement (CE) n° 1272/2008;

c) l'Andorre peut désigner un ou plusieurs organismes chargés de la réception des informations communiquées par les États membres de l'UE concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire, comme le prévoit l'article 45 du règlement (CE) n° 1272/2008 (centres antipoison).

Il peut désigner des organismes déjà nommés par les États membres de l'UE.

L'Andorre conclut l'accord administratif nécessaire à cette fin. 104. 32010 R 0440: règlement (UE) n° 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 126 du 22.5.2010, p. 1). 105. 32012 D 0077: décision 2012/77/UE de la Commission du 9 février 2012 concernant la non- inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 38 du 11.2.2012, p. 47). 106. 32012 D 0078: décision 2012/78/UE de la Commission du 9 février 2012 concernant la non- inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 38 du 11.2.2012, p. 48). 107. 32012 R 0493: règlement (UE) n° 493/2012 de la Commission du 11 juin 2012 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs (JO L 151 du 12.6.2012, p. 9).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (UE) n° 493/2012 sont adaptées comme suit: L'article 4 du protocole-cadre 1 s'applique.

Pendant la suspension visée à l'article 4, paragraphe 2, du protocole-cadre 1, l'Andorre n'autorise pas la mise en service de processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs sur son territoire. 108. 32012 D 0254: décision 2012/254/UE de la Commission du 10 mai 2012 concernant la non- inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 125 du 12.5.2012, p. 53). 109. 32012 D 0257: décision 2012/257/UE de la Commission du 11 mai 2012 concernant la non- inscription du naled pour les produits de type 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 126 du 15.5.2012, p. 12). 110. 32012 D 0728: décision 2012/728/UE de la Commission du 23 novembre 2012 concernant la non-inscription de la bifenthrine pour le type de produits 18 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 327 du 27.11.2012, p. 55). 111. 32013 D 0085: décision 2013/85/UE de la Commission du 14 février 2013 concernant la non- inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 45 du 16.2.2013, p. 30). 112. 32013 D 0204: décision 2013/204/UE de la Commission du 25 avril 2013 concernant la non- inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 117 du 27.4.2013, p. 18). 113. 32013 R 0414: règlement d'exécution (UE) n° 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 7.5.2013, p. 4), tel que modifié par: – 32016 R 1802: règlement d'exécution (UE) 2016/1802 de la Commission du 11 octobre 2016 (JO L 275 du 12.10.2016, p. 34). 114. 32015 R 0292: règlement d'exécution (UE) 2015/292 de la Commission du 24 février 2015 approuvant le dioxyde de carbone en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 15 (JO L 53 du 25.2.2015, p. 3). 115. 32015 R 0405: règlement d'exécution (UE) 2015/405 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant l'alpha-cyperméthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (JO L 67 du 12.3.2015, p. 9). 116. 32015 R 0406: règlement d'exécution (UE) 2015/406 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14, souche SA3A, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (JO L 67 du 12.3.2015, p. 12). 117. 32015 R 0407: règlement d'exécution (UE) 2015/407 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant le propanol-2 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 (JO L 67 du 12.3.2015, p. 15). 118. 32015 D 0411: décision d'exécution (UE) 2015/411 de la Commission du 11 mars 2015 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative aux liants polymères cationiques contenant des composés d'ammonium quaternaire, incorporés dans les peintures et les enduits (JO L 67 du 12.3.2015, p. 30). 119. 32015 R 0416: règlement d'exécution (UE) 2015/416 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (JO L 68 du 13.3.2015, p. 30). 120. 32015 R 0417: règlement d'exécution (UE) 2015/417 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (JO L 68 du 13.3.2015, p. 33). 121. 32015 R 0419: règlement d'exécution (UE) 2015/419 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 21 (JO L 68 du 13.3.2015, p. 39). 122. 32015 D 0744: décision d'exécution (UE) 2015/744 de la Commission du 8 mai 2015 autorisant la mesure provisoire prise par les Pays-Bas conformément à l'article 52 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les exigences d'emballage et d'étiquetage supplémentaires pour les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et les flacons de recharge (JO L 118 du 9.5.2015, p. 8). 123. 32015 R 0984: règlement d'exécution (UE) 2015/984 de la Commission du 24 juin 2015 approuvant la pyrithione de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 43). 124. 32015 R 0985: règlement d'exécution (UE) 2015/985 de la Commission du 24 juin 2015 approuvant la clothianidine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 46). 125. 32016 R 0105: règlement d'exécution (UE) 2016/105 de la Commission du 27 janvier 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 4, 6, et 13 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 74). 126. 32016 D 0107: décision d'exécution (UE) 2016/107 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 21 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 81). 127. 32016 D 0108: décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 83). 128. 32016 D 0109: décision d'exécution (UE) 2016/109 de la Commission du 27 janvier 2016 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 84). 129. 32016 D 0110: décision d'exécution (UE) 2016/110 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le triclosan en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 1 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 86). 130. 32016 R 0124: règlement d'exécution (UE) 2016/124 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4 (JO L 24 du 30.1.2016, p. 1). 131. 32016 R 0125: règlement d'exécution (UE) 2016/125 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 11 (JO L 24 du 30.1.2016, p. 6). 132. 32016 R 0131: règlement d'exécution (UE) 2016/131 de la Commission du 1er février 2016 approuvant le C(M)IT/MIT (3:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13 (JO L 25 du 2.2.2016, p. 48). 133. 32016 D 0135: décision d'exécution (UE) 2016/135 de la Commission du 29 janvier 2016 reportant la date d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14 (JO L 25 du 2.2.2016, p. 65). 134. 32016 R 1068: règlement d'exécution (UE) 2016/1068 de la Commission du 1er juillet 2016 approuvant la substance "N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)" en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 (JO L 178 du 2.7.2016, p. 13). 135. 32016 R 1083: règlement d'exécution (UE) 2016/1083 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les "produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10-16-alkyltriméthylènediamines" en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 4). 136. 32016 R 1084: règlement d'exécution (UE) 2016/1084 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 3 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 9). 137. 32016 R 1085: règlement d'exécution (UE) 2016/1085 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance "Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06", en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produit 3 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 12). 138. 32016 R 1086: règlement d'exécution (UE) 2016/1086 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance "2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)" en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 15). 139. 32016 R 1087: règlement d'exécution (UE) 2016/1087 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 7 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 18). 140. 32016 R 1088: règlement d'exécution (UE) 2016/1088 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 21). 141. 32016 R 1089: règlement d'exécution (UE) 2016/1089 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant l'oxyde de dicuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 25). 142. 32016 R 1090: règlement d'exécution (UE) 2016/1090 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le thiocyanate de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 29). 143. 32016 R 1093: règlement d'exécution (UE) 2016/1093 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 1). 144. 32016 R 1094: règlement d'exécution (UE) 2016/1094 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 4). 145. 32016 R 1929: règlement d'exécution (UE) 2016/1929 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 18 (JO L 299 du 5.11.2016, p. 26). 146. 32016 R 1930: règlement d'exécution (UE) 2016/1930 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 6 et 9 (JO L 299 du 5.11.2016, p. 29). 147. 32016 R 1931: règlement d'exécution (UE) 2016/1931 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13 (JO L 299 du 5.11.2016, p. 33). 148. 32016 R 1932: règlement d'exécution (UE) 2016/1932 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 (JO L 299 du 5.11.2016, p. 36). 149. 32016 R 1933: règlement d'exécution (UE) 2016/1933 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 (JO L 299 du 5.11.2016, p. 39). 150. 32016 R 1934: règlement d'exécution (UE) 2016/1934 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8 (JO L 299 du 5.11.2016, p. 42). 151. 32016 R 1935: règlement d'exécution (UE) 2016/1935 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 (JO L 299 du 5.11.2016, p. 45). 152. 32016 R 1937: règlement d'exécution (UE) 2016/1937 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant la cyfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (JO L 299 du 5.11.2016, p. 51). 153. 32016 R 1938: règlement d'exécution (UE) 2016/1938 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'acide citrique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2 (JO L 299 du 5.11.2016, p. 54). 154. 32016 D 1943: décision d'exécution (UE) 2016/1943 de la Commission du 4 novembre 2016 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'huile de paraffine pour enrober les œufs et contrôler ainsi la taille des populations d'oiseaux nicheurs (JO L 299 du 5.11.2016, p. 90). 155. 32016 D 1950: décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission du 4 novembre 2016 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 8.11.2016, p. 14). 156. 32016 R 1936: règlement d'exécution (UE) 2016/1936 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium (chaux vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 (JO L 299 du 5.11.2016, p. 48). 157. 32016 R 2288: règlement d'exécution (UE) 2016/2288 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant le butoxyde de pipéronyle en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (JO L 344 du 17.12.2016, p. 65). 158. 32016 R 2289: règlement d'exécution (UE) 2016/2289 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (JO L 344 du 17.12.2016, p. 68). 159. 32016 R 2290: règlement d'exécution (UE) 2016/2290 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12 (JO L 344 du 17.12.2016, p. 71). 160. 32016 R 2291: règlement d'exécution (UE) 2016/2291 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1 (JO L 344 du 17.12.2016, p. 74). 161. 32017 R 0794: règlement d'exécution (UE) 2017/794 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium/kieselguhr en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit18 (JO L 120 du 11.5.2017, p. 7). 162. 32017 R 0795: règlement d'exécution (UE) 2017/795 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 (JO L 120 du 11.5.2017, p. 10). 163. 32017 R 0796: règlement d'exécution (UE) 2017/796 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (JO L 120 du 11.5.2017, p. 13). 164. 32017 D 0802: décision d'exécution (UE) 2017/802 de la Commission du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5 (JO L 120 du 11.5.2017, p. 29). 165. 32017 D 1210: décision d'exécution (UE) 2017/1210 de la Commission du 4 juillet 2017 sur l'identification du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de dibutyle (DBP), du phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) en tant que substances extrêmement préoccupantes conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 6.7.2017, p. 35). 166. 32017 R 1273: règlement d'exécution (UE) 2017/1273 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5 (JO L 184 du 15.7.2017, p. 13). 167. 32017 R 1274: règlement d'exécution (UE) 2017/1274 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3, 4 et 5 (JO L 184 du 15.7.2017, p. 17). 168. 32017 R 1275: règlement d'exécution (UE) 2017/1275 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir du chlore en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 5 (JO L 184 du 15.7.2017, p. 21). 169. 32017 R 1276: règlement d'exécution (UE) 2017/1276 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant l'acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4 (JO L 184 du 15.7.2017, p. 24). 170. 32017 R 1277: règlement d'exécution (UE) 2017/1277 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant la 2-octyl-isothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (JO L 184 du 15.7.2017, p. 27). 171. 32017 R 1278: règlement d'exécution (UE) 2017/1278 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 11 (JO L 184 du 15.7.2017, p. 30). 172. 32017 D 1282: décision d'exécution (UE) 2017/1282 de la Commission du 14 juillet 2017 n'approuvant pas la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13 (JO L 184 du 15.7.2017, p. 69). 173. 32017 R 1376: règlement d'exécution (UE) 2017/1376 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la warfarine en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (JO L 194 du 26.7.2017, p. 9). 174. 32017 R 1377: règlement d'exécution (UE) 2017/1377 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la chlorophacinone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (JO L 194 du 26.7.2017, p. 15). 175. 32017 R 1378: règlement d'exécution (UE) 2017/1378 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du coumatétralyl en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (JO L 194 du 26.7.2017, p. 21). 176. 32017 R 1379: règlement d'exécution (UE) 2017/1379 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du difénacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (JO L 194 du 26.7.2017, p. 27). 177. 32017 R 1380: règlement d'exécution (UE) 2017/1380 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la bromadiolone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (JO L 194 du 26.7.2017, p. 33). 178. 32017 R 1381: règlement d'exécution (UE) 2017/1381 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du brodifacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (JO L 194 du 26.7.2017, p. 39). 179. 32017 R 1382: règlement d'exécution (UE) 2017/1382 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la diféthialone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (JO L 194 du 26.7.2017, p. 45). 180. 32017 R 1383: règlement d'exécution (UE) 2017/1383 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du flocoumafen en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (JO L 194 du 26.7.2017, p. 51). 181. 32017 R 2326: règlement d'exécution (UE) 2017/2326 de la Commission du 14 décembre 2017 approuvant l'imiprothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 22). 182. 32017 R 2327: règlement d'exécution (UE) 2017/2327 de la Commission du 14 décembre 2017 approuvant la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 25). 183. 32017 D 2334: décision d'exécution (UE) 2017/2334 de la Commission du 14 décembre 2017 reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 64). 184. 32018 D 0594: décision d'exécution (UE) 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 relative à l'identification de 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 99 du 19.4.2018, p. 16). 185. 32018 D 0622: décision d'exécution (UE) 2018/622 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l'approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 3 (JO L 102 du 23.4.2018, p. 80). 186. 32018 R 0613: règlement d'exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 (JO L 102 du 23.4.2018, p. 1). 187. 32018 R 0614: règlement d'exécution (UE) 2018/614 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant l'azoxystrobine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10 (JO L 102 du 23.4.2018, p. 5). 188. 32018 D 0619: décision d'exécution (UE) 2018/619 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l'approbation du PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 1, 5 et 6 (JO L 102 du 23.4.2018, p. 21). 189. 32018 R 1129: règlement d'exécution (UE) 2018/1129 de la Commission du 13 août 2018 approuvant l'acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (JO L 205 du 14.8.2018, p. 4). 190. 32018 R 1130: règlement d'exécution (UE) 2018/1130 de la Commission du 13 août 2018 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (JO L 205 du 14.8.2018, p. 8). 191. 32018 R 1131: règlement d'exécution (UE) 2018/1131 de la Commission du 13 août 2018 approuvant le penflufène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (JO L 205 du 14.8.2018, p. 12). 192. 32018 D 1477: décision d'exécution (UE) 2018/1477 de la Commission du 2 octobre 2018 relative aux conditions d'autorisation de produits biocides contenant du butylacétylaminopropionate d'éthyle communiquées par la Belgique conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 249 du 4.10.2018, p. 3). 193. 32018 D 1479: décision d'exécution (UE) 2018/1479 de la Commission du 3 octobre 2018 reportant la date d'expiration de l'approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (JO L 249 du 4.10.2018, p. 16). 194. 32018 D 1622: décision d'exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 271 du 30.10.2018, p. 26). 195. 32018 D 1623: décision d'exécution (UE) 2018/1623 de la Commission du 29 octobre 2018 conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les moustiques infectés de manière non naturelle par la bactérie Wolbachia utilisés à des fins de lutte contre les vecteurs (JO L 271 du 30.10.2018, p. 30). 196. 32018 R 1292: règlement d'exécution (UE) 2018/1292 de la Commission du 25 septembre 2018 approuvant la cyphénothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (JO L 241 du 26.9.2018, p. 11). 197. 32018 D 1305: décision d'exécution (UE) 2018/1305 de la Commission du 26 septembre 2018 relative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la deltaméthrine communiquées par la Suède conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 244 du 28.9.2018, p. 109). 198. 32018 D 1985: décision d'exécution (UE) 2018/1985 de la Commission du 13 décembre 2018 portant non-approbation de la substance "Willaertia magna C2c Maky" en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 (JO L 317 du 14.12.2018, p. 27). 199. 32018 D 2013: décision d'exécution (UE) 2018/2013 de la Commission du 14 décembre 2018 relative à l'identification de 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 322 du 18.12.2018, p. 53). 200. 32018 D 1251: décision d'exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l'approbation de l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 (JO L 235 du 19.9.2018, p. 24). 201. 32019 R 0637: règlement d'exécution (UE) 2019/637 de la Commission du 23 avril 2019 approuvant le cholécalciférol en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14 (JO L 109 du 24.4.2019, p. 13). 202. 32019 D 0641: décision d'exécution (UE) 2019/641 de la Commission du 17 avril 2019 relative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la (1R)-trans-phénothrine communiquées par l'Irlande conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 24.4.2019, p. 26). 203. 32019 D 0994: décision d'exécution (UE) 2019/994 de la Commission du 17 juin 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (JO L 160 du 18.6.2019, p. 26). 204. 32019 D 1030: décision d'exécution (UE) 2019/1030 de la Commission du 21 juin 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18 (JO L 167 du 24.6.2019, p. 32). 205. 32019 D 1194: décision d'exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l'identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 187 du 12.7.2019, p. 41). 206. 32019 D 1331: décision d'exécution (UE) 2019/1331 de la Commission du 5 août 2019 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'huile de menthe et du citronellal communiquées par le Royaume-Uni, conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 207 du 7.8.2019, p. 37). 207. 32019 R 1692: règlement d'exécution (UE) 2019/1692 de la Commission du 9 octobre 2019 concernant l'application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil relatives à l'enregistrement et au partage des données après l'expiration du dernier délai d'enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire (JO L 259 du 10.10.2019, p. 12). 208. 32019 D 1942: décision d'exécution (UE) 2019/1942 de la Commission du 22 novembre 2019 n'approuvant pas la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 9 (JO L 303 du 25.11.2019, p. 29). 209. 32019 D 1950: décision d'exécution (UE) 2019/1950 de la Commission du 25 novembre 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation du K-HDO en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (JO L 304 du 26.11.2019, p. 19). 210. 32019 D 1951: décision d'exécution (UE) 2019/1951 de la Commission du 25 novembre 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation du tébuconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (JO L 304 du 26.11.2019, p. 21). 211. 32019 D 1959: décision d'exécution (UE) 2019/1959 de la Commission du 26 novembre 2019 n'approuvant pas le phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène et de zirconium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 2 et 7 (JO L 306 du 27.11.2019, p. 40). 212. 32019 D 1960: décision d'exécution (UE) 2019/1960 de la Commission du 26 novembre 2019 n'approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7 (JO L 306 du 27.11.2019, p. 42). 213. 32019 D 1969: décision d'exécution (UE) 2019/1969 de la Commission du 26 novembre 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (JO L 307 du 28.11.2019, p. 45). 214. 32019 D 1973: décision d'exécution (UE) 2019/1973 de la Commission du 27 novembre 2019 n'approuvant pas la zéolite d'argent et de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7 (JO L 307 du 28.11.2019, p. 58). 215. 32020 D 0027: décision d'exécution (UE) 2020/27 de la Commission du 13 janvier 2020 reportant la date d'expiration de l'approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (JO L 8 du 14.1.2020, p. 39). 216. 32020 R 1435: règlement d'exécution (UE) 2020/1435 de la Commission du 9 octobre 2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 331 du 12.10.2020, p. 24). 217. 32020 D 1036: décision d'exécution (UE) 2020/1036 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 227 du 16.7.2020, p. 68). 218. 32020 D 1037: décision d'exécution (UE) 2020/1037 de la Commission du 15 juillet 2020 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12 (JO L 227 du 16.7.2020, p. 72). 219. 32020 D 1038: décision d'exécution (UE) 2020/1038 de la Commission du 15 juillet 2020 reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (JO L 227 du 16.7.2020, p. 74). 220. 32009 R 1107: règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1), tel que modifié par: – 32013 R 0518: règlement (UE) n° 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JO L 158 du 10.6.2013, p. 72), – 32017 R 1432: règlement (UE) 2017/1432 de la Commission du 7 août 2017 (JO L 205 du 8.8.2017, p. 59), – 32018 R 0605: règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 (JO L 101 du 20.4.2018, p. 33), – 32017 R 0625: règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009 sont adaptées comme suit:

a) l'Andorre n'est pas tenue de participer à l'évaluation des demandes d'approbation de substances actives, de phytoprotecteurs, de synergistes ou de coformulants, ni à l'évaluation des demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques. L'Andorre reconnaît automatiquement, à tout moment, les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vigueur en France et en Espagne;

b) l'Andorre peut engager la procédure de demande de reconnaissance mutuelle par des organismes officiels ou scientifiques dans les conditions prévues à l'article 40, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1107/2009;

c) l'Andorre peut engager la procédure de dérogation en cas de situation d'urgence en matière de protection phytosanitaire prévue à l'article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009;

d) l'Andorre peut engager la procédure de recherche et de développement dans les conditions prévues à l'article 54 du règlement (CE) n° 1107/2009. 221. 32011 R 0540: règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1), tel que modifié par: – 32011 R 0541: règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 de la Commission du 1er juin 2011 (JO L 153 du 11.6.2011, p. 187), – 32011 R 0542: règlement d'exécution (UE) n° 542/2011 de la Commission du 1er juin 2011 (JO L 153 du 11.6.2011, p. 189), – 32011 R 0702: règlement d'exécution (UE) n° 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 28), – 32011 R 0703: règlement d'exécution (UE) n° 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 33), – 32011 R 0704: règlement d'exécution (UE) n° 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 38), – 32011 R 0705: règlement d'exécution (UE) n° 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 43), – 32011 R 0706: règlement d'exécution (UE) n° 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 (JO L 190 du 21.7.2011, p. 50), – 32011 R 0736: règlement d'exécution (UE) n° 736/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 (JO L 195 du 27.7.2011, p. 37), – 32011 R 0740: règlement d'exécution (UE) n° 740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 (JO L 196 du 28.7.2011, p. 6), – 32011 R 0786: règlement d'exécution (UE) n° 786/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 11), – 32011 R 0787: règlement d'exécution (UE) n° 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 16), – 32011 R 0788: règlement d'exécution (UE) n° 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 (JO L 203 du 6.8.2011, p. 21), – 32011 R 0797: règlement d'exécution (UE) n° 797/2011 de la Commission du 9 août 2011 (JO L 205 du 10.8.2011, p. 3), – 32011 R 0798: règlement d'exécution (UE) n° 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 (JO L 205 du 10.8.2011, p. 9), – 32011 R 0800: règlement d'exécution (UE) n° 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 (JO L 205 du 10.8.2011, p. 22), – 32011 R 0806: règlement d'exécution (UE) n° 806/2011 de la Commission du 10 août 2011 (JO L 206 du 11.8.2011, p. 39), – 32011 R 0807: règlement d'exécution (UE) n° 807/2011 de la Commission du 10 août 2011 (JO L 206 du 11.8.2011, p. 44), – 32011 R 0810: règlement d'exécution (UE) n° 810/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 207 du 12.8.2011, p. 7), – 32011 R 0820: règlement d'exécution (UE) n° 820/2011 de la Commission du 16 août 2011 (JO L 209 du 17.8.2011, p. 18), – 32011 R 0974: règlement d'exécution (UE) n° 974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 (JO L 255 du 1.10.2011, p. 1), – 32011 R 0993: règlement d'exécution (UE) n° 993/2011 de la Commission du 6 octobre 2011 (JO L 263 du 7.10.2011, p. 1), – 32011 R 1022: règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 (JO L 270 du 15.10.2011, p. 20), – 32011 R 1100: règlement d'exécution (UE) n° 1100/2011 de la Commission du 31 octobre 2011 (JO L 285 du 1.11.2011, p. 10), – 32011 R 1134: règlement d'exécution (UE) n° 1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 (JO L 292 du 10.11.2011, p. 1), – 32011 R 1143: règlement d'exécution (UE) n° 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 (JO L 293 du 11.11.2011, p. 26), – 32012 R 0735: règlement d'exécution (UE) n° 735/2012 de la Commission du 14 août 2012 (JO L 218 du 15.8.2012, p. 3), – 32012 R 0746: règlement d'exécution (UE) n° 746/2012 de la Commission du 16 août 2012 (JO L 219 du 17.8.2012, p. 15), – 32012 R 0087: règlement d'exécution (UE) n° 87/2012 de la Commission du 1er février 2012 (JO L 30 du 2.2.2012, p. 8), – 32012 R 0127: règlement d'exécution (UE) n° 127/2012 de la Commission du 14 février 2012 (JO L 41 du 15.2.2012, p. 12), – 32012 R 0287: règlement d'exécution (UE) n° 287/2012 de la Commission du 30 mars 2012 (JO L 95 du 31.3.2012, p. 7), – 32012 R 0359: règlement d'exécution (UE) n° 359/2012 de la Commission du 25 avril 2012 (JO L 114 du 26.4.2012, p. 1), – 32012 R 0369: règlement d'exécution (UE) n° 369/2012 de la Commission du 27 avril 2012 (JO L 116 du 28.4.2012, p. 19), – 32012 R 0571: règlement d'exécution (UE) n° 571/2012 de la Commission du 28 juin 2012 (JO L 169 du 29.6.2012, p. 46), – 32012 R 0582: règlement d'exécution (UE) n° 582/2012 de la Commission du 2 juillet 2012 (JO L 173 du 3.7.2012, p. 3), – 32012 R 0589: règlement d'exécution (UE) n° 589/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 (JO L 175 du 5.7.2012, p. 7), – 32012 R 0595: règlement d'exécution (UE) n° 595/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 (JO L 176 du 6.7.2012, p. 46), – 32012 R 0597: règlement d'exécution (UE) n° 597/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 (JO L 176 du 6.7.2012, p. 54), – 32012 R 0608: règlement d'exécution (UE) n° 608/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 (JO L 177 du 7.7.2012, p. 19), – 32012 R 0637: règlement d'exécution (UE) n° 637/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 (JO L 186 du 14.7.2012, p. 20), – 32012 R 1037: règlement d'exécution (UE) n° 1037/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 (JO L 308 du 8.11.2012, p. 15), – 32012 R 1043: règlement d'exécution (UE) n° 1043/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 (JO L 310 du 9.11.2012, p. 24), – 32012 R 1197: règlement d'exécution (UE) n° 1197/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 (JO L 342 du 14.12.2012, p. 27), – 32012 R 1237: règlement d'exécution (UE) n° 1237/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 (JO L 350 du 20.12.2012, p. 55), – 32012 R 1238: règlement d'exécution (UE) n° 1238/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 (JO L 350 du 20.12.2012, p. 59), – 32013 R 0017: règlement d'exécution (UE) n° 17/2013 de la Commission du 14 janvier 2013 (JO L 9 du 15.1.2013, p. 5), – 32013 R 0022: règlement d'exécution (UE) n° 22/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 (JO L 11 du 16.1.2013, p. 8), – 32013 R 0175: règlement d'exécution (UE) n° 175/2013 de la Commission du 27 février 2013 (JO L 56 du 28.2.2013, p. 4), – 32013 R 0188: règlement d'exécution (UE) n° 188/2013 de la Commission du 5 mars 2013 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 13), – 32013 R 0200: règlement d'exécution (UE) n° 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 (JO L 67 du 9.3.2013, p. 1), – 32013 R 0201: règlement d'exécution (UE) n° 201/2013 de la Commission du 8 mars 2013 (JO L 67 du 9.3.2013, p. 6), – 32013 R 0350: règlement d'exécution (UE) n° 350/2013 de la Commission du 17 avril 2013 (JO L 108 du 18.4.2013, p. 9), – 32013 R 0355: règlement d'exécution (UE) n° 355/2013 de la Commission du 18 avril 2013 (JO L 109 du 19.4.2013, p. 14), – 32013 R 0356: règlement d'exécution (UE) n° 356/2013 de la Commission du 18 avril 2013 (JO L 109 du 19.4.2013, p. 18), – 32013 R 0366: règlement d'exécution (UE) n° 366/2013 de la Commission du 22 avril 2013 (JO L 111 du 23.4.2013, p. 30), – 32013 R 0367: règlement d'exécution (UE) n° 367/2013 de la Commission du 22 avril 2013 (JO L 111 du 23.4.2013, p. 33), – 32013 R 0368: règlement d'exécution (UE) n° 368/2013 de la Commission du 22 avril 2013 (JO L 111 du 23.4.2013, p. 36), – 32013 R 0373: règlement d'exécution (UE) n° 373/2013 de la Commission du 23 avril 2013 (JO L 112 du 24.4.2013, p. 10), – 32013 R 0375: règlement d'exécution (UE) n° 375/2013 de la Commission du 23 avril 2013 (JO L 112 du 24.4.2013, p. 15), – 32013 R 0378: règlement d'exécution (UE) n° 378/2013 de la Commission du 24 avril 2013 (JO L 113 du 25.4.2013, p. 5), – 32013 R 0533: règlement d'exécution (UE) n° 533/2013 de la Commission du 10 juin 2013 (JO L 159 du 11.6.2013, p. 9), – 32013 R 0546: règlement d'exécution (UE) n° 546/2013 de la Commission du 14 juin 2013 (JO L 163 du 15.6.2013, p. 17), – 32013 R 0568: règlement d'exécution (UE) n° 568/2013 de la Commission du 18 juin 2013 (JO L 167 du 19.6.2013, p. 33), – 32013 R 0570: règlement d'exécution (UE) n° 570/2013 de la Commission du 17 juin 2013 (JO L 168 du 20.6.2013, p. 18), – 32013 R 0762: règlement d'exécution (UE) n° 762/2013 de la Commission du 7 août 2013 (JO L 213 du 8.8.2013, p. 14), – 32013 R 0767: règlement d'exécution (UE) n° 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 (JO L 214 du 9.8.2013, p. 5), – 32013 R 0802: règlement d'exécution (UE) n° 802/2013 de la Commission du 22 août 2013 (JO L 225 du 23.8.2013, p. 13), – 32013 R 0826: règlement d'exécution (UE) n° 826/2013 de la Commission du 29 août 2013 (JO L 232 du 30.8.2013, p. 13), – 32013 R 0827: règlement d'exécution (UE) n° 827/2013 de la Commission du 29 août 2013 (JO L 232 du 30.8.2013, p. 18), – 32013 R 0828: règlement d'exécution (UE) n° 828/2013 de la Commission du 29 août 2013 (JO L 232 du 30.8.2013, p. 23), – 32013 R 0829: règlement d'exécution (UE) n° 829/2013 de la Commission du 29 août 2013 (JO L 232 du 30.8.2013, p. 29), – 32013 R 0832: règlement d'exécution (UE) n° 832/2013 de la Commission du 30 août 2013 (JO L 233 du 31.8.2013, p. 3), – 32013 R 0833: règlement d'exécution (UE) n° 833/2013 de la Commission du 30 août 2013 (JO L 233 du 31.8.2013, p. 7), – 32013 R 1031: règlement d'exécution (UE) n° 1031/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 (JO L 283 du 25.10.2013, p. 17), – 32013 R 1136: règlement d'exécution (UE) n° 1136/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 (JO L 302 du 13.11.2013, p. 34), – 32013 R 1175: règlement d'exécution (UE) n° 1175/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 (JO L 312 du 21.11.2013, p. 18), – 32013 R 1176: règlement d'exécution (UE) n° 1176/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 (JO L 312 du 21.11.2013, p. 23), – 32013 R 1177: règlement d'exécution (UE) n° 1177/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 (JO L 312 du 21.11.2013, p. 28), – 32013 R 1187: règlement d'exécution (UE) n° 1187/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 (JO L 313 du 22.11.2013, p. 42), – 32013 R 1192: règlement d'exécution (UE) n° 1192/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 (JO L 314 du 23.11.2013, p. 6), – 32013 R 1195: règlement d'exécution (UE) n° 1195/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 (JO L 315 du 26.11.2013, p. 27), – 32013 R 1199: règlement d'exécution (UE) n° 1199/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 (JO L 315 du 26.11.2013, p. 69), – 32013 R 0187: règlement d'exécution (UE) n° 187/2013 de la Commission du 5 mars 2013 (JO L 65 du 6.3.2013, p. 10), – 32013 R 0190: règlement d'exécution (UE) n° 190/2013 de la Commission du 5 mars 2013 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 19), – 32013 R 0365: règlement d'exécution (UE) n° 365/2013 de la Commission du 22 avril 2013 (JO L 111 du 23.4.2013, p. 27), – 32013 R 0369: règlement d'exécution (UE) n° 369/2013 de la Commission du 22 avril 2013 (JO L 111 du 23.4.2013, p. 39), – 32013 R 0485: règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 (JO L 139 du 25.5.2013, p. 12), – 32013 R 0532: règlement d'exécution (UE) n° 532/2013 de la Commission du 10 juin 2013 (JO L 159 du 11.6.2013, p. 6), – 32013 R 0781: règlement d'exécution (UE) n° 781/2013 de la Commission du 14 août 2013 (JO L 219 du 15.8.2013, p. 22), – 32013 R 0790: règlement d'exécution (UE) n° 790/2013 de la Commission du 19 août 2013 (JO L 222 du 20.8.2013, p. 6), – 32013 R 0798: règlement d'exécution (UE) n° 798/2013 de la Commission du 21 août 2013 (JO L 224 du 22.8.2013, p. 9), – 32013 R 1089: règlement d'exécution (UE) n° 1089/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 (JO L 293 du 5.11.2013, p. 31), – 32013 R 1124: règlement d'exécution (UE) n° 1124/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 (JO L 299 du 9.11.2013, p. 34), – 32013 R 1150: règlement d'exécution (UE) n° 1150/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 (JO L 305 du 15.11.2013, p. 13), – 32013 R 1165: règlement d'exécution (UE) n° 1165/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 (JO L 309 du 19.11.2013, p. 17), – 32013 R 1166: règlement d'exécution (UE) n° 1166/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 (JO L 309 du 19.11.2013, p. 22), – 32013 R 1178: règlement d'exécution (UE) n° 1178/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 (JO L 312 du 21.11.2013, p. 33), – 32014 R 0085: règlement d'exécution (UE) n° 85/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 (JO L 28 du 31.1.2014, p. 34), – 32014 R 0140: règlement d'exécution (UE) n° 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 (JO L 44 du 14.2.2014, p. 35), – 32014 R 0141: règlement d'exécution (UE) n° 141/2014 de la Commission du 13 février 2014 (JO L 44 du 14.2.2014, p. 40), – 32014 R 0143: règlement d'exécution (UE) n° 143/2014 de la Commission du 14 février 2014 (JO L 45 du 15.2.2014, p. 1), – 32014 R 0144: règlement d'exécution (UE) n° 144/2014 de la Commission du 14 février 2014 (JO L 45 du 15.2.2014, p. 7), – 32014 R 0145: règlement d'exécution (UE) n° 145/2014 de la Commission du 14 février 2014 (JO L 45 du 15.2.2014, p. 12), – 32014 R 0149: règlement d'exécution (UE) n° 149/2014 de la Commission du 17 février 2014 (JO L 46 du 18.2.2014, p. 3), – 32014 R 0151: règlement d'exécution (UE) n° 151/2014 de la Commission du 18 février 2014 (JO L 48 du 19.2.2014, p. 1), – 32014 R 0154: règlement d'exécution (UE) n° 154/2014 de la Commission du 19 février 2014 (JO L 50 du 20.2.2014, p. 7), – 32014 R 0192: règlement d'exécution (UE) n° 192/2014 de la Commission du 27 février 2014 (JO L 59 du 28.2.2014, p. 20), – 32014 R 0193: règlement d'exécution (UE) n° 193/2014 de la Commission du 27 février 2014 (JO L 59 du 28.2.2014, p. 25), – 32014 R 0187: règlement d'exécution (UE) n° 187/2014 de la Commission du 26 février 2014 (JO L 57 du 27.2.2014, p. 24), – 32014 R 0462: règlement d'exécution (UE) n° 462/2014 de la Commission du 5 mai 2014 (JO L 134 du 7.5.2014, p. 28), – 32014 R 0485: règlement d'exécution (UE) n° 485/2014 de la Commission du 12 mai 2014 (JO L 138 du 13.5.2014, p. 65), – 32014 R 0486: règlement d'exécution (UE) n° 486/2014 de la Commission du 12 mai 2014 (JO L 138 du 13.5.2014, p. 70), – 32014 R 0487: règlement d'exécution (UE) n° 487/2014 de la Commission du 12 mai 2014 (JO L 138 du 13.5.2014, p. 72), – 32014 R 0496: règlement d'exécution (UE) n° 496/2014 de la Commission du 14 mai 2014 (JO L 143 du 15.5.2014, p. 1), – 32014 R 0504: règlement d'exécution (UE) n° 504/2014 de la Commission du 15 mai 2014 (JO L 145 du 16.5.2014, p. 28), – 32014 R 0563: règlement d'exécution (UE) n° 563/2014 de la Commission du 23 mai 2014 (JO L 156 du 24.5.2014, p. 5), – 32014 R 0571: règlement d'exécution (UE) n° 571/2014 de la Commission du 26 mai 2014 (JO L 157 du 27.5.2014, p. 96), – 32014 R 0629: règlement d'exécution (UE) n° 629/2014 de la Commission du 12 juin 2014 (JO L 174 du 13.6.2014, p. 33), – 32014 R 0632: règlement d'exécution (UE) n° 632/2014 de la Commission du 13 mai 2014 (JO L 175 du 14.6.2014, p. 1), – 32014 R 0678: règlement d'exécution (UE) n° 678/2014 de la Commission du 19 juin 2014 (JO L 180 du 20.6.2014, p. 11), – 32014 R 0878: règlement d'exécution (UE) n° 878/2014 de la Commission du 12 août 2014 (JO L 240 du 13.8.2014, p. 18), – 32014 R 0880: règlement d'exécution (UE) n° 880/2014 de la Commission du 12 août 2014 (JO L 240 du 13.8.2014, p. 22), – 32014 R 0890: règlement d'exécution (UE) n° 890/2014 de la Commission du 14 août 2014 (JO L 243 du 15.8.2014, p. 42), – 32014 R 0891: règlement d'exécution (UE) n° 891/2014 de la Commission du 14 août 2014 (JO L 243 du 15.8.2014, p. 47), – 32014 R 0916: règlement d'exécution (UE) n° 916/2014 de la Commission du 22 août 2014 (JO L 251 du 23.8.2014, p. 16), – 32014 R 0917: règlement d'exécution (UE) n° 917/2014 de la Commission du 22 août 2014 (JO L 251 du 23.8.2014, p. 19), – 32014 R 0918: règlement d'exécution (UE) n° 918/2014 de la Commission du 22 août 2014 (JO L 251 du 23.8.2014, p. 24), – 32014 R 0921: règlement d'exécution (UE) n° 921/2014 de la Commission du 25 août 2014 (JO L 252 du 26.8.2014, p. 3), – 32014 R 0922: règlement d'exécution (UE) n° 922/2014 de la Commission du 25 août 2014 (JO L 252 du 26.8.2014, p. 6), – 32015 R 0415: règlement d'exécution (UE) 2015/415 de la Commission du 12 mars 2015 (JO L 68 du 13.3.2015, p. 28), – 32015 R 0232: règlement d'exécution (UE) 2015/232 de la Commission du 13 février 2015 (JO L 39 du 14.2.2015, p. 7), – 32014 R 1316: règlement d'exécution (UE) n° 1316/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 (JO L 355 du 12.12.2014, p. 1), – 32014 R 1330: règlement d'exécution (UE) n° 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 (JO L 359 du 16.12.2014, p. 85), – 32014 R 1334: règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 (JO L 360 du 17.12.2014, p. 1), – 32015 R 0051: règlement d'exécution (UE) 2015/51 de la Commission du 14 janvier 2015 (JO L 9 du 15.1.2015, p. 22), – 32015 R 0058: règlement d'exécution (UE) 2015/58 de la Commission du 15 janvier 2015 (JO L 10 du 16.1.2015, p. 25), – 32015 R 0306: règlement d'exécution (UE) 2015/306 de la Commission du 26 février 2015 (JO L 56 du 27.2.2015, p. 1), – 32015 R 0307: règlement d'exécution (UE) 2015/307 de la Commission du 26 février 2015 (JO L 56 du 27.2.2015, p. 6), – 32015 R 0308: règlement d'exécution (UE) 2015/308 de la Commission du 26 février 2015 (JO L 56 du 27.2.2015, p. 9), – 32015 R 0404: règlement d'exécution (UE) 2015/404 de la Commission du 11 mars 2015 (JO L 67 du 12.3.2015, p. 6), – 32015 R 0418: règlement d'exécution (UE) 2015/418 de la Commission du 12 mars 2015 (JO L 68 du 13.3.2015, p. 36), – 32015 R 0543: règlement d'exécution (UE) 2015/543 de la Commission du 1er avril 2015 (JO L 90 du 2.4.2015, p. 1), – 32015 R 0553: règlement d'exécution (UE) 2015/553 de la Commission du 7 avril 2015 (JO L 92 du 8.4.2015, p. 86), – 32015 R 0762: règlement d'exécution (UE) 2015/762 de la Commission du 12 mai 2015 (JO L 120 du 13.5.2015, p. 6), – 32015 R 1106: règlement d'exécution (UE) 2015/1106 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 70), – 32015 R 1115: règlement d'exécution (UE) 2015/1115 de la Commission du 9 juillet 2015 (JO L 182 du 10.7.2015, p. 22), – 32015 R 1154: règlement d'exécution (UE) 2015/1154 de la Commission du 14 juillet 2015 (JO L 187 du 15.7.2015, p. 18), – 32015 R 1166: règlement d'exécution (UE) 2015/1166 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 34), – 32015 R 1201: règlement d'exécution (UE) 2015/1201 de la Commission du 22 juillet 2015 (JO L 195 du 23.7.2015, p. 37), – 32015 R 1107: règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 72), – 32015 R 1108: règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 75), – 32015 R 1116: règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 (JO L 182 du 10.7.2015, p. 26), – 32015 R 1165: règlement d'exécution (UE) 2015/1165 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 30), – 32015 R 1176: règlement d'exécution (UE) 2015/1176 de la Commission du 17 juillet 2015 (JO L 192 du 18.7.2015, p. 1), – 32015 R 1192: règlement d'exécution (UE) 2015/1192 de la Commission du 20 juillet 2015 (JO L 193 du 21.7.2015, p. 124), – 32015 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 (JO L 199 du 29.7.2015, p. 8), – 32015 R 1392: règlement d'exécution (UE) 2015/1392 de la Commission du 13 août 2015 (JO L 215 du 14.8.2015, p. 34), – 32015 R 1396: règlement d'exécution (UE) 2015/1396 de la Commission du 14 août 2015 (JO L 216 du 15.8.2015, p. 1), – 32015 R 1397: règlement d'exécution (UE) 2015/1397 de la Commission du 14 août 2015 (JO L 216 du 15.8.2015, p. 3), – 32015 R 2069: règlement d'exécution (UE) 2015/2069 de la Commission du 17 novembre 2015 (JO L 301 du 18.11.2015, p. 42), – 32015 R 2085: règlement d'exécution (UE) 2015/2085 de la Commission du 18 novembre 2015 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 93), – 32015 R 2233: règlement d'exécution (UE) 2015/2233 de la Commission du 2 décembre 2015 (JO L 317 du 3.12.2015, p. 26), – 32015 R 1885: règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission du 20 octobre 2015 (JO L 276 du 21.10.2015, p. 48), – 32015 R 2033: règlement d'exécution (UE) 2015/2033 de la Commission du 13 novembre 2015 (JO L 298 du 14.11.2015, p. 8), – 32015 R 2047: règlement d'exécution (UE) 2015/2047 de la Commission du 16 novembre 2015 (JO L 300 du 17.11.2015, p. 8), – 32015 R 2084: règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 89), – 32015 R 2105: règlement d'exécution (UE) 2015/2105 de la Commission du 20 novembre 2015 (JO L 305 du 21.11.2015, p. 31), – 32015 R 2198: règlement d'exécution (UE) 2015/2198 de la Commission du 27 novembre 2015 (JO L 313 du 28.11.2015, p. 35), – 32016 R 0138: règlement d'exécution (UE) 2016/138 de la Commission du 2 février 2016 (JO L 27 du 3.2.2016, p. 5), – 32016 R 0139: règlement d'exécution (UE) 2016/139 de la Commission du 2 février 2016 (JO L 27 du 3.2.2016, p. 7), – 32016 R 0146: règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 (JO L 30 du 5.2.2016, p. 7), – 32016 R 0147: règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 (JO L 30 du 5.2.2016, p. 12), – 32016 R 0177: règlement d'exécution (UE) 2016/177 de la Commission du 10 février 2016 (JO L 35 du 11.2.2016, p. 1), – 32016 R 0182: règlement d'exécution (UE) 2016/182 de la Commission du 11 février 2016 (JO L 37 du 12.2.2016, p. 40), – 32016 R 0370: règlement d'exécution (UE) 2016/370 de la Commission du 15 mars 2016 (JO L 70 du 16.3.2016, p. 7), – 32016 R 0389: règlement d'exécution (UE) 2016/389 de la Commission du 17 mars 2016 (JO L 73 du 18.3.2016, p. 77), – 32016 R 0636: règlement d'exécution (UE) 2016/636 de la Commission du 22 avril 2016 (JO L 108 du 23.4.2016, p. 22), – 32016 R 0638: règlement d'exécution (UE) 2016/638 de la Commission du 22 avril 2016 (JO L 108 du 23.4.2016, p. 28), – 32016 R 0548: règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 (JO L 95 du 9.4.2016, p. 1), – 32016 R 0549: règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission du 8 avril 2016 (JO L 95 du 9.4.2016, p. 4), – 32016 R 0560: règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 (JO L 96 du 12.4.2016, p. 23), – 32016 R 0864: règlement d'exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 (JO L 144 du 1.6.2016, p. 32), – 32016 R 0871: règlement d'exécution (UE) 2016/871 de la Commission du 1er juin 2016 (JO L 145 du 2.6.2016, p. 4), – 32016 R 0872: règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 (JO L 145 du 2.6.2016, p. 7), – 32016 R 0951: règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission du 15 juin 2016 (JO L 159 du 16.6.2016, p. 6), – 32016 R 1056: règlement d'exécution (UE) 2016/1056 de la Commission du 29 juin 2016 (JO L 173 du 30.6.2016, p. 52), – 32016 R 1313: règlement d'exécution (UE) 2016/1313 de la Commission du 1er août 2016 (JO L 208 du 2.8.2016, p. 1), – 32016 R 1414: règlement d'exécution (UE) 2016/1414 de la Commission du 24 août 2016 (JO L 230 du 25.8.2016, p. 16), – 32016 R 1423: règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission du 25 août 2016 (JO L 231 du 26.8.2016, p. 20), – 32016 R 1425: règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission du 25 août 2016 (JO L 231 du 26.8.2016, p. 30), – 32016 R 1426: règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission du 25 août 2016 (JO L 231 du 26.8.2016, p. 34), – 32016 R 0950: règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission du 15 juin 2016 (JO L 159 du 16.6.2016, p. 3), – 32016 R 0952: règlement d'exécution (UE) 2016/952 de la Commission du 15 juin 2016 (JO L 159 du 16.6.2016, p. 10), – 32016 R 1424: règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission du 25 août 2016 (JO L 231 du 26.8.2016, p. 25), – 32016 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission du 26 août 2016 (JO L 232 du 27.8.2016, p. 1), – 32016 R 1978: règlement d'exécution (UE) 2016/1978 de la Commission du 11 novembre 2016 (JO L 305 du 12.11.2016, p. 23), – 32016 R 2016: règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission du 17 novembre 2016 (JO L 312 du 18.11.2016, p. 21), – 32016 R 2035: règlement d'exécution (UE) 2016/2035 de la Commission du 21 novembre 2016 (JO L 314 du 22.11.2016, p. 7), – 32017 R 0157: règlement d'exécution (UE) 2017/157 de la Commission du 30 janvier 2017 (JO L 25 du 31.1.2017, p. 5), – 32017 R 0239: règlement d'exécution (UE) 2017/239 de la Commission du 10 février 2017 (JO L 36 du 11.2.2017, p. 39), – 32017 R 0244: règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 (JO L 36 du 11.2.2017, p. 54), – 32017 R 0195: règlement d'exécution (UE) 2017/195 de la Commission du 3 février 2017 (JO L 31 du 4.2.2017, p. 21), – 32017 R 0407: règlement d'exécution (UE) 2017/407 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 87), – 32017 R 0270: règlement d'exécution (UE) 2017/270 de la Commission du 16 février 2017 (JO L 40 du 17.2.2017, p. 48), – 32017 R 0359: règlement d'exécution (UE) 2017/359 de la Commission du 28 février 2017 (JO L 54 du 1.3.2017, p. 8), – 32017 R 0360: règlement d'exécution (UE) 2017/360 de la Commission du 28 février 2017 (JO L 54 du 1.3.2017, p. 11), – 32017 R 0375: règlement d'exécution (UE) 2017/375 de la Commission du 2 mars 2017 (JO L 58 du 4.3.2017, p. 3), – 32017 R 0406: règlement d'exécution (UE) 2017/406 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 83), – 32017 R 0408: règlement d'exécution (UE) 2017/408 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 91), – 32017 R 0409: règlement d'exécution (UE) 2017/409 de la Commission du 8 mars 2017 (JO L 63 du 9.3.2017, p. 95), – 32017 R 0419: règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 (JO L 64 du 10.3.2017, p. 4), – 32017 R 0428: règlement d'exécution (UE) 2017/428 de la Commission du 10 mars 2017 (JO L 66 du 11.3.2017, p. 1), – 32017 R 0438: règlement d'exécution (UE) 2017/438 de la Commission du 13 mars 2017 (JO L 67 du 14.3.2017, p. 67), – 32017 R 0555: règlement d'exécution (UE) 2017/555 de la Commission du 24 mars 2017 (JO L 80 du 25.3.2017, p. 1), – 32017 R 0725: règlement d'exécution (UE) 2017/725 de la Commission du 24 avril 2017 (JO L 107 du 25.4.2017, p. 24), – 32017 R 0753: règlement d'exécution (UE) 2017/753 de la Commission du 28 avril 2017 (JO L 113 du 29.4.2017, p. 24), – 32017 R 0755: règlement d'exécution (UE) 2017/755 de la Commission du 28 avril 2017 (JO L 113 du 29.4.2017, p. 35), – 32017 R 0781: règlement d'exécution (UE) 2017/781 de la Commission du 5 mai 2017 (JO L 118 du 6.5.2017, p. 1), – 32017 R 0805: règlement d'exécution (UE) 2017/805 de la Commission du 11 mai 2017 (JO L 121 du 12.5.2017, p. 26), – 32017 R 0806: règlement d'exécution (UE) 2017/806 de la Commission du 11 mai 2017 (JO L 121 du 12.5.2017, p. 31), – 32017 R 0831: règlement d'exécution (UE) 2017/831 de la Commission du 16 mai 2017 (JO L 124 du 17.5.2017, p. 27), – 32017 R 0841: règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission du 17 mai 2017 (JO L 125 du 18.5.2017, p. 12), – 32017 R 0842: règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 (JO L 125 du 18.5.2017, p. 16), – 32017 R 0843: règlement d'exécution (UE) 2017/843 de la Commission du 17 mai 2017 (JO L 125 du 18.5.2017, p. 21), – 32017 R 0855: règlement d'exécution (UE) 2017/855 de la Commission du 18 mai 2017 (JO L 128 du 19.5.2017, p. 10), – 32017 R 0856: règlement d'exécution (UE) 2017/856 de la Commission du 18 mai 2017 (JO L 128 du 19.5.2017, p. 14), – 32017 R 1113: règlement d'exécution (UE) 2017/1113 de la Commission du 22 juin 2017 (JO L 162 du 23.6.2017, p. 27), – 32017 R 1114: règlement d'exécution (UE) 2017/1114 de la Commission du 22 juin 2017 (JO L 162 du 23.6.2017, p. 32), – 32017 R 1115: règlement d'exécution (UE) 2017/1115 de la Commission du 22 juin 2017 (JO L 162 du 23.6.2017, p. 38), – 32017 R 1125: règlement d'exécution (UE) 2017/1125 de la Commission du 22 juin 2017 (JO L 132 du 24.6.2017, p. 10), – 32017 R 1186: règlement d'exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 (JO L 171 du 4.7.2017, p. 131), – 32017 R 1491: règlement d'exécution (UE) 2017/1491 de la Commission du 21 août 2017 (JO L 216 du 22.8.2017, p. 15), – 32017 R 1506: règlement d'exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 (JO L 222 du 29.8.2017, p. 21), – 32017 R 1455: règlement d'exécution (UE) 2017/1455 de la Commission du 10 août 2017 (JO L 208 du 11.8.2017, p. 28), – 32017 R 1496: règlement d'exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 (JO L 218 du 24.8.2017, p. 7), – 32017 R 1511: règlement d'exécution (UE) 2017/1511 de la Commission du 30 août 2017 (JO L 224 du 31.8.2017, p. 115), – 32017 R 1527: règlement d'exécution (UE) 2017/1527 de la Commission du 6 septembre 2017 (JO L 231 du 7.9.2017, p. 3), – 32017 R 1529: règlement d'exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 (JO L 232 du 8.9.2017, p. 1), – 32017 R 1530: règlement d'exécution (UE) 2017/1530 de la Commission du 7 septembre 2017 (JO L 232 du 8.9.2017, p. 4), – 32017 R 1531: règlement d'exécution (UE) 2017/1531 de la Commission du 7 septembre 2017 (JO L 232 du 8.9.2017, p. 6), – 32017 R 2066: règlement d'exécution (UE) 2017/2066 de la Commission du 13 novembre 2017 (JO L 295 du 14.11.2017, p. 43), – 32017 R 2069: règlement d'exécution (UE) 2017/2069 de la Commission du 13 novembre 2017 (JO L 295 du 14.11.2017, p. 51), – 32017 R 2090: règlement d'exécution (UE) 2017/2090 de la Commission du 14 novembre 2017 (JO L 297 du 15.11.2017, p. 22), – 32017 R 2091: règlement d'exécution (UE) 2017/2091 de la Commission du 14 novembre 2017 (JO L 297 du 15.11.2017, p. 25), – 32017 R 2324: règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 10), – 32018 R 0084: règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commission du 19 janvier 2018 (JO L 16 du 20.1.2018, p. 8), – 32018 R 0112: règlement d'exécution (UE) 2018/112 de la Commission du 24 janvier 2018 (JO L 20 du 25.1.2018, p. 3), – 32018 R 0113: règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 (JO L 20 du 25.1.2018, p. 7), – 32018 R 0184: règlement d'exécution (UE) 2018/184 de la Commission du 7 février 2018 (JO L 34 du 8.2.2018, p. 10), – 32018 R 0185: règlement d'exécution (UE) 2018/185 de la Commission du 7 février 2018 (JO L 34 du 8.2.2018, p. 13), – 32018 R 0291: règlement d'exécution (UE) 2018/291 de la Commission du 26 février 2018 (JO L 55 du 27.2.2018, p. 30), – 32018 R 0309: règlement d'exécution (UE) 2018/309 de la Commission du 1er mars 2018 (JO L 60 du 2.3.2018, p. 16), – 32018 R 0524: règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 (JO L 88 du 4.4.2018, p. 4), – 32018 R 0660: règlement d'exécution (UE) 2018/660 de la Commission du 26 avril 2018 (JO L 110 du 30.4.2018, p. 122), – 32018 R 0670: règlement d'exécution (UE) 2018/670 de la Commission du 30 avril 2018 (JO L 113 du 3.5.2018, p. 1), – 32018 R 0679: règlement d'exécution (UE) 2018/679 de la Commission du 3 mai 2018 (JO L 114 du 4.5.2018, p. 18), – 32018 R 0690: règlement d'exécution (UE) 2018/690 de la Commission du 7 mai 2018 (JO L 117 du 8.5.2018, p. 3), – 32018 R 0691: règlement d'exécution (UE) 2018/691 de la Commission du 7 mai 2018 (JO L 117 du 8.5.2018, p. 6), – 32018 R 0692: règlement d'exécution (UE) 2018/692 de la Commission du 7 mai 2018 (JO L 117 du 8.5.2018, p. 9), – 32018 R 0710: règlement d'exécution (UE) 2018/710 de la Commission du 14 mai 2018 (JO L 119 du 15.5.2018, p. 31), – 32018 R 0755: règlement d'exécution (UE) 2018/755 de la Commission du 23 mai 2018 (JO L 128 du 24.5.2018, p. 4), – 32018 R 0783: règlement d'exécution (UE) 2018/783 de la Commission du 29 mai 2018 (JO L 132 du 30.5.2018, p. 31), – 32018 R 0785: règlement d'exécution (UE) 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 (JO L 132 du 30.5.2018, p. 40), – 32018 R 1060: règlement d'exécution (UE) 2018/1060 de la Commission du 26 juillet 2018 (JO L 190 du 27.7.2018, p. 3), – 32018 R 0917: règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission du 27 juin 2018 (JO L 163 du 28.6.2018, p. 13), – 32018 R 1019: règlement d'exécution (UE) 2018/1019 de la Commission du 18 juillet 2018 (JO L 183 du 19.7.2018, p. 14), – 32018 R 1043: règlement d'exécution (UE) 2018/1043 de la Commission du 24 juillet 2018 (JO L 188 du 25.7.2018, p. 9), – 32018 R 1061: règlement d'exécution (UE) 2018/1061 de la Commission du 26 juillet 2018 (JO L 190 du 27.7.2018, p. 8), – 32018 R 1075: règlement d'exécution (UE) 2018/1075 de la Commission du 27 juillet 2018 (JO L 194 du 31.7.2018, p. 36), – 32018 R 1260: règlement d'exécution (UE) 2018/1260 de la Commission du 20 septembre 2018 (JO L 238 du 21.9.2018, p. 30), – 32018 R 1278: règlement d'exécution (UE) 2018/1278 de la Commission du 21 septembre 2018 (JO L 239 du 24.9.2018, p. 4), – 32018 R 0784: règlement d'exécution (UE) 2018/784 de la Commission du 29 mai 2018 (JO L 132 du 30.5.2018, p. 35), – 32018 R 1262: règlement d'exécution (UE) 2018/1262 de la Commission du 20 septembre 2018 (JO L 238 du 21.9.2018, p. 62), – 32018 R 1264: règlement d'exécution (UE) 2018/1264 de la Commission du 20 septembre 2018 (JO L 238 du 21.9.2018, p. 71), – 32018 R 1265: règlement d'exécution (UE) 2018/1265 de la Commission du 20 septembre 2018 (JO L 238 du 21.9.2018, p. 77), – 32018 R 1266: règlement d'exécution (UE) 2018/1266 de la Commission du 20 septembre 2018 (JO L 238 du 21.9.2018, p. 81), – 32018 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2018/1295 de la Commission du 26 septembre 2018 (JO L 243 du 27.9.2018, p. 7), – 32018 R 1495: règlement d'exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 8 octobre 2018 (JO L 253 du 9.10.2018, p. 1), – 32018 R 1500: règlement d'exécution (UE) 2018/1500 de la Commission du 9 octobre 2018 (JO L 254 du 10.10.2018, p. 1), – 32018 R 1501: règlement d'exécution (UE) 2018/1501 de la Commission du 9 octobre 2018 (JO L 254 du 10.10.2018, p. 4), – 32018 R 1532: règlement d'exécution (UE) 2018/1532 de la Commission du 12 octobre 2018 (JO L 257 du 15.10.2018, p. 10), – 32018 R 1796: règlement d'exécution (UE) 2018/1796 de la Commission du 20 novembre 2018 (JO L 294 du 21.11.2018, p. 15), – 32018 R 1913: règlement d'exécution (UE) 2018/1913 de la Commission du 6 décembre 2018 (JO L 311 du 7.12.2018, p. 13), – 32018 R 1914: règlement d'exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 (JO L 311 du 7.12.2018, p. 17), – 32018 R 1915: règlement d'exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 (JO L 311 du 7.12.2018, p. 20), – 32018 R 1916: règlement d'exécution (UE) 2018/1916 de la Commission du 6 décembre 2018 (JO L 311 du 7.12.2018, p. 24), – 32018 R 1917: règlement d'exécution (UE) 2018/1917 de la Commission du 6 décembre 2018 (JO L 311 du 7.12.2018, p. 27), – 32018 R 1865: règlement d'exécution (UE) 2018/1865 de la Commission du 28 novembre 2018 (JO L 304 du 29.11.2018, p. 6), – 32018 R 1981: règlement d'exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 (JO L 317 du 14.12.2018, p. 16), – 32019 R 0139: règlement d'exécution (UE) 2019/139 de la Commission du 29 janvier 2019 (JO L 26 du 30.1.2019, p. 4), – 32019 R 0147: règlement d'exécution (UE) 2019/147 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 14), – 32019 R 0149: règlement d'exécution (UE) 2019/149 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 20), – 32019 R 0151: règlement d'exécution (UE) 2019/151 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 26), – 32019 R 0158: règlement d'exécution (UE) 2019/158 de la Commission du 31 janvier 2019 (JO L 31 du 1.2.2019, p. 21), – 32019 R 0168: règlement d'exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 (JO L 33 du 5.2.2019, p. 1), – 32019 R 0291: règlement d'exécution (UE) 2019/291 de la Commission du 19 février 2019 (JO L 48 du 20.2.2019, p. 17), – 32019 R 0324: règlement d'exécution (UE) 2019/324 de la Commission du 25 février 2019 (JO L 57 du 26.2.2019, p. 1), – 32019 R 0337: règlement d'exécution (UE) 2019/337 de la Commission du 27 février 2019 (JO L 60 du 28.2.2019, p. 12), – 32019 R 0344: règlement d'exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 (JO L 62 du 1.3.2019, p. 7), – 32019 R 0481: règlement d'exécution (UE) 2019/481 de la Commission du 22 mars 2019 (JO L 82 du 25.3.2019, p. 19), – 32019 R 0677: règlement d'exécution (UE) 2019/677 de la Commission du 29 avril 2019 (JO L 114 du 30.4.2019, p. 15), – 32019 R 0706: règlement d'exécution (UE) 2019/706 de la Commission du 7 mai 2019 (JO L 120 du 8.5.2019, p. 11), – 32019 R 0707: règlement d'exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 (JO L 120 du 8.5.2019, p. 16), – 32019 R 0717: règlement d'exécution (UE) 2019/717 de la Commission du 8 mai 2019 (JO L 122 du 10.5.2019, p. 44), – 32019 R 0676: règlement d'exécution (UE) 2019/676 de la Commission du 29 avril 2019 (JO L 114 du 30.4.2019, p. 12), – 32019 R 1606: règlement d'exécution (UE) 2019/1606 de la Commission du 27 septembre 2019 (JO L 250 du 30.9.2019, p. 53), – 32019 R 1085: règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 (JO L 171 du 26.6.2019, p. 110), – 32019 R 1090: règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 (JO L 173 du 27.6.2019, p. 39), – 32019 R 1100: règlement d'exécution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 (JO L 175 du 28.6.2019, p. 17), – 32019 R 1101: règlement d'exécution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 (JO L 175 du 28.6.2019, p. 20), – 32019 R 1137: règlement d'exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du 3 juillet 2019 (JO L 180 du 4.7.2019, p. 3), – 32019 R 1138: règlement d'exécution (UE) 2019/1138 de la Commission du 3 juillet 2019 (JO L 180 du 4.7.2019, p. 8), – 32019 R 0716: règlement d'exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 (JO L 122 du 10.5.2019, p. 39), – 32019 R 1589: règlement d'exécution (UE) 2019/1589 de la Commission du 26 septembre 2019 (JO L 248 du 27.9.2019, p. 24), – 32019 R 1605: règlement d'exécution (UE) 2019/1605 de la Commission du 27 septembre 2019 (JO L 250 du 30.9.2019, p. 49), – 32019 R 1690: règlement d'exécution (UE) 2019/1690 de la Commission du 9 octobre 2019 (JO L 259 du 10.10.2019, p. 2), – 32019 R 0989: règlement d'exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 (JO L 160 du 18.6.2019, p. 11), – 32019 R 2094: règlement d'exécution (UE) 2019/2094 de la Commission du 29 novembre 2019 (JO L 317 du 9.12.2019, p. 102), – 32020 R 0023: règlement d'exécution (UE) 2020/23 de la Commission du 13 janvier 2020 (JO L 8 du 14.1.2020, p. 8), – 32019 R 1675: règlement d'exécution (UE) 2019/1675 de la Commission du 4 octobre 2019 (JO L 257 du 8.10.2019, p. 6), – 32020 R 0017: règlement d'exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 (JO L 7 du 13.1.2020, p. 11), – 32020 R 0018: règlement d'exécution (UE) 2020/18 de la Commission du 10 janvier 2020 (JO L 7 du 13.1.2020, p. 14), – 32020 R 0421: règlement d'exécution (UE) 2020/421 de la Commission du 18 mars 2020 (JO L 84 du 20.3.2020, p. 7), – 32020 R 0616: règlement d'exécution (UE) 2020/616 de la Commission du 5 mai 2020 (JO L 143 du 6.5.2020, p. 1), – 32020 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2020/617 de la Commission du 5 mai 2020 (JO L 143 du 6.5.2020, p. 6), – 32020 R 0642: règlement d'exécution (UE) 2020/642 de la Commission du 12 mai 2020 (JO L 150 du 13.5.2020, p. 134), – 32020 R 0646: règlement d'exécution (UE) 2020/646 de la Commission du 13 mai 2020 (JO L 151 du 14.5.2020, p. 3), – 32020 R 0653: règlement d'exécution (UE) 2020/653 de la Commission du 14 mai 2020 (JO L 152 du 15.5.2020, p. 1), – 32020 R 0869: règlement d'exécution (UE) 2020/869 de la Commission du 24 juin 2020 (JO L 201 du 25.6.2020, p. 7), – 32020 R 0892: règlement d'exécution (UE) 2020/892 de la Commission du 29 juin 2020 (JO L 206 du 30.6.2020, p. 5), – 32020 R 0968: règlement d'exécution (UE) 2020/968 de la Commission du 3 juillet 2020 (JO L 213 du 6.7.2020, p. 7), – 32020 R 1003: règlement d'exécution (UE) 2020/1003 de la Commission du 9 juillet 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 127), – 32020 R 1004: règlement d'exécution (UE) 2020/1004 de la Commission du 9 juillet 2020 (JO L 221 du 10.7.2020, p. 133), – 32020 R 1018: règlement d'exécution (UE) 2020/1018 de la Commission du 13 juillet 2020 (JO L 225 du 14.7.2020, p. 9), – 32020 R 1160: règlement d'exécution (UE) 2020/1160 de la Commission du 5 août 2020 (JO L 257 du 6.8.2020, p. 29), – 32020 R 1246: règlement d'exécution (UE) 2020/1246 de la Commission du 2 septembre 2020 (JO L 288 du 3.9.2020, p. 18), – 32020 R 1263: règlement d'exécution (UE) 2020/1263 de la Commission du 10 septembre 2020 (JO L 297 du 11.9.2020, p. 1), – 32020 R 1276: règlement d'exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 (JO L 300 du 14.9.2020, p. 32), – 32020 R 1280: règlement d'exécution (UE) 2020/1280 de la Commission du 14 septembre 2020 (JO L 301 du 15.9.2020, p. 4), – 32020 R 1293: règlement d'exécution (UE) 2020/1293 de la Commission du 15 septembre 2020 (JO L 302 du 16.9.2020, p. 24). 222. 32012 R 0823: règlement (UE) n° 823/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les dates d'expiration de l'approbation des substances actives 2,4-DB, acide benzoïque, béta- cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, cyfluthrine, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, éthoxysulfuron, fenamidone, flazasulfuron, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mécoprop, mécoprop-P, mesosulfuron, mésotrione, oxadiargyl, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, propiconazole, propinèbe, propoxycarbazone, propyzamide, pyraclostrobine, silthiofam, trifloxystrobine, warfarine et zoxamide (JO L 250 du 15.9.2012, p. 13), tel que modifié par: – 32014 R 0460: règlement (UE) n° 460/2014 de la Commission du 5 mai 2014 (JO L 133 du 6.5.2014, p. 51), – 32014 R 0186: règlement (UE) n° 186/2014 de la Commission du 26 février 2014 (JO L 57 du 27.2.2014, p. 22). 223. 32013 R 0283: règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 93 du 3.4.2013, p. 1), tel que modifié par: – 32014 R 1136: règlement (UE) n° 1136/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 (JO L 307 du 28.10.2014, p. 26). 224. 32013 R 0284: règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 93 du 3.4.2013, p. 85), tel que modifié par: – 32015 R 1475: règlement (UE) 2015/1475 de la Commission du 27 août 2015 (JO L 225 du 28.8.2015, p. 10). 225. 32011 R 0546: règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques (JO L 155 du 11.6.2011, p. 127). 226. 32011 R 0547: règlement (UE) n° 547/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques (JO L 155 du 11.6.2011, p. 176). 227. 32012 R 0844: règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26), tel que modifié par: – 32018 R 1659: règlement d'exécution (UE) 2018/1659 de la Commission du 7 novembre 2018 (JO L 278 du 8.11.2018, p. 3), – 32019 R 0724: règlement d'exécution (UE) 2019/724 de la Commission du 10 mai 2019 (JO L 124 du 13.5.2019, p. 32), – 32020 R 0103: règlement d'exécution (UE) 2020/103 de la Commission du 17 janvier 2020 (JO L 19 du 24.1.2020, p. 1). 228. 32011 R 0702: règlement d'exécution (UE) n° 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 28). 229. 32011 R 0703: règlement d'exécution (UE) n° 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azoxystrobine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 33). 230. 32011 R 0704: règlement d'exécution (UE) n° 704/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active azimsulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 38). 231. 32011 R 0705: règlement d'exécution (UE) n° 705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active imazalil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 43). 232. 32011 R 0706: règlement d'exécution (UE) n° 706/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 approuvant la substance active profoxydime, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 21.7.2011, p. 50). 233. 32011 R 0736: règlement d'exécution (UE) n° 736/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 195 du 27.7.2011, p. 37). 234. 32011 R 0740: règlement d'exécution (UE) n° 740/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 approuvant la substance active bispyribac, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 196 du 28.7.2011, p. 6). 235. 32011 R 0786: règlement d'exécution (UE) n° 786/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active "1-naphthylacétamide" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission (JO L 203 du 6.8.2011, p. 11). 236. 32011 R 0787: règlement d'exécution (UE) n° 787/2011 de la Commission du 5 août 2011 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission (JO L 203 du 6.8.2011, p. 16). 237. 32011 R 0788: règlement d'exécution (UE) n° 788/2011 de la Commission du 5 août 2011 approuvant la substance active fluazifop-P, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 203 du 6.8.2011, p. 21), tel que modifié par: – 32013 R 0201: règlement d'exécution (UE) n° 201/2013 de la Commission du 8 mars 2013 (JO L 67 du 9.3.2013, p. 6). 238. 32011 R 0797: règlement d'exécution (UE) n° 797/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active "spiroxamine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 205 du 10.8.2011, p. 3). 239. 32011 R 0798: règlement d'exécution (UE) n° 798/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active "oxyfluorfène" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 205 du 10.8.2011, p. 9). 240. 32011 R 0800: règlement d'exécution (UE) n° 800/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant approbation de la substance active téfluthrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 205 du 10.8.2011, p. 22). 241. 32011 R 0806: règlement d'exécution (UE) n° 806/2011 de la Commission du 10 août 2011 approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 206 du 11.8.2011, p. 39). 242. 32011 R 0807: règlement d'exécution (UE) n° 807/2011 de la Commission du 10 août 2011 portant approbation de la substance active "triazoxide", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 206 du 11.8.2011, p. 44). 243. 32011 R 0810: règlement d'exécution (UE) n° 810/2011 de la Commission du 11 août 2011 portant approbation de la substance active krésoxim-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 207 du 12.8.2011, p. 7). 244. 32011 R 0820: règlement d'exécution (UE) n° 820/2011 de la Commission du 16 août 2011 portant approbation de la substance active "terbuthylazine", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 209 du 17.8.2011, p. 18). 245. 32011 R 0942: règlement d'exécution (UE) n° 942/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active flufénoxuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 246 du 23.9.2011, p. 13). 246. 32011 R 0943: règlement d'exécution (UE) n° 943/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 246 du 23.9.2011, p. 16). 247. 32011 R 0974: règlement d'exécution (UE) n° 974/2011 de la Commission du 29 septembre 2011 portant approbation de la substance active acrinathrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 255 du 1.10.2011, p. 1). 248. 32011 R 0993: règlement d'exécution (UE) n° 993/2011 de la Commission du 6 octobre 2011 portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 263 du 7.10.2011, p. 1). 249. 32011 R 1022: règlement d'exécution (UE) n° 1022/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 270 du 15.10.2011, p. 20). 250. 32011 R 1045: règlement d'exécution (UE) n° 1045/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active asulame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 275 du 20.10.2011, p. 23). 251. 32011 R 1078: règlement d'exécution (UE) n° 1078/2011 de la Commission du 25 octobre 2011 concernant la non-approbation de la substance active propanil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 279 du 26.10.2011, p. 1). 252. 32011 R 1127: règlement d'exécution (UE) n° 1127/2011 de la Commission du 7 novembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 289 du 8.11.2011, p. 26). 253. 32011 R 1134: règlement d'exécution (UE) n° 1134/2011 de la Commission du 9 novembre 2011 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active cinidon-éthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 292 du 10.11.2011, p. 1). 254. 32011 R 1143: règlement d'exécution (UE) n° 1143/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 portant approbation de la substance active prochloraz conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 293 du 11.11.2011, p. 26). 255. 32011 R 1372: règlement d'exécution (UE) n° 1372/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acétochlore, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 341 du 22.12.2011, p. 45). 256. 32011 R 1381: règlement d'exécution (UE) n° 1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 343 du 23.12.2011, p. 26). 257. 32012 R 0746: règlement d'exécution (UE) n° 746/2012 de la Commission du 16 août 2012 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 219 du 17.8.2012, p. 15). 258. 32012 R 0359: règlement d'exécution (UE) n° 359/2012 de la Commission du 25 avril 2012 portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 114 du 26.4.2012, p. 1). 259. 32012 R 0578: règlement d'exécution (UE) n° 578/2012 de la Commission du 29 juin 2012 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 171 du 30.6.2012, p. 2). 260. 32012 R 0582: règlement d'exécution (UE) n° 582/2012 de la Commission du 2 juillet 2012 portant approbation de la substance active bifenthrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 173 du 3.7.2012, p. 3). 261. 32012 R 0589: règlement d'exécution (UE) n° 589/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 175 du 5.7.2012, p. 7). 262. 32012 R 0595: règlement d'exécution (UE) n° 595/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 176 du 6.7.2012, p. 46). 263. 32012 D 0480: décision d'exécution 2012/480/UE de la Commission du 16 août 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active Aureobasidium pullulans (JO L 222 du 18.8.2012, p. 13). 264. 32012 D 0677: décision d'exécution 2012/677/UE de la Commission du 30 octobre 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amétoctradine (objet de la demande initiale sous le code de développement BAS 650 F) et phosphonate de disodium (JO L 305 du 1.11.2012, p. 27). 265. 32012 R 1037: règlement d'exécution (UE) n° 1037/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 portant approbation de la substance active "isopyrazam" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 308 du 8.11.2012, p. 15), tel que modifié par: – 32015 R 1106: règlement d'exécution (UE) 2015/1106 de la Commission du 8 juillet 2015 (JO L 181 du 9.7.2015, p. 70). 266. 32012 R 1043: règlement d'exécution (UE) n° 1043/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant approbation de la substance active "phosphane" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 310 du 9.11.2012, p. 24). 267. 32012 R 1237: règlement d'exécution (UE) n° 1237/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active "virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne)" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 350 du 20.12.2012, p. 55). 268. 32012 R 1238: règlement d'exécution (UE) n° 1238/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 portant approbation de la substance active "Trichoderma asperellum (souche T34)" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 350 du 20.12.2012, p. 59). 269. 32013 R 0017: règlement d'exécution (UE) n° 17/2013 de la Commission du 14 janvier 2013 portant approbation de la substance active Trichoderma atroviride, souche I-1237, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 9 du 15.1.2013, p. 5). 270. 32013 R 0022: règlement d'exécution (UE) n° 22/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 portant approbation de la substance active cyflumétofène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 11 du 16.1.2013, p. 8). 271. 32013 R 0188: règlement d'exécution (UE) n° 188/2013 de la Commission du 5 mars 2013 portant approbation de la substance active "mandipropamide" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 62 du 6.3.2013, p. 13). 272. 32013 R 0200: règlement d'exécution (UE) n° 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active "amétoctradine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 67 du 9.3.2013, p. 1). 273. 32013 R 0350: règlement d'exécution (UE) n° 350/2013 de la Commission du 17 avril 2013 portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 108 du 18.4.2013, p. 9). 274. 32013 R 0355: règlement d'exécution (UE) n° 355/2013 de la Commission du 18 avril 2013 portant approbation de la substance active maltodextrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 109 du 19.4.2013, p. 14). 275. 32013 R 0356: règlement d'exécution (UE) n° 356/2013 de la Commission du 18 avril 2013 portant approbation de la substance active halosulfuron-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 109 du 19.4.2013, p. 18). 276. 32013 R 0366: règlement d'exécution (UE) n° 366/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I-1582, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2013, p. 30). 277. 32013 R 0367: règlement d'exécution (UE) n° 367/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2013, p. 33). 278. 32013 R 0368: règlement d'exécution (UE) n° 368/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2013, p. 36). 279. 32013 R 0373: règlement d'exécution (UE) n° 373/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active Candida oleophila souche O, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 112 du 24.4.2013, p. 10). 280. 32013 R 0375: règlement d'exécution (UE) n° 375/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active spiromésifène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 112 du 24.4.2013, p. 15). 281. 32013 R 0378: règlement d'exécution (UE) n° 378/2013 de la Commission du 24 avril 2013 portant approbation de la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 113 du 25.4.2013, p. 5). 282. 32013 R 0546: règlement d'exécution (UE) n° 546/2013 de la Commission du 14 juin 2013 portant approbation de la substance active eugénol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 163 du 15.6.2013, p. 17). 283. 32013 R 0568: règlement d'exécution (UE) n° 568/2013 de la Commission du 18 juin 2013 portant approbation de la substance active thymol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 167 du 19.6.2013, p. 33). 284. 32013 R 0570: règlement d'exécution (UE) n° 570/2013 de la Commission du 17 juin 2013 portant approbation de la substance active géraniol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 168 du 20.6.2013, p. 18). 285. 32013 R 0767: règlement d'exécution (UE) n° 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 retirant l'approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 214 du 9.8.2013, p. 5). 286. 32013 R 0802: règlement d'exécution (UE) n° 802/2013 de la Commission du 22 août 2013 portant approbation de la substance active "fluopyrame", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011de la Commission (JO L 225 du 23.8.2013, p. 13). 287. 32013 R 0826: règlement d'exécution (UE) n° 826/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active sedaxane, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 30.8.2013, p. 13). 288. 32013 R 0827: règlement d'exécution (UE) n° 827/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 30.8.2013, p. 18). 289. 32013 R 0828: règlement d'exécution (UE) n° 828/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active émamectine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 30.8.2013, p. 23). 290. 32013 R 0829: règlement d'exécution (UE) n° 829/2013 de la Commission du 29 août 2013 portant approbation de la substance active Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 30.8.2013, p. 29). 291. 32013 R 0832: règlement d'exécution (UE) n° 832/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active "phosphonate de disodium", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 233 du 31.8.2013, p. 3). 292. 32013 R 0833: règlement d'exécution (UE) n° 833/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active pyriofénone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 233 du 31.8.2013, p. 7). 293. 32013 R 1031: règlement d'exécution (UE) n° 1031/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 portant approbation de la substance active "penflufène", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 283 du 25.10.2013, p. 17). 294. 32013 R 1175: règlement d'exécution (UE) n° 1175/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active bénalaxyl-M, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 312 du 21.11.2013, p. 18). 295. 32013 R 1176: règlement d'exécution (UE) n° 1176/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active pyroxsulam, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 312 du 21.11.2013, p. 23). 296. 32013 R 1177: règlement d'exécution (UE) n° 1177/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active spirotetramat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 312 du 21.11.2013, p. 28). 297. 32013 R 1187: règlement d'exécution (UE) n° 1187/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 portant approbation de la substance active penthiopyrade, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 313 du 22.11.2013, p. 42). 298. 32013 R 1192: règlement d'exécution (UE) n° 1192/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 portant approbation de la substance active tembotrione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 314 du 23.11.2013, p. 6). 299. 32013 R 1195: règlement d'exécution (UE) n° 1195/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 portant approbation de la substance active thiosulfate de sodium et d'argent, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 315 du 26.11.2013, p. 27). 300. 32013 R 1199: règlement d'exécution (UE) n° 1199/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 portant approbation de la substance active chlorantraniliprole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 315 du 26.11.2013, p. 69). 301. 32012 D 0191: décision d'exécution 2012/191/UE de la Commission du 10 avril 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap, pinoxaden, thiosulfate d'argent et tembotrione (JO L 102 du 12.4.2012, p. 15). 302. 32012 D 0363: décision d'exécution 2012/363/UE de la Commission du 4 juillet 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bixafen, Candida oleophila souche O, fluopyram, halosulfuron, iodure de potassium, thiocyanate de potassium et spirotetramat (JO L 176 du 6.7.2012, p. 70). 303. 32012 R 0686: règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018 (JO L 200 du 27.7.2012, p. 5), tel que modifié par: – 32014 R 0700: règlement d'exécution (UE) n° 700/2014 de la Commission du 24 juin 2014 (JO L 184 du 25.6.2014, p. 8), – 32015 R 0052: règlement d'exécution (UE) 2015/52 de la Commission du 14 janvier 2015 (JO L 9 du 15.1.2015, p. 27), – 32016 R 0138: règlement d'exécution (UE) 2016/138 de la Commission du 2 février 2016 (JO L 27 du 3.2.2016, p. 5), – 32017 R 0243: règlement d'exécution (UE) 2017/243 de la Commission du 10 février 2017 (JO L 36 du 11.2.2017, p. 53), – 32018 R 0155: règlement d'exécution (UE) 2018/155 de la Commission du 31 janvier 2018 (JO L 29 du 1.2.2018, p. 8), – 32019 R 0150: règlement d'exécution (UE) 2019/150 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 23), – 32019 R 0336: règlement d'exécution (UE) 2019/336 de la Commission du 27 février 2019 (JO L 60 du 28.2.2019, p. 8), – 32019 R 0724: règlement d'exécution (UE) 2019/724 de la Commission du 10 mai 2019 (JO L 124 du 13.5.2019, p. 32). 304. 32013 D 0038: décision d'exécution 2013/38/UE de la Commission du 18 janvier 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives émamectine et maltodextrine (JO L 18 du 22.1.2013, p. 17). 305. 32013 R 0369: règlement d'exécution (UE) n° 369/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active "phosphonates de potassium", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2013, p. 39). 306. 32013 D 0205: décision d'exécution 2013/205/UE de la Commission du 25 avril 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acéquinocyl, aminopyralide, acide ascorbique, flubendiamide, gamma-cyhalothrine, ipconazole, métaflumizone, orthosulfamuron, souche Pseudomonas sp.

DSMZ 13134, pyridalil, pyroxsulam, spiromésifène, thiencarbazone et topramézone (JO L 117 du 27.4.2013, p. 20). 307. 32013 R 0485: règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives (JO L 139 du 25.5.2013, p. 12), tel que modifié par: – 32018 R 0783: règlement d'exécution (UE) 2018/783 de la Commission du 29 mai 2018 (JO L 132 du 30.5.2018, p. 31), – 32018 R 0784: règlement d'exécution (UE) 2018/784 de la Commission du 29 mai 2018 (JO L 132 du 30.5.2018, p. 35), – 32018 R 0785: règlement d'exécution (UE) 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 (JO L 132 du 30.5.2018, p. 40). 308. 32013 D 0431: décision d'exécution 2013/431/UE de la Commission du 12 août 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives bénalaxyl-M et valiphénalate (JO L 218 du 14.8.2013, p. 28). 309. 32013 R 0781: règlement d'exécution (UE) n° 781/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active fipronil et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 219 du 15.8.2013, p. 22). 310. 32013 R 1165: règlement d'exécution (UE) n° 1165/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 portant approbation de la substance active "huile essentielle d'orange", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 309 du 19.11.2013, p. 17). 311. 32014 R 0108: règlement d'exécution (UE) n° 108/2014 de la Commission du 5 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active thiocyanate de potassium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 36 du 6.2.2014, p. 9). 312. 32014 R 0116: règlement d'exécution (UE) n° 116/2014 de la Commission du 6 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active iodure de potassium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 38 du 7.2.2014, p. 26). 313. 32014 R 0140: règlement d'exécution (UE) n° 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 44 du 14.2.2014, p. 35). 314. 32014 R 0143: règlement d'exécution (UE) n° 143/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active pyridalyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 45 du 15.2.2014, p. 1). 315. 32014 R 0144: règlement d'exécution (UE) n° 144/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active valifénalate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 45 du 15.2.2014, p. 7). 316. 32014 R 0145: règlement d'exécution (UE) n° 145/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active thiencarbazone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 45 du 15.2.2014, p. 12). 317. 32014 R 0149: règlement d'exécution (UE) n° 149/2014 de la Commission du 17 février 2014 portant approbation de la substance active acide L-ascorbique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 46 du 18.2.2014, p. 3). 318. 32014 R 0151: règlement d'exécution (UE) n° 151/2014 de la Commission du 18 février 2014 portant approbation de la substance active acide S-abscissique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 48 du 19.2.2014, p. 1). 319. 32014 R 0192: règlement d'exécution (UE) n° 192/2014 de la Commission du 27 février 2014 portant approbation de la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 59 du 28.2.2014, p. 20). 320. 32014 R 0193: règlement d'exécution (UE) n° 193/2014 de la Commission du 27 février 2014 portant approbation de la substance active amisulbrom, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 59 du 28.2.2014, p. 25). 321. 32014 R 0187: règlement d'exécution (UE) n° 187/2014 de la Commission du 26 février 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active méthiocarbe (JO L 57 du 27.2.2014, p. 24). 322. 32014 R 0462: règlement d'exécution (UE) n° 462/2014 de la Commission du 5 mai 2014 portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L., conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 134 du 7.5.2014, p. 28). 323. 32014 R 0485: règlement d'exécution (UE) n° 485/2014 de la Commission du 12 mai 2014 portant approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 138 du 13.5.2014, p. 65). 324. 32014 R 0486: règlement d'exécution (UE) n° 486/2014 de la Commission du 12 mai 2014 retirant l'approbation de la substance active "oxyde de fenbutatine", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 138 du 13.5.2014, p. 70). 325. 32014 R 0496: règlement d'exécution (UE) n° 496/2014 de la Commission du 14 mai 2014 portant approbation de la substance active acéquinocyl conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 143 du 15.5.2014, p. 1). 326. 32014 R 0504: règlement d'exécution (UE) n° 504/2014 de la Commission du 15 mai 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active "huiles végétales/huile de citronnelle" (JO L 145 du 16.5.2014, p. 28). 327. 32014 R 0563: règlement d'exécution (UE) n° 563/2014 de la Commission du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base "chlorhydrate de chitosane", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 156 du 24.5.2014, p. 5). 328. 32014 R 0517: règlement d'exécution (UE) n° 571/2014 de la Commission du 26 mai 2014 portant approbation de la substance active "ipconazole", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 157 du 27.5.2014, p. 96). 329. 32014 R 0629: règlement d'exécution (UE) n° 629/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active "méthylnonylcétone" (JO L 174 du 13.6.2014, p. 33). 330. 32014 R 0632: règlement d'exécution (UE) n° 632/2014 de la Commission du 13 mai 2014 portant approbation de la substance active "flubendiamide", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 175 du 14.6.2014, p. 1). 331. 32014 R 0890: règlement d'exécution (UE) n° 890/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 243 du 15.8.2014, p. 42). 332. 32014 R 0891: règlement d'exécution (UE) n° 891/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 243 du 15.8.2014, p. 47). 333. 32014 R 0916: règlement d'exécution (UE) n° 916/2014 de la Commission du 22 août 2014 portant approbation de la substance de base "saccharose", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 251 du 23.8.2014, p. 16). 334. 32014 R 0917: règlement d'exécution (UE) n° 917/2014 de la Commission du 22 août 2014 portant approbation de la substance active Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 251 du 23.8.2014, p. 19). 335. 32014 R 0922: règlement d'exécution (UE) n° 922/2014 de la Commission du 25 août 2014 portant approbation de la substance active métaflumizone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 252 du 26.8.2014, p. 6). 336. 32014 D 0289: décision d'exécution 2014/289/UE de la Commission du 15 mai 2014 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives "pinoxaden" et "meptyldinocap" (JO L 147 du 17.5.2014, p. 114). 337. 32014 R 1316: règlement d'exécution (UE) n° 1316/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 portant approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active (JO L 355 du 12.12.2014, p. 1). 338. 32014 R 1330: règlement d'exécution (UE) n° 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active "meptyldinocap", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 359 du 16.12.2014, p. 85). 339. 32014 R 1334: règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 portant approbation de la substance active gamma-cyhalothrine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active (JO L 360 du 17.12.2014, p. 1). 340. 32015 R 0051: règlement d'exécution (UE) 2015/51 de la Commission du 14 janvier 2015 portant approbation de la substance active chromafénozide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active (JO L 9 du 15.1.2015, p. 22). 341. 32015 R 0306: règlement d'exécution (UE) 2015/306 de la Commission du 26 février 2015 renouvelant l'approbation de la substance active Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 56 du 27.2.2015, p. 1). 342. 32015 R 0543: règlement d'exécution (UE) 2015/543 de la Commission du 1er avril 2015 portant approbation de la substance active COS-OGA, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 90 du 2.4.2015, p. 1). 343. 32015 R 0553: règlement d'exécution (UE) 2015/553 de la Commission du 7 avril 2015 portant approbation de la substance active "cerevisane", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 92 du 8.4.2015, p. 86). 344. 32015 R 0408: règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution (JO L 67 du 12.3.2015, p. 18), tel que modifié par: – 32017 R 2065: règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commission du 13 novembre 2017 (JO L 295 du 14.11.2017, p. 40), – 32019 R 1085: règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 (JO L 171 du 26.6.2019, p. 110), – 32020 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2020/1295 de la Commission du 16 septembre 2020 (JO L 303 du 17.9.2020, p. 18). 345. 32015 R 0707: règlement d'exécution (UE) 2015/707 de la Commission du 30 avril 2015 concernant la non-approbation de l'extrait de racine de Rheum officinale en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 113 du 1.5.2015, p. 44). 346. 32015 R 0762: règlement d'exécution (UE) 2015/762 de la Commission du 12 mai 2015 portant approbation de la substance de base "hydroxyde de calcium" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 120 du 13.5.2015, p. 6). 347. 32015 R 1115: règlement d'exécution (UE) 2015/1115 de la Commission du 9 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active "pyridate" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 182 du 10.7.2015, p. 22). 348. 32015 R 1154: règlement d'exécution (UE) 2015/1154 de la Commission du 14 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active "sulfosulfuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 187 du 15.7.2015, p. 18). 349. 32015 R 1166: règlement d'exécution (UE) 2015/1166 de la Commission du 15 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active phosphate ferrique, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 188 du 16.7.2015, p. 34). 350. 32015 R 1201: règlement d'exécution (UE) 2015/1201 de la Commission du 22 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active "fenhexamide" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 195 du 23.7.2015, p. 37). 351. 32015 R 1107: règlement d'exécution (UE) 2015/1107 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base Salix spp. cortex conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 181 du 9.7.2015, p. 72). 352. 32015 R 1108: règlement d'exécution (UE) 2015/1108 de la Commission du 8 juillet 2015 portant approbation de la substance de base vinaigre conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 181 du 9.7.2015, p. 75), tel que modifié par: – 32019 R 0149: règlement d'exécution (UE) 2019/149 de la Commission du 30 janvier 2019 (JO L 27 du 31.1.2019, p. 20). 353. 32015 R 1116: règlement d'exécution (UE) 2015/1116 de la Commission du 9 juillet 2015 portant approbation de la substance de base "lécithines" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 182 du 10.7.2015, p. 26). 354. 32015 R 1165: règlement d'exécution (UE) 2015/1165 de la Commission du 15 juillet 2015 portant approbation de la substance active halauxifène-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 188 du 16.7.2015, p. 30). 355. 32015 R 1176: règlement d'exécution (UE) 2015/1176 de la Commission du 17 juillet 2015 portant approbation de la substance active "virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 192 du 18.7.2015, p. 1). 356. 32015 R 1191: règlement d'exécution (UE) 2015/1191 de la Commission du 20 juillet 2015 concernant la non-approbation de l'Artemisia vulgaris L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 193 du 21.7.2015, p. 122). 357. 32015 R 1192: règlement d'exécution (UE) 2015/1192 de la Commission du 20 juillet 2015 portant approbation de la substance active "mélange de terpénoïdes QRD 460", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 193 du 21.7.2015, p. 124). 358. 32015 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 portant approbation de la substance active "sulfoxaflor", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 199 du 29.7.2015, p. 8). 359. 32015 R 1392: règlement d'exécution (UE) 2015/1392 de la Commission du 13 août 2015 portant approbation de la substance de base "fructose" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 215 du 14.8.2015, p. 34). 360. 32015 R 1397: règlement d'exécution (UE) 2015/1397 de la Commission du 14 août 2015 renouvelant l'approbation de la substance active "florasulam" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 216 du 15.8.2015, p. 3). 361. 32015 R 2046: règlement d'exécution (UE) 2015/2046 de la Commission du 16 novembre 2015 portant non-approbation d'Artemisia absinthium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 300 du 17.11.2015, p. 6). 362. 32015 R 2069: règlement d'exécution (UE) 2015/2069 de la Commission du 17 novembre 2015 portant approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 301 du 18.11.2015, p. 42). 363. 32015 R 2082: règlement d'exécution (UE) 2015/2082 de la Commission du 18 novembre 2015 concernant la non-approbation de l'Arctium lappa L. (parties aériennes) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 302 du 19.11.2015, p. 85). 364. 32015 R 2083: règlement d'exécution (UE) 2015/2083 de la Commission du 18 novembre 2015 portant non-approbation de Tanacetum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 302 du 19.11.2015, p. 87). 365. 32015 R 2085: règlement d'exécution (UE) 2015/2085 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active mandestrobine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 302 du 19.11.2015, p. 93). 366. 32015 R 2033: règlement d'exécution (UE) 2015/2033 de la Commission du 13 novembre 2015 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-D conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 298 du 14.11.2015, p. 8). 367. 32015 R 2047: règlement d'exécution (UE) 2015/2047 de la Commission du 16 novembre 2015 renouvelant l'approbation de la substance active esfenvalérate dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 300 du 17.11.2015, p. 8). 368. 32015 R 2084: règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 302 du 19.11.2015, p. 89). 369. 32015 R 2105: règlement d'exécution (UE) 2015/2105 de la Commission du 20 novembre 2015 portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 305 du 21.11.2015, p. 31). 370. 32015 R 2198: règlement d'exécution (UE) 2015/2198 de la Commission du 27 novembre 2015 portant approbation de la substance active rescalure, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 313 du 28.11.2015, p. 35). 371. 32016 R 0138: règlement d'exécution (UE) 2016/138 de la Commission du 2 février 2016 concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 27 du 3.2.2016, p. 5). 372. 32016 R 0139: règlement d'exécution (UE) 2016/139 de la Commission du 2 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 27 du 3.2.2016, p. 7). 373. 32016 R 0146: règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "lambda-cyhalothrine" comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 30 du 5.2.2016, p. 7). 374. 32016 R 0147: règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "iprovalicarbe" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 30 du 5.2.2016, p. 12). 375. 32016 R 0177: règlement d'exécution (UE) 2016/177 de la Commission du 10 février 2016 portant approbation de la substance active "benzovindiflupyr" comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 35 du 11.2.2016, p. 1). 376. 32016 R 0182: règlement d'exécution (UE) 2016/182 de la Commission du 11 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "pyraflufène-éthyle" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 37 du 12.2.2016, p. 40). 377. 32016 R 0370: règlement d'exécution (UE) 2016/370 de la Commission du 15 mars 2016 portant approbation de la substance active "pinoxaden", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active (JO L 70 du 16.3.2016, p. 7). 378. 32016 R 0389: règlement d'exécution (UE) 2016/389 de la Commission du 17 mars 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "acibenzolar-S-méthyle" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 73 du 18.3.2016, p. 77). 379. 32016 R 0636: règlement d'exécution (UE) 2016/636 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'approbation de la substance active "isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19- docosatétraén-1-yle", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 108 du 23.4.2016, p. 22). 380. 32016 R 0638: règlement d'exécution (UE) 2016/638 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'autorisation de la substance active "acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 108 du 23.4.2016, p. 28). 381. 32016 R 0548: règlement d'exécution (UE) 2016/548 de la Commission du 8 avril 2016 portant approbation de la substance de base phosphate diammonique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 95 du 9.4.2016, p. 1). 382. 32016 R 0560: règlement d'exécution (UE) 2016/560 de la Commission du 11 avril 2016 portant approbation de la substance de base lactosérum conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 96 du 12.4.2016, p. 23). 383. 32016 R 0864: règlement d'exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 144 du 1.6.2016, p. 32). 384. 32016 R 0871: règlement d'exécution (UE) 2016/871 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active amitrole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 145 du 2.6.2016, p. 4). 385. 32016 R 0872: règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 145 du 2.6.2016, p. 7). 386. 32016 R 0951: règlement d'exécution (UE) 2016/951 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 159 du 16.6.2016, p. 6). 387. 32016 R 1414: règlement d'exécution (UE) 2016/1414 de la Commission du 24 août 2016 portant approbation de la substance active cyantraniliprole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 230 du 25.8.2016, p. 16). 388. 32016 R 1423: règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 231 du 26.8.2016, p. 20). 389. 32016 R 1425: règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission du 25 août 2016 portant approbation de la substance active "isofétamide", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 231 du 26.8.2016, p. 30). 390. 32016 R 1426: règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "éthofumesate" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 231 du 26.8.2016, p. 34). 391. 32016 R 0952: règlement d'exécution (UE) 2016/952 de la Commission du 15 juin 2016 portant approbation de la substance active à faible risque Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 159 du 16.6.2016, p. 10). 392. 32016 R 1424: règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active "thifensulfuron-méthyle" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 231 du 26.8.2016, p. 25). 393. 32016 R 1429: règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission du 26 août 2016 portant approbation de la substance active "Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 27.8.2016, p. 1). 394. 32016 R 1978: règlement d'exécution (UE) 2016/1978 de la Commission du 11 novembre 2016 portant approbation de la substance de base "huile de tournesol" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 305 du 12.11.2016, p. 23). 395. 32016 R 1826: règlement d'exécution (UE) 2016/1826 de la Commission du 14 octobre 2016 concernant la non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 279 du 15.10.2016, p. 88). 396. 32017 R 0157: règlement d'exécution (UE) 2017/157 de la Commission du 30 janvier 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "thiabendazole" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 25 du 31.1.2017, p. 5). 397. 32017 R 0239: règlement d'exécution (UE) 2017/239 de la Commission du 10 février 2017 portant approbation de la substance active "oxathiapiproline", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 36 du 11.2.2017, p. 39). 398. 32017 R 0244: règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "linuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 36 du 11.2.2017, p. 54). 399. 32017 R 0240: règlement d'exécution (UE) 2017/240 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 36 du 11.2.2017, p. 43). 400. 32017 R 0241: règlement d'exécution (UE) 2017/241 de la Commission du 10 février 2017 portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 36 du 11.2.2017, p. 45). 401. 32017 R 0407: règlement d'exécution (UE) 2017/407 de la Commission du 8 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "iodosulfuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 63 du 9.3.2017, p. 87). 402. 32017 R 0357: règlement d'exécution (UE) 2017/357 de la Commission du 28 février 2017 portant non-approbation de la substance active "cyclaniliprole", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 54 du 1.3.2017, p. 4). 403. 32017 R 0358: règlement d'exécution (UE) 2017/358 de la Commission du 28 février 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active "acrinathrine", telles que définies dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 54 du 1.3.2017, p. 6). 404. 32017 R 0375: règlement d'exécution (UE) 2017/375 de la Commission du 2 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "prosulfuron" comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 58 du 4.3.2017, p. 3). 405. 32017 R 0377: règlement d'exécution (UE) 2017/377 de la Commission du 3 mars 2017 concernant la non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 58 du 4.3.2017, p. 11). 406. 32017 R 0406: règlement d'exécution (UE) 2017/406 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque "virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 63 du 9.3.2017, p. 83). 407. 32017 R 0408: règlement d'exécution (UE) 2017/408 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque "virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 63 du 9.3.2017, p. 91). 408. 32017 R 0409: règlement d'exécution (UE) 2017/409 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance de base "peroxyde d'hydrogène" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 63 du 9.3.2017, p. 95). 409. 32017 R 0419: règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 64 du 10.3.2017, p. 4). 410. 32017 R 0428: règlement d'exécution (UE) 2017/428 de la Commission du 10 mars 2017 portant approbation de la substance de base "charbon argileux" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 66 du 11.3.2017, p. 1). 411. 32017 R 0725: règlement d'exécution (UE) 2017/725 de la Commission du 24 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "mésotrione" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 107 du 25.4.2017, p. 24). 412. 32017 R 0753: règlement d'exécution (UE) 2017/753 de la Commission du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "cyhalofop-butyl" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 113 du 29.4.2017, p. 24). 413. 32017 R 0755: règlement d'exécution (UE) 2017/755 de la Commission du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "mesosulfuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 113 du 29.4.2017, p. 35). 414. 32017 R 0781: règlement d'exécution (UE) 2017/781 de la Commission du 5 mai 2017 retirant l'approbation de la substance active "méthylnonylcétone", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 118 du 6.5.2017, p. 1). 415. 32017 R 0805: règlement d'exécution (UE) 2017/805 de la Commission du 11 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "flazasulfuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 121 du 12.5.2017, p. 26). 416. 32017 R 0806: règlement d'exécution (UE) 2017/806 de la Commission du 11 mai 2017 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 121 du 12.5.2017, p. 31). 417. 32017 R 0831: règlement d'exécution (UE) 2017/831 de la Commission du 16 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche 147, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 124 du 17.5.2017, p. 27). 418. 32017 R 0840: règlement d'exécution (UE) 2017/840 de la Commission du 17 mai 2017 portant non-approbation de la substance active orthosulfamuron, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 125 du 18.5.2017, p. 10). 419. 32017 R 0842: règlement d'exécution (UE) 2017/842 de la Commission du 17 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 125 du 18.5.2017, p. 16). 420. 32017 R 0843: règlement d'exécution (UE) 2017/843 de la Commission du 17 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche NPP111B005, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 125 du 18.5.2017, p. 21). 421. 32017 R 1113: règlement d'exécution (UE) 2017/1113 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "acide benzoïque" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 162 du 23.6.2017, p. 27). 422. 32017 R 1114: règlement d'exécution (UE) 2017/1114 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "pendiméthaline" comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 162 du 23.6.2017, p. 32). 423. 32017 R 1115: règlement d'exécution (UE) 2017/1115 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "propoxycarbazone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 162 du 23.6.2017, p. 38). 424. 32017 R 1125: règlement d'exécution (UE) 2017/1125 de la Commission du 22 juin 2017 retirant l'approbation de la substance active "répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/brai de tallol", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 163 du 24.6.2017, p. 10). 425. 32017 R 1186: règlement d'exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 retirant l'approbation de la substance active "répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 171 du 4.7.2017, p. 131). 426. 32017 R 1491: règlement d'exécution (UE) 2017/1491 de la Commission du 21 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-DB conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 216 du 22.8.2017, p. 15). 427. 32017 R 1506: règlement d'exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "hydrazide maléique" en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 222 du 29.8.2017, p. 21). 428. 32017 R 1455: règlement d'exécution (UE) 2017/1455 de la Commission du 10 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "picoxystrobine", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 208 du 11.8.2017, p. 28). 429. 32017 R 1496: règlement d'exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 218 du 24.8.2017, p. 7). 430. 32017 R 1526: règlement d'exécution (UE) 2017/1526 de la Commission du 6 septembre 2017 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 231 du 7.9.2017, p. 1). 431. 32017 R 1529: règlement d'exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base "chlorure de sodium", en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 8.9.2017, p. 1). 432. 32017 R 1531: règlement d'exécution (UE) 2017/1531 de la Commission du 7 septembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "imazamox" comme substance dont la substitution est envisagée, en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 8.9.2017, p. 6). 433. 32017 R 2057: règlement d'exécution (UE) 2017/2057 de la Commission du 10 novembre 2017 portant non-approbation d'Achillea millefolium L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 294 du 11.11.2017, p. 27). 434. 32017 R 2065: règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commission du 13 novembre 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active "hydroxy-8-quinoléine", telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active "hydroxy-8-quinoléine" dans la liste de substances dont on envisage la substitution (JO L 295 du 14.11.2017, p. 40). 435. 32017 R 2066: règlement d'exécution (UE) 2017/2066 de la Commission du 13 novembre 2017 concernant l'approbation de la poudre de graines de moutarde en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 295 du 14.11.2017, p. 43). 436. 32017 R 2067: règlement d'exécution (UE) 2017/2067 de la Commission du 13 novembre 2017 portant non-approbation de l'extrait de paprika (capsanthine, capsorubine E 160

c) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 295 du 14.11.2017, p. 47). 437. 32017 R 2068: règlement d'exécution (UE) 2017/2068 de la Commission du 13 novembre 2017 portant non-approbation du sorbate de potassium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 295 du 14.11.2017, p. 49). 438. 32017 R 2090: règlement d'exécution (UE) 2017/2090 de la Commission du 14 novembre 2017 concernant l'approbation de la bière en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 297 du 15.11.2017, p. 22). 439. 32017 R 2091: règlement d'exécution (UE) 2017/2091 de la Commission du 14 novembre 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active iprodione, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 297 du 15.11.2017, p. 25). 440. 32017 R 2324: règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active "glyphosate" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 333 du 15.12.2017, p. 10). 441. 32018 R 0112: règlement d'exécution (UE) 2018/112 de la Commission du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "laminarine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 20 du 25.1.2018, p. 3). 442. 32018 R 0113: règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "acétamipride" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 20 du 25.1.2018, p. 7). 443. 32018 R 0296: règlement d'exécution (UE) 2018/296 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active "extrait de Reynoutria sachalinensis", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 56 du 28.2.2018, p. 31). 444. 32018 R 0309: règlement d'exécution (UE) 2018/309 de la Commission du 1er mars 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "propinèbe", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 60 du 2.3.2018, p. 16). 445. 32018 R 0660: règlement d'exécution (UE) 2018/660 de la Commission du 26 avril 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "bentazone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 110 du 30.4.2018, p. 122). 446. 32018 R 0679: règlement d'exécution (UE) 2018/679 de la Commission du 3 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "forchlorfenuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 114 du 4.5.2018, p. 18). 447. 32018 R 0691: règlement d'exécution (UE) 2018/691 de la Commission du 7 mai 2018 portant approbation de la substance de base "talc E553B" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 117 du 8.5.2018, p. 6). 448. 32018 R 0692: règlement d'exécution (UE) 2018/692 de la Commission du 7 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "zoxamide" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 117 du 8.5.2018, p. 9). 449. 32018 R 0710: règlement d'exécution (UE) 2018/710 de la Commission du 14 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "silthiofam" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 119 du 15.5.2018, p. 31). 450. 32018 R 0755: règlement d'exécution (UE) 2018/755 de la Commission du 23 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "propyzamide" comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 128 du 24.5.2018, p. 4). 451. 32018 R 1060: règlement d'exécution (UE) 2018/1060 de la Commission du 26 juillet 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "trifloxystrobine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 27.7.2018, p. 3). 452. 32018 R 1019: règlement d'exécution (UE) 2018/1019 de la Commission du 18 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "oxasulfuron", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 183 du 19.7.2018, p. 14). 453. 32018 R 1043: règlement d'exécution (UE) 2018/1043 de la Commission du 24 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "fénamidone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 188 du 25.7.2018, p. 9). 454. 32018 R 1061: règlement d'exécution (UE) 2018/1061 de la Commission du 26 juillet 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "carfentrazone-éthyl" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 190 du 27.7.2018, p. 8). 455. 32018 R 1075: règlement d'exécution (UE) 2018/1075 de la Commission du 27 juillet 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "Ampelomyces quisqualis, souche AQ10" comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 194 du 31.7.2018, p. 36). 456. 32018 R 1278: règlement d'exécution (UE) 2018/1278 de la Commission du 21 septembre 2018 portant approbation de la substance active à faible risque Pasteuria nishizawae Pn1, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 239 du 24.9.2018, p. 4). 457. 32018 R 1264: règlement d'exécution (UE) 2018/1264 de la Commission du 20 septembre 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "pethoxamide" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 238 du 21.9.2018, p. 71). 458. 32018 R 1265: règlement d'exécution (UE) 2018/1265 de la Commission du 20 septembre 2018 portant approbation de la substance active fenpicoxamide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 238 du 21.9.2018, p. 77). 459. 32018 R 1294: règlement d'exécution (UE) 2018/1294 de la Commission du 26 septembre 2018 portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 243 du 27.9.2018, p. 5). 460. 32018 R 1295: règlement d'exécution (UE) 2018/1295 de la Commission du 26 septembre 2018 portant approbation de la substance de base "huile d'oignon" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 243 du 27.9.2018, p. 7). 461. 32018 R 1500: règlement d'exécution (UE) 2018/1500 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "thirame", et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 254 du 10.10.2018, p. 1). 462. 32018 R 1501: règlement d'exécution (UE) 2018/1501 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "pymétrozine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 254 du 10.10.2018, p. 4). 463. 32018 R 1532: règlement d'exécution (UE) 2018/1532 de la Commission du 12 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active diquat, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 257 du 15.10.2018, p. 10). 464. 32018 R 1913: règlement d'exécution (UE) 2018/1913 de la Commission du 6 décembre 2018 renouvelant l'approbation de la substance active "tribenuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 294 du 21.11.2018, p. 15). 465. 32018 R 1914: règlement d'exécution (UE) 2018/1914 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "quinoxyfène" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 311 du 7.12.2018, p. 17). 466. 32018 R 1915: règlement d'exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 portant approbation de la substance active "Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 311 du 7.12.2018, p. 20). 467. 32018 R 1917: règlement d'exécution (UE) 2018/1917 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "flurtamone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 311 du 7.12.2018, p. 27). 468. 32018 R 1865: règlement d'exécution (UE) 2018/1865 de la Commission du 28 novembre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "propiconazole" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 304 du 29.11.2018, p. 6). 469. 32018 R 1981: règlement d'exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 renouvelant l'approbation des substances actives "composés de cuivre" comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 317 du 14.12.2018, p. 16). 470. 32019 R 0139: règlement d'exécution (UE) 2019/139 de la Commission du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active "Beauveria bassiana, souche IMI389521", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 26 du 30.1.2019, p. 4). 471. 32019 R 0147: règlement d'exécution (UE) 2019/147 de la Commission du 30 janvier 2019 portant approbation de la substance active "Beauveria bassiana, souche PPRI 5339", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 27 du 31.1.2019, p. 14). 472. 32019 R 0148: règlement d'exécution (UE) 2019/148 de la Commission du 30 janvier 2019 concernant la non-approbation de la substance active "propanil", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 27 du 31.1.2019, p. 18). 473. 32019 R 0151: règlement d'exécution (UE) 2019/151 de la Commission du 30 janvier 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "Clonostachys rosea, souche J1446" comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 27 du 31.1.2019, p. 26). 474. 32019 R 0158: règlement d'exécution (UE) 2019/158 de la Commission du 31 janvier 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "méthoxyfénozide" comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 31 du 1.2.2019, p. 21). 475. 32019 R 0337: règlement d'exécution (UE) 2019/337 de la Commission du 27 février 2019 portant approbation de la substance active méfentrifluconazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 60 du 28.2.2019, p. 12). 476. 32019 R 0344: règlement d'exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active "éthoprophos", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 62 du 1.3.2019, p. 7). 477. 32019 R 0481: règlement d'exécution (UE) 2019/481 de la Commission du 22 mars 2019 portant approbation de la substance active "flutianil", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 82 du 25.3.2019, p. 19). 478. 32019 R 0677: règlement d'exécution (UE) 2019/677 de la Commission du 29 avril 2019 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorothalonil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 114 du 30.4.2019, p. 15). 479. 32019 R 0706: règlement d'exécution (UE) 2019/706 de la Commission du 7 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "carvone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 120 du 8.5.2019, p. 11), tel que modifié par: – 32020 R 0653: règlement d'exécution (UE) 2020/653 de la Commission du 14 mai 2020 (JO L 152 du 15.5.2020, p. 1). 480. 32019 R 0717: règlement d'exécution (UE) 2019/717 de la Commission du 8 mai 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "isoxaflutole" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 122 du 10.5.2019, p. 44). 481. 32019 R 0676: règlement d'exécution (UE) 2019/676 de la Commission du 29 avril 2019 portant approbation de la substance active à faible risque ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623), conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 114 du 30.4.2019, p. 12). 482. 32019 R 1606: règlement d'exécution (UE) 2019/1606 de la Commission du 27 septembre 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "méthiocarbe", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 250 du 30.9.2019, p. 53). 483. 32019 R 1085: règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "1-méthylcyclopropène" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ainsi que l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission (JO L 171 du 26.6.2019, p. 110). 484. 32019 R 1090: règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "diméthoate", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 173 du 27.6.2019, p. 39). 485. 32019 R 1100: règlement d'exécution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "desmédiphame", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 175 du 28.6.2019, p. 17). 486. 32019 R 1101: règlement d'exécution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "tolclofos-méthyle" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 175 du 28.6.2019, p. 20). 487. 32019 R 1137: règlement d'exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du 3 juillet 2019 renouvelant l'approbation de la substance active "diméthénamide-P" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 180 du 4.7.2019, p. 3). 488. 32019 R 1138: règlement d'exécution (UE) 2019/1138 de la Commission du 3 juillet 2019 portant approbation de la substance active "florpyrauxifène-benzyle", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 180 du 4.7.2019, p. 8). 489. 32019 R 1605: règlement d'exécution (UE) 2019/1605 de la Commission du 27 septembre 2019 portant approbation de la substance "Bacillus subtilis, souche IAB/BS03" en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 250 du 30.9.2019, p. 49). 490. 32019 R 1690: règlement d'exécution (UE) 2019/1690 de la Commission du 9 octobre 2019 renouvelant l'approbation de la substance active alpha-cyperméthrine en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 259 du 10.10.2019, p. 2). 491. 32019 R 0989: règlement d'exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active "chlorprophame", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 160 du 18.6.2019, p. 11). 492. 32020 R 0023: règlement d'exécution (UE) 2020/23 de la Commission du 13 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active thiaclopride, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 8 du 14.1.2020, p. 8). 493. 32020 R 0029: règlement d'exécution (UE) 2020/29 de la Commission du 14 janvier 2020 portant non-approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 9 du 15.1.2020, p. 1). 494. 32019 R 1675: règlement d'exécution (UE) 2019/1675 de la Commission du 4 octobre 2019 renouvelant l'approbation de la substance "Verticillium albo-atrum, souche WCS850" en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 257 du 8.10.2019, p. 6). 495. 32020 R 0017: règlement d'exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 7 du 13.1.2020, p. 11). 496. 32020 R 0018: règlement d'exécution (UE) 2020/18 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorpyriphos, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 7 du 13.1.2020, p. 14). 497. 32020 R 0616: règlement d'exécution (UE) 2020/616 de la Commission du 5 mai 2020 renouvelant l'approbation de la substance active "foramsulfuron" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 143 du 6.5.2020, p. 1). 498. 32020 R 0617: règlement d'exécution (UE) 2020/617 de la Commission du 5 mai 2020 renouvelant l'approbation de la substance active "métalaxyl-M" et restreignant l'utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 143 du 6.5.2020, p. 6). 499. 32020 R 0640: règlement d'exécution (UE) 2020/640 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation de l'extrait de propolis en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 150 du 13.5.2020, p. 32). 500. 32020 R 0642: règlement d'exécution (UE) 2020/642 de la Commission du 12 mai 2020 portant approbation de la substance de base "L-cystéine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 150 du 13.5.2020, p. 134). 501. 32020 R 0643: règlement d'exécution (UE) 2020/643 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 150 du 13.5.2020, p. 138). 502. 32020 R 0646: règlement d'exécution (UE) 2020/646 de la Commission du 13 mai 2020 portant approbation de la substance active "sénécioate de lavandulyle" en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 151 du 14.5.2020, p. 3). 503. 32020 R 0892: règlement d'exécution (UE) 2020/892 de la Commission du 29 juin 2020 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "béta-cyfluthrine", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 206 du 30.6.2020, p. 5). 504. 32020 R 0968: règlement d'exécution (UE) 2020/968 de la Commission du 3 juillet 2020 renouvelant l'approbation de la substance active "pyriproxyfène" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 213 du 6.7.2020, p. 7). 505. 32020 R 1003: règlement d'exécution (UE) 2020/1003 de la Commission du 9 juillet 2020 renouvelant l'approbation des substances actives "Phlebiopsis gigantea – souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3" en tant que substances à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 221 du 10.7.2020, p. 127). 506. 32020 R 1004: règlement d'exécution (UE) 2020/1004 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l'approbation de la substance de base "lait de vache" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 221 du 10.7.2020, p. 133). 507. 32020 R 1018: règlement d'exécution (UE) 2020/1018 de la Commission du 13 juillet 2020 relatif à l'approbation de la substance "pyrophosphate ferrique" en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 225 du 14.7.2020, p. 9). 508. 32020 R 1246: règlement d'exécution (UE) 2020/1246 de la Commission du 2 septembre 2020 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "fenamiphos", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 288 du 3.9.2020, p. 18). 509. 32020 R 1263: règlement d'exécution (UE) 2020/1263 de la Commission du 10 septembre 2020 portant approbation de la substance active "hydrogénocarbonate de sodium" en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 297 du 11.9.2020, p. 1). 510. 32020 R 1276: règlement d'exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "bromoxynil", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 300 du 14.9.2020, p. 32). 511. 32020 R 1280: règlement d'exécution (UE) 2020/1280 de la Commission du 14 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "bénalaxyl", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 301 du 15.9.2020, p. 4). 512. 32020 R 1281: règlement d'exécution (UE) 2020/1281 de la Commission du 14 septembre 2020 concernant la non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 301 du 15.9.2020, p. 7). 513. 32020 R 1498: règlement d'exécution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active "thiophanate-méthyl", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 342 du 16.10.2020, p. 5). 514. 32020 R 2087: règlement d'exécution (UE) 2020/2087 de la Commission du 14 décembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "mancozèbe", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 423 du 15.12.2020, p. 50). 515. 32020 R 2101: règlement d'exécution (UE) 2020/2101 de la Commission du 15 décembre 2020 portant renouvellement de l'approbation de la substance active "kieselgur (terre à diatomées)" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 425 du 16.12.2020, p. 79). 516. 32020 R 2105: règlement d'exécution (UE) 2020/2105 de la Commission du 15 décembre 2020 renouvelant l'approbation de la substance active "étoxazole" en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 425 du 16.12.2020, p. 96). 517. 32021 R 0079: règlement d'exécution (UE) 2021/79 de la Commission du 27 janvier 2021 portant non-approbation de la substance active "topramézone", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 29 du 28.1.2021, p. 8). 518. 32021 R 0080: règlement d'exécution (UE) 2021/80 de la Commission du 27 janvier 2021 portant non-approbation du dioxyde de carbone en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 29 du 28.1.2021, p. 10). 519. 32021 R 0081: règlement d'exécution (UE) 2021/81 de la Commission du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base "extrait de bulbe d'Allium cepa L." conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 29 du 28.1.2021, p. 12). 520. 32021 R 0129: règlement d'exécution (UE) 2021/129 de la Commission du 3 février 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "extrait d'ail" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 40 du 4.2.2021, p. 11). 521. 32021 R 0134: règlement d'exécution (UE) 2021/134 de la Commission du 4 février 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "Akanthomyces muscarius souche Ve6" (anciennement Lecanicillium muscarium souche Ve6) conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 42 du 5.2.2021, p. 4). 522. 32021 R 0413: règlement d'exécution (UE) 2021/413 de la Commission du 8 mars 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "farine de sang" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 81 du 9.3.2021, p. 32). 523. 32021 R 0427: règlement d'exécution (UE) 2021/427 de la Commission du 10 mars 2021 portant approbation de la substance active "24-épibrassinolide" en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 84 du 11.3.2021, p. 21). 524. 32021 R 0464: règlement d'exécution (UE) 2021/464 de la Commission du 17 mars 2021 portant non-approbation de l'extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 94 du 18.3.2021, p. 1). 525. 32021 R 0567: règlement d'exécution (UE) 2021/567 de la Commission du 6 avril 2021 portant approbation de l'extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 118 du 7.4.2021, p. 6). 526. 32021 R 0795: règlement d'exécution (UE) 2021/795 de la Commission du 17 mai 2021 retirant l'approbation de la substance active "α-cyperméthrine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 174 du 18.5.2021, p. 2). 527. 32021 R 0809: règlement d'exécution (UE) 2021/809 de la Commission du 20 mai 2021 relatif à la non-approbation de l'extrait fermenté de feuilles de Symphytum officinale L. (consoude officinale) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 180 du 21.5.2021, p. 110). 528. 32021 R 0824: règlement d'exécution (UE) 2021/824 de la Commission du 21 mai 2021 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) nº 820/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active "terbuthylazine" (JO L 183 du 25.5.2021, p. 35). 529. 32021 R 0843: règlement d'exécution (UE) 2021/843 de la Commission du 26 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "cyazofamid" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 186 du 27.5.2021, p. 20). 530. 32021 R 0853: règlement d'exécution (UE) 2021/853 de la Commission du 27 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "Streptomyces souche K61", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 188 du 28.5.2021, p. 56). 531. 32021 R 0917: règlement d'exécution (UE) 2021/917 de la Commission du 7 juin 2021 portant approbation du Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et du Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 201 du 8.6.2021, p. 19). 532. 32021 R 1191: règlement d'exécution (UE) 2021/1191 de la Commission du 19 juillet 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "clopyralid" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 258 du 20.7.2021, p. 37). 533. 32021 R 0428: règlement d'exécution (UE) 2021/428 de la Commission du 10 mars 2021 portant adoption de formats de données standards pour la présentation des demandes d'approbation ou de modification des conditions d'approbation des substances actives, tel que prévu par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 84 du 11.3.2021, p. 25). 534. 32021 R 1448: règlement d'exécution (UE) 2021/1448 de la Commission du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "carbonate de calcium" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 313 du 6.9.2021, p. 15). 535. 32021 R 1379: règlement d'exécution (UE) 2021/1379 de la Commission du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "famoxadone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 297 du 20.8.2021, p. 32). 536. 32021 R 1452: règlement d'exécution (UE) 2021/1452 de la Commission du 3 septembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "hydrogénocarbonate de potassium" en tant que substance à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 313 du 6.9.2021, p. 30). 537. 32021 R 1455: règlement d'exécution (UE) 2021/1455 de la Commission du 6 septembre 2021 portant approbation de la substance active à faible risque "Bacillus amyloliquefaciens souche AH2" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 315 du 7.9.2021, p. 1). 538. 32021 R 1451: règlement d'exécution (UE) 2021/1451 de la Commission du 3 septembre 2021 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 313 du 6.9.2021, p. 28). 539. 32021 R 2049: règlement d'exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active "cyperméthrine" comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 420 du 25.11.2021, p. 6). 540. 32021 R 2081: règlement d'exécution (UE) 2021/2081 de la Commission du 26 novembre 2021 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active "indoxacarbe", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 426 du 29.11.2021, p. 28). 541. 32022 R 0004: règlement d'exécution (UE) 2022/4 de la Commission du 4 janvier 2022 portant approbation de la substance active "Purpureocillium lilacinum souche PL11" en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 1 du 5.1.2022, p. 5). 542. 32022 R 0019: règlement d'exécution (UE) 2022/19 de la Commission du 7 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active "Purpureocillium lilacinum souche 251" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 5 du 10.1.2022, p. 9). 543. 32022 R 0043: règlement d'exécution (UE) 2022/43 de la Commission du 13 janvier 2022 renouvelant l'approbation de la substance active "flumioxazine" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et du règlement d'exécution (UE) 2015/408 (JO L 9 du 14.1.2022, p. 7). 544. 32022 R 0159: règlement d'exécution (UE) 2022/159 de la Commission du 4 février 2022 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 26 du 7.2.2022, p. 7). 545. 32022 R 0094: règlement d'exécution (UE) 2022/94 de la Commission du 24 janvier 2022 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active "phosmet" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 16 du 25.1.2022, p. 33). 546. 32022 R 0698: règlement d'exécution (UE) 2022/698 de la Commission du 3 mai 2022 renouvelant l'approbation de la substance active "bifénazate" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 130 du 4.5.2022, p. 3). 547. 32022 R 0740: règlement d'exécution (UE) 2022/740 de la Commission du 13 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active "1,3-dichloropropène", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 137 du 16.5.2022, p. 10). 548. 32022 R 0751: règlement d'exécution (UE) 2022/751 de la Commission du 16 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active "chloropicrine", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 138 du 17.5.2022, p. 11). 549. 32022 R 1443: règlement d'exécution (UE) 2022/1443 de la Commission du 31 août 2022 portant non-approbation du propionate de calcium en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 227 du 1.9.2022, p. 123). 550. 32022 R 1444: règlement d'exécution (UE) 2022/1444 de la Commission du 31 août 2022 portant non-approbation du savon noir E470a en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 227 du 1.9.2022, p. 125). 551. 32022 R 1474: règlement d'exécution (UE) 2022/1474 de la Commission du 6 septembre 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "graisses de mouton" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 232 du 7.9.2022, p. 3). 552. 32022 R 0383: règlement d'exécution (UE) 2022/383 de la Commission du 4 mars 2022 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque "Metarhizium brunneum – souche Ma 43" (anciennement Metarhizium anisopliae var. anisopliae – souche BIPESCO 5/F52) conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 76 du 7.3.2022, p. 1). 553. 32022 R 0437: règlement d'exécution (UE) 2022/437 de la Commission du 16 mars 2022 renouvelant l'approbation de la substance active "dioxyde de carbone" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 89 du 17.3.2022, p. 3). 554. 32022 R 0501: règlement d'exécution (UE) 2022/501 de la Commission du 25 mars 2022 portant approbation de la substance active "Beauveria bassiana, souche 203", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 102 du 30.3.2022, p. 1). 555. 32022 R 0456: règlement d'exécution (UE) 2022/456 de la Commission du 21 mars 2022 portant approbation de la substance de base "chitosane" conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (JO L 93 du 22.3.2022, p. 138). 556. 32022 R 0496: règlement d'exécution (UE) 2022/496 de la Commission du 28 mars 2022 approuvant la substance "Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004" en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 101 du 29.3.2022, p. 1). 557. 32022 R 1251: règlement d'exécution (UE) 2022/1251 de la Commission du 19 juillet 2022 renouvelant l'approbation des substances actives "phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)" en tant que substances actives à faible risque et "phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools)", conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (JO L 191 du 20.7.2022, p. 35). 558. 32014 D 0756: décision d'exécution 2014/756/UE de la Commission du 29 octobre 2014 concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant de l'IPBC et du propiconazole notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 31.10.2014, p. 69). 559. 32014 D 0757: décision d'exécution 2014/757/UE de la Commission du 29 octobre 2014 relative aux restrictions concernant l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'IPBC notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 31.10.2014, p. 72). 560. 32014 D 0758: décision d'exécution 2014/758/UE de la Commission du 29 octobre 2014 rejetant le refus de l'autorisation d'un produit biocide notifié par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 31.10.2014, p. 75). 561. 32016 R 0009: règlement d'exécution (UE) 2016/9 de la Commission du 5 janvier 2016 relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 3 du 6.1.2016, p. 41). 562. 32016 R 0672: règlement d'exécution (UE) 2016/672 de la Commission du 29 avril 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (JO L 116 du 30.4.2016, p. 3). 563. 32016 D 0678: décision d'exécution (UE) 2016/678 de la Commission du 29 avril 2016 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un produit consistant en fleurs de lavande séchées en sachet mis sur le marché comme répulsif à mites (JO L 116 du 30.4.2016, p. 37). 564. 32017 D 1532: décision d'exécution (UE) 2017/1532 de la Commission du 7 septembre 2017 répondant aux questions soulevées par l'évaluation comparative de rodenticides anticoagulants, conformément à l'article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 232 du 8.9.2017, p. 11). 565. 32017 R 2001: règlement d'exécution (UE) 2017/2001 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant le propane-1-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 (JO L 290 du 9.11.2017, p. 1). 566. 32017 R 2002: règlement d'exécution (UE) 2017/2002 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3 et 4 (JO L 290 du 9.11.2017, p. 4). 567. 2017 R 2003: règlement d'exécution (UE) 2017/2003 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant le fludioxonil en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10 (JO L 290 du 9.11.2017, p. 7). 568. 32017 R 2004: règlement d'exécution (UE) 2017/2004 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 12 (JO L 290 du 9.11.2017, p. 11). 569. 32017 R 2005: règlement d'exécution (UE) 2017/2005 de la Commission du 8 novembre 2017 portant approbation de l'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19 (JO L 290 du 9.11.2017, p. 14). 570. 32017 R 2100: règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 301 du 17.11.2017, p. 1).

ACTES DONT LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT ACTE

1. Communication relative à la décision 81/437/CEE de la Commission, du 11 mai 1981, définissant les critères selon lesquels les informations relatives à l'inventaire des substances chimiques sont fournies par les États membres à la Commission (JO C 79 du 31.3.1982, p. 3).

2. Publication de l'inventaire EINECS (JO C 146 du 15.6.1990, p. 4).

3. Bureau européen des substances chimiques – Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen (JO C 1 du 5.1.1993, p. 3).

4. Communication – Troisième publication de Elincs (JO C 130 du 10.5.1993, p. 1).

5. Communication de la Commission conformément à l'article 2 de la décision 85/71/CEE de la Commission, du 21 décembre 1984, relative à la liste des substances notifiées en application de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO C 130 du 10.5.1993, p. 2). 6. 31999 X 0721: recommandation 1999/721/CE de la Commission du 12 octobre 1999 sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol alcanes en C10-13, chloro benzène, dérivés alkyles en C10-13 (JO L 292 du 13.11.1999, p. 42). 7. 32001 H 0194: recommandation 2001/194/CE de la Commission du 5 mars 2001 relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: oxyde de diphényle, dérivé pentabromé; cumène (JO L 69 du 10.3.2001, p. 30). 8. 32001 H 0838: recommandation 2001/838/CE de la Commission du 7 novembre 2001 sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances acrylaldéhyde; sulfate de diméthyle; nonylphénol; phénol ramifié, nonyl-4; oxyde de tert-butyle et de méthyle (JO L 319 du 4.12.2001, p. 30). 9. 32002 H 0755: recommandation 2002/755/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour la substance oxyde d'octabromodiphényle (JO L 249 du 17.9.2002, p. 27). 10. 32002 H 0575: recommandation 2002/575/CE de la Commission du 4 juillet 2002 sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances o-anisidine et 1,4-dioxane (JO L 181 du 11.7.2002, p. 29). 11. 32002 H 0576: recommandation 2002/576/CE de la Commission du 4 juillet 2002 concernant les résultats des évaluations des risques réalisées pour les substances: acétoacétate d'éthyle, 4-chloro-o-crésol et chlorure de diméthyldioctadécylammonium (JO L 181 du 11.7.2002, p. 35). 12. 32004 H 0394: recommandation 2004/394/CE de la Commission, du 29 avril 2004, relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances acétonitrile, acrylamide, acrylonitrile, acide acrylique, butadiène, fluorure d'hydrogène, peroxyde d'hydrogène, acide méthacrylique, méthacrylate de méthyle, toluène et trichlorobenzène (JO L 144 du 30.4.2004, p. 72). 13. 32006 H 0283: recommandation de la Commission du 11 avril 2006 concernant des mesures de réduction des risques pour les substances: phtalate de dibutyle; 3,4-dichloroaniline; phtalate de di-"isodécyle"; acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C9-11, riches en C¹; phtalate de di-"isononyle"; acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C8-10, riches en C²; éthylènediaminetétraacétate; acétate de méthyle; acide chloracétique; n-pentane; éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium (JO L 104 du 13.4.2006, p. 45).

Notes: ¹ ²