Article 6

Article 6.

1. Au moment de l'homologation des permis de conduire, l'équivalence des catégories de permis de conduire stipulées par les parties doit être reconnue sur la base des tableaux d'équivalence annexés au présent Accord, qui en font partie intégrante.

2. Les permis de conduire délivrés par les autorités compétentes de l'une des parties peuvent être homologués par le titulaire du permis, pour autant qu'il soit conforme à l'un des spécimens figurant sur la liste des modèles de permis de conduire jointe au présent Accord.

3. Les tableaux d'équivalence, la liste des modèles de permis de conduire et les images des modèles qui figurent sur cette liste constituent les annexes techniques du présent Accord. Les annexes techniques sont juridiquement contraignantes. Elles peuvent être modifiées par les parties au moyen d'un accord conclu par un échange de notes. Les amendements entrent en vigueur soixante (60) jours après la date de réception de la note de réponse. Afin que les deux parties puissent déterminer la date effective d'entrée en vigueur des amendements, la partie qui a reçu la note de réponse doit notifier à l'autre partie, par la voie diplomatique, la date de réception.

4. Les autorités compétentes en matière d'homologation des permis de conduire sont indiquées ci-après :

a) Pour la République italienne : Ministère des Infrastructures et des Transports - Département de la Mobilité durable. Ladite autorité compétente accomplit les formalités individuelles d'homologation des permis de conduire étrangers dans ses structures périphériques réparties sur l'ensemble du territoire italien, les Bureaux de la Motorisation civile (CMO).

b) Pour la Principauté d'Andorre : le Registre des permis de conduire du Gouvernement d'Andorre.